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Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation permanente à la règle du repos dominical présentée par la SA VIRGIN STORES “VIRGIN MEGASTORE” pour l’exploitation de son magasin situé 52-60 avenue des Champs-Elysées (8e). Mme Lyne COHENSOLAL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu les articles L. 221-6 et L. 221-8-1 du Code du Travail ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 12 septembre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui soumet une demande de d�rogation � la r�gle du repos dominical pr�sent�e par la SA VIRGIN STORES ?VIRGIN MEGASTORE? pour l?exploitation de son magasin situ� 52-60 avenue des Champs-Elys�es (8e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Emet un avis :

Article premier.- Le Conseil de Paris �met un avis favorable � la demande de d�rogation � la r�gle du repos dominical pr�sent�e par la SA VIRGIN STORES ?VIRGIN MEGASTORE? pour l?exploitation de son magasin situ� 52-60 avenue des Champs-Elys�es (8e), inscrit sous le code APE 524 Z correspondant au commerce de d�tail divers en magasin sp�cialis�.

Art. 2.- Copie du pr�sent avis sera adress�e � M. le Pr�fet de la r�gion d?Ile-de-France, Pr�fet de Paris.

Septembre 2006
Déliberation
2006 DDEE 213
Conseil municipal
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