M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Ensuite, il y a un v?u présenté par le groupe Union pour la démocratie française.
Madame de FRESQUET, je vous donne la parole.
Mme Elisabeth de FRESQUET. - Merci.
Monsieur le Maire, dans le secteur de la Petite enfance, 5.000 agents travaillent quotidiennement avec beaucoup de sérieux et font un travail de grande qualité, dont un tiers seulement résident à Paris et 2 % dans le patrimoine social parisien.
Considérant l'attraction de la banlieue qui, à traitement sensiblement équivalent, offre une facilité d'accès au logement, voire à la propriété, et surtout à l'aménagement favorable du temps de travail - en effet, grand nombre de ces jeunes femmes ont des temps de transport qui avoisinent 2 à 3 heures par jour - ;
Considérant la nécessité urgente de recrutement également lié à l'accord sur les 35 heures et à l'ouverture prévisionnelle de structures municipales ;
Considérant l'exigence de mettre en ?uvre un programme de fidélisation de ces agents dont la qualité professionnelle - ce que je vous disais à l'instant - garantit le fonctionnement harmonieux des établissements municipaux.
Le groupe Union pour la démocratie française souhaiterait que le principe d'une réservation de logements sociaux P.L.S. ou PLUS au profit des personnels municipaux du secteur de la Petite enfance soit retenu.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Madame TROSTIANSKY, vous avez la parole.
Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe. - Monsieur le Maire, conformément aux engagements pris par le Maire de Paris et réaffirmés à plusieurs reprises, l'accès au logement des agents de la Ville de Paris fait partie des priorités de la Municipalité telles qu'elles ont été définies par la communication présentée au Conseil au mois de mai 2001 et leurs candidatures sont examinées avec une attention particulière par la Commission de désignation des candidats aux logements sociaux.
A cet égard, il est intéressant de mentionner qu'au cours de l'année 2001 les agents de la D.A.S.E.S. ont bénéficié de 366 propositions de relogement sur les contingents de la Ville de Paris, qui sont de 4.211. Et de manière un peu plus spécifique, sur ces 366 propositions, 80 % concernaient le secteur de la Petite enfance.
Je souhaite qu'on ne vote pas ce v?u parce qu'il n'est pas envisageable en droit de proposer des réservations au profit d'une catégorie spécifique de personnel et une telle exception constituerait une rupture de l'égalité face aux services publics.
Il y a une Commission qui examine l'ensemble des dossiers.
Je voulais rappeler également qu'une attention toute particulière est apportée au logement des assistantes maternelles qui oeuvrent dans le secteur de la Petite enfance sans être un personnel municipal. Vous savez aussi que c'est une de mes préoccupations et, avec Jean-Yves MANO, on y travaille.
Voilà ce que je voulais dire par rapport à la présentation de ce v?u.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur GALLAND ou Madame de FRESQUET ?
M. Yves GALLAND. - Simplement une observation.
Ce qui vient d'être dit est inexact, il y a eu des exceptions qui ont été faites qui sont parfaitement légales, en particulier pour les personnels de sécurité il y a un certain nombre d'année. Donc, les informations qu'on vous a données, Madame, ne sont pas conformes à la réalité de la légalité.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - J'ai cru comprendre que nous étions d'accord sur l'objectif.
Donc vous maintenez votre v?u ?
M. Philippe SÉGUIN. - Oui, oui.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u.
Qui est pour ?
M. Yves GALLAND. - Priorité de l'Exécutif !
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Qui est contre ?
Attendez. Là...
M. Philippe SÉGUIN. - Il est passé !
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Attendez, je reprends. On va être obligé de compter.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Le v?u est adopté. (2002, V. 30).
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la République et apparentés", "Démocratie libérale et indépendants", "Ensemble pour Paris" et Union pour la démocratie française).