M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DAC 129 concernant la subvention à la Fondation de la Cité internationale des arts pour un montant de 668.711 euros.
Mme de CLERMONT-TONNERRE a la parole.
Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Monsieur le Maire, je souhaite formuler une remarque sur l'exposé des motifs de ce projet de délibération qui semble comporter une inexactitude qui, si elle n'était pas modifiée, pourrait à terme devenir source de tracas administratifs pour la Cité internationale des arts, comme d'ailleurs pour les pays fondateurs d'ateliers d'artistes au sein de cette Cité.
Vous indiquez en première page de la délibération que la Cité internationale des arts a été construite en 1965 sur un terrain domanial cédé par la Ville à la Cité par un bail de 98 ans signé en 1950, ce qui laisse supposer que le bail arriverait à son terme en 2048.
Or, il me semble qu'il y a là une inexactitude puisque, dans les faits, le bail arrive à échéance en 2060. Je crois donc qu'il serait sage de rectifier cette date et de préciser clairement que ce bail de 98 ans prend effet en mars 1962 et arrive à son terme en mars 2060.
Ces deux dernières dates sont d'ailleurs celles qui figurent sur chacun des actes sous seing privés signés par les 45 pays fondateurs ayant participé à la création d'un ou plusieurs ateliers d'artistes au sein de la Cité des arts.
Par ailleurs et à la lecture du projet de délibération, je remarque, Monsieur le Maire, que vous envisagez de porter à cinq le nombre d'ateliers détenus par la Municipalité qui seraient mis à la disposition des artistes étrangers à partir du mois de juillet 2002.
Pourriez-vous nous indiquer quels seront les critères qui prévaudront pour la sélection de ces artistes ? La Ville interviendra-t-elle directement ou confiera-t-elle ce choix à des organismes étrangers ?
Enfin, pourriez-vous nous préciser quelle sera la durée de séjour des artistes ?
Je vous remercie, Monsieur le Maire, pour les informations que vous voudrez bien nous apporter sur ces différents points.
M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Merci, Madame.
Monsieur GIRARD, vous avez la parole.
M. Christophe GIRARD, adjoint, au nom de la 9e Commission. - Sur le premier point c'est en effet un bail de longue durée (98 ans) qui avait été accordé par la Ville de Paris ; cela avait été signé en 1950. Donc aucun de nous ne siégeait à cette époque !
Ce bail qui a été remanié en 1962 mérite que votre amendement soit accepté. Donc je souhaite vous satisfaire là-dessus pleinement.
Ensuite, s'agissant des autres détails, on pourra peut-être les aborder en 9e Commission ; je pense que cela mérite un débat sur la durée : type de séjour, catégorie d'artistes, etc. On doit s'ouvrir à un certain nombre de disciplines. Cela mérite débat et le lieu sera la 9e Commission si vous en êtes d'accord afin que l'on mette d'aplomb une règle du jeu : plus de transparence avec cette belle Cité internationale des arts.
M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Merci.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 129.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération est adopté. (2002, DAC 129).
M. Christophe GIRARD, adjoint, rapporteur. - Et l'amendement ?
M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Non, il n'y a pas d'amendement, mais un voeu du groupe communiste. Il n'a pas été soumis d'amendement en Commission pour changer la date du texte.
C'est une modification qui ne peut pas s'improviser ce soir. Elle sera modifiée dans la délibération, mais ce n'est pas un vote.
M. Christophe GIRARD, adjoint, rapporteur. - J'ai satisfait Mme de CLERMONT-TONNERRE, c'est ce que je souhaitais.