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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 12 septembre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � la Ligue Ile-de-France de Basket-Ball et lui demande l?autorisation de signer la convention correspondante ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pr�voyant l?attribution de la subvention vis�e � l?article 2.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 40.000 euros est attribu�e � la Ligue Ile-de-France de Basket-Ball (X04140/2006 02173) 117, rue du Ch�teau des Rentiers (13e), pour la mise en place d?op�rations de promotion intitul�es ?G�n�ration Basket?, dans 4 arrondissements de Paris, pendant les cong�s scolaires de la Toussaint 2005, de f�vrier 2006, de P�ques 2006 et les cong�s d?�t� 2006.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.

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