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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration du Conseil municipal de Paris, en date du 13 et 14 d�cembre 2004, autorisant M. le Maire de Paris � signer ce march� ;

Vu le march� n� 04/61 386 attribu� au groupement solidaire DEVILLERS & Associ�s/ THALES Engineering & Consulting SA / CORAJOUD / ARCADIS ESG, notifi� le 23 d�cembre 2004 ;

Vu l?Assembl�e G�n�rale extraordinaire de la soci�t� THALES Engineering & Consulting SA du 31 mai 2006 et des d�cisions �crites du 31 mai 2006 (publication du 04 au 08 juin 2006) ;

Vu le projet de d�lib�ration DVD 2006-0233, en date du par lequel Monsieur le Maire de Paris demande l?autorisation de signer l?avenant n� 1 au march� public de d�finition pour l?�tude de l?extension du tramway des Mar�chaux Sud vers le Nord-Est et vers l?Ouest, substituant la soci�t� COTEBA D�veloppement � la soci�t� THALES Engineering & Consulting SA ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 18 septembre 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 14 septembre 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 18 septembre 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 12 septembre 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 11 septembre 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 19 septembre 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 12 septembre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec les soci�t�sDEVILLERS & Associ�s et COTEBA D�veloppement RCS 43342669900040, l?avenant n� 1, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� public de d�finition pour l?�tude de l?extension du tramway des Mar�chaux Sud vers le Nord-Est et vers l?Ouest, substituant la soci�t� COTEBA D�veloppement � la soci�t� THALES Engineering & Consulting SA.

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