M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous traitons d'abord le projet de délibération DPP 2.
Il s'agit de l'adhésion de la Ville de Paris au Forum européen pour la sécurité urbaine.
Je donne la parole à Mme Véronique DUBARRY.
Mme Véronique DUBARRY. - Merci, Monsieur le Maire.
Ce projet de délibération nous invite à adhérer au Forum européen pour la sécurité urbaine et à mettre un terme, dans le même temps, à l'adhésion de la Ville à l'association "Européan Cities and Drugs" (E.C.A.D.).
Dans le cadre du Conseil de l'Europe, le Forum européen pour la sécurité urbaine constitue un réseau réunissant un nombre important de villes qui autour du thème de la sécurité, a pour objectif de convaincre les responsables de toute nature et de tous niveaux de la nécessité de contribuer à la mise en place de politiques globales, de les développer, d'échanger les pratiques en matière de sécurité et de former des acteurs confrontés à ces problématiques.
Leur motivation s'est affirmée avec le constat de la perte d'efficacité des réponses classiques au phénomène d'insécurité, et de la double nécessité d'une part de tenir compte des particularismes locaux et, d'autre part, de la mobilisation nécessaire du partenariat local.
Le Forum permet l'organisation de nombreux débats autour du thème de la sécurité parmi lesquels nous avons noté avec satisfaction une réflexion sur la prise en compte de la sécurité routière comme élément primordial de la sécurité urbaine.
La lutte contre la toxicomanie constitue un des axes importants des politiques visant à réduire l'insécurité urbaine et constitue l'un des programmes du F.E.S.U.
Pour cette raison, l'adhésion à ce Forum semble rendre inutile une adhésion à une association spécifique de lutte contre la toxicomanie.
Cependant, même s'il nous paraît opportun de mettre un terme à la participation de la Ville à l'association "E.C.A.D.", dont on nous indique qu'elle s'est avérée peu fructueuse. Il est possible d'imaginer que la Ville étant donné l'importance du problème de toxicomanie fasse partie d'une association de ville travaillant sur ce thème spécifiquement.
C'est à ce titre que nous proposons une participation à l'association "Européan Cities on drugs Policies" (E.C.D.P.).
Cette association qui réunit une quarantaine de villes dont entre autres Francfort, Amsterdam, Athènes, Rome, Zagreb, a pour objectif, sur la base de la déclaration de Francfort signée en 1998, de favoriser la coopération dans le développement de nouvelles politiques locales en matière de toxicomanie.
Cette déclaration insiste sur l'échec d'une politique fondée uniquement sur la criminalisation et la répression.
Il est normal de prendre en compte la souffrance et la misère sociale de celui qui se drogue et de ne pas le réduire à une situation d'inégalité peu propice à la mise en place d'une thérapie et d'un processus de réinsertion.
Elle insiste également sur la nécessité de distinguer les différents types de drogues entre eux, et de ne pas assimiler le cannabis à des drogues dont les effets en termes de santé et de sécurité sont sans commune mesure.
Enfin elle propose une réflexion sur la mise en place de structures permettant de limiter les risques liés à la consommation, et de proposer des produits de substitution mais aussi d'offrir une assistance médicale certes mais aussi psychologique et sociale.
La lutte contre la toxicomanie n'est pas une affaire de sécurité et pour cette raison étant donné le sérieux de cette association, nous proposons que Paris s'associe à l'E.C.D.P. afin de mener une réflexion plus globale sur le problème des toxicomanies et d'aller plus loin que la prise en compte du phénomène sous l'angle seul de la sécurité.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
La parole est à M. GOUJON.
M. Philippe GOUJON. - Mes chers collègues, l'adhésion de Paris au Forum européen de sécurité urbaine appelle d'autant moins d'opposition de ma part que la précédente Municipalité a coopéré avec celui-ci à plusieurs reprises et a envisagé très sérieusement son adhésion.
Paris était même considéré par le Forum comme un membre non payant jusqu'à présent, mais bénéficiant, à titre gracieux, de ses travaux dont il nous est arrivé de nous inspirer d'ailleurs, tout en lui apportant, je crois, en retour, une contribution utile sur le plan de la réflexion.
Point n'était besoin de dépenser peut-être 4.800 euros pour ce faire et même s'il ne doit pas être forcément tenu compte du fait que l'adhésion à ce Forum n'a hélas pas empêché les villes membres de connaître une explosion de l'insécurité.
Si je me réfère aux derniers chiffres entre 1997 et 2001, nous avons un certain nombre de villes-membres où la délinquance a augmenté : Aubervilliers (+ 18 %), Champigny (+ 14 %), Chambéry (+ 21 %), Rennes (+ 24 %), Le Mans (+ 20 %), Strasbourg (+ 15 %), Toulouse (+ 23 %).
Nous constatons que ce n'est évidemment pas la solution à l'insécurité.
Nous nous opposerons néanmoins à ce projet car en même temps, et alors qu'à mon sens, il n'y a aucun rapport, vous mettez fin à la participation de la Ville à l'E.C.A.D. qui est l'Union des villes européennes contre la drogue. Serait-ce à dire que vous ne soutenez pas cet objectif de villes sans drogue, partagé pourtant par 400 villes adhérentes en Europe, de Berlin à Madrid, en passant par Londres, Athènes, Saint-Pétersbourg, Stockholm ou Lugano, sous l'impulsion de Mme Carla DAPONTE, aujourd'hui Présidente du Tribunal pénal international ?
Contrairement à ce que vous indiquez dans votre exposé des motifs, cette Union qui a succédé à l'Association internationale des maires contre la drogue a eu une action concrète financée par les subventions de ses membres : financement de mesures de prévention de la toxico-dépendance et de centres de soins dans des villes disposant de peu de moyens pour ce faire, et notamment - et c'est une action, je crois, originale à l'époque de l'E.C.A.D. dans les pays de l'Est à la suite de l'effondrement du système communiste, qui niait purement et simplement l'existence de toxicomanes - (on ne pouvait pas avoir besoin de recourir à des drogues dans le "paradis" soviétique), je vous laisse penser quel était l'état sanitaire des toxicomanes dans ces pays.
Une des actions principales de l'E.C.A.D. a donc été d'aider ces pays d'Europe de l'Est totalement dépourvus d'expérience dans ce domaine, puis d'étendre son aide à l'Europe du sud-est notamment la Grèce, la Turquie où ces problèmes se posent de façon majeure, suscitant un grand espoir par la diffusion de messages de prévention sur la drogue, l'échange d'expériences, de savoir-faire et de visites sur place à tel point que l'E.C.A.D. est en passe de devenir une O.N.G., témoignant ainsi de la reconnaissance de l'O.N.U., notamment par l'intermédiaire du P.N.U.C.I.D., représenté aux réunions.
Tout ceci, vous l'auriez su, si la Ville avait accepté de recevoir M. Peter RIGBY, de Londres, son Président, comme cela vous a été proposé, mais vous n'avez pas donné suite. N'est-ce pas pour des raisons inavouées, à savoir - j'émets une hypothèse - que vous ne partagez pas l'objectif de l'E.C.A.D., vivre dans un monde sans drogue, ce qui passe par une lutte acharnée contre l'usage et le trafic de stupéfiants et donc, le refus, comme le recommandent les Nations Unies, de toute dépénalisation et, a fortiori, de toute légalisation de la drogue ?
Vos alliés "Verts", ils viennent à l'instant de le confirmer d'ailleurs, réclament très clairement cette légalisation et vont même jusqu'à proposer l'installation de salles d'injection gratuite d'héroïne à Paris.
Votre position, Monsieur le Maire, vous ne l'avez encore jamais fait connaître dans cette enceinte où, pourtant, vous proposez régulièrement et d'ailleurs de façon très légitime, bien que ce soit la compétence de l'Etat pour la plupart du temps, le financement de mesures concernant la toxicomanie.
Pouvons-nous donc, au moins, savoir l'orientation de cette politique, si elle reste fondée comme c'est, je crois, la position du Gouvernement actuel, sur le maintien de la pénalisation, ou si vous penchez, comme les "Verts" qui viennent de le confirmer avec leur proposition d'adhésion à l'E.C.D.P., association de villes européennes qui prône la légalisation et la dépénalisation de l'usage des drogues.
Là, nous comprendrions, bien sûr, votre retrait de l'E.C.A.D., mais cela irait à l'inverse de ce qu'il conviendrait de faire en matière de lutte contre la drogue, comme viennent d'ailleurs de le confirmer deux rapports de l'Académie de médecine et de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques avec l'aide de l'INSERM, pour lesquels, je cite : "Le discours sur le cannabis ne reflète pas la situation clinique et la présentation faite par certains médias repose sur une profonde méconnaissance des données scientifiques", et je cite encore : " la plupart des médecins considèrent qu'un bémol doit être mis aux discours sur la dépénalisation, car ils rencontrent une clientèle de plus en plus jeune déjà très abîmée".
Voilà pourquoi, Monsieur le Maire, dans l'intérêt, me semble-t-il, de la jeunesse parisienne et des grandes villes d'Europe, nous souhaitons le maintien de la participation de la Ville à l'E.C.A.D.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur CARESCHE, vous avez la parole.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, au nom de la 5e Commission. - Monsieur le Maire, merci.
D'abord, je voudrais me réjouir de l'unanimité du consensus sur l'adhésion du Forum européen de la sécurité. C'est une organisation effectivement connue de nous tous qui fait un travail sérieux qui dépasse les frontières politiques et permet d'échanger nos expériences.
Monsieur GOUJON, vous nous dites que c'est une organisation qui a une action très positive et en même temps que "l'on aurait pu faire l'économie d'y adhérer".
Si l'on veut, effectivement, profiter du travail qui est fait au sein de cet organisme, je pense que la correction, voire la courtoisie, suppose qu'on y adhère et que l'on ne profite pas gracieusement de ses travaux alors même que le montant de l'adhésion reste tout à fait acceptable.
Il est vrai que j'ai parallèlement proposé la suppression de l'adhésion à l'E.C.A.D.
En premier lieu, et je vous l'ai dit, Monsieur GOUJON, parce que je n'ai pas eu de contacts, contrairement à ce que vous indiquez, avec les responsables de cette association qui n'ont manifestement pas souhaité en prendre avec la nouvelle Municipalité.
Deuxième point, parce que l'E.C.A.D. est une organisation militante et nous le savons. Par conséquent, il me semble qu'il faut veiller à ce que la Ville apporte un soutien à des organisations qui dépassent les frontières politiques et qui puissent être aussi le reflet d'un certain pluralisme. C'est une organisation militante et je pense que nous avons bien fait de ne pas renouveler notre adhésion à cette association.
En revanche, je suis évidemment prêt avec M. LHOSTIS d'ailleurs à examiner toute demande d'adhésion à d'autres organismes qui auraient pour mission de lutter contre la toxicomanie, ce qui permettrait à la Ville de Paris de travailler efficacement et de confronter des expériences avec d'autres municipalités.
Voilà dans quel état d'esprit je vous soumets ce projet de délibération.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Un simple mot.
Adhérons à cette association, le Forum européen pour la sécurité urbaine.
Sur les autres questions, je suis prêt à regarder, avec non seulement Christophe CARESCHE mais aussi Pierre SCHAPIRA, la question de notre participation à d'autres travaux et à en parler avec des collègues maires de grandes villes, notamment européennes.
Je vous précise - je le rappelais hier à Pierre SCHAPIRA - que pour la politique internationale de la Ville, sur laquelle nous aurons un débat dans les mois qui viennent, je souhaite que chaque groupe désigne un représentant qui puisse travailler avec Pierre SCHAPIRA pour que son travail se fasse avec la représentation de tous les groupes de ce Conseil de Paris.
Enfin un dernier mot sur la toxicomanie : avec Alain LHOSTIS, nous avons pris de nouvelles dispositions. Notre tâche municipale et départementale est d'agir sur le mal, avant tout débat législatif qui n'est pas de notre responsabilité, sur les conditions urbaines, sur les conditions de santé, sur le tissu social.
J'ai nommé une femme coordonnatrice de nos politiques en matière de toxicomanie. Je suis tout à fait disposé à organiser un débat sur les moyens de lutter contre la toxicomanie à Paris sur la base de premières initiatives.
Voilà ce que je voulais donner comme élément d'information.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPP 2 sur l'adhésion de la Ville au Forum européen pour la sécurité urbaine.
Qui est pour?
Qui est contre?
Qui s'abstient?
Le projet de délibération est adopté. (2002, DPP 2).
C'est assez paradoxal de dire que l'on est pour, mais qu'il ne faut pas payer.
M. Philippe GOUJON. - Explication de vote !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Si vous voulez, puisque je vous ai un peu provoqué, je le reconnais, mais très brièvement.
M. Philippe GOUJON. - Donc je répondrai très brièvement à cette très brève provocation pour dire que si le projet de délibération avait consisté à adhérer au Forum européen, nous l'aurions voté, mais en même temps, ce qui n'a rien à voir, on supprime la subvention à l'E.C.A.D. Nous votons contre, nous n'avons pas le choix, sauf si vous disjoigniez les deux propositions de ce projet, ce que, je pense, vous n'êtes pas prêt à faire.
M. LE MAIRE DE PARIS. - No comment.