Libellé de la question :
"L'Académie nationale de médecine et l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (O.P.E.C.S.T.) viennent de manifester leur inquiétude sur les conséquences sanitaires de la consommation du cannabis, dont ils redoutent la banalisation.
Le rapport de l'O.P.E.C.S.T., voté à l'unanimité, et qui se réfère notamment à une expertise de l'I.N.S.E.R.M., considère que "le discours sur le cannabis ne reflète pas la situation clinique et que la présentation faite par certains médias repose sur une profonde méconnaissance des données scientifiques", que "la plupart des médecins considèrent qu'un bémol doit être mis au discours sur la dépénalisation car ils rencontrent une clientèle de plus en plus jeune, déjà très abîmée", "que des consommations supérieures à trois joints par jour, dès le début de l'adolescence, nuisent gravement à la santé mentale". Réclamant l'application du principe de précaution, le rapporteur demande si "nous pouvons, au nom de la récréation de l'adulte inséré socialement, fumant un joint dans la semaine, oublier les dégâts générés par ce produit sur la jeunesse".
Quant à l'Académie de médecine, elle vient de dénoncer, elle aussi, en séance plénière, "les désordres physique, psychique, professionnel et social" du cannabis, regrettant qu'ils ne soient "pas assez connus", en s'appuyant sur des expériences selon lesquelles le cannabis suscite une "dépendance physique" assimilable à celle d'une drogue dure, "facilite la sensibilité à l'héroïne" et pourrait être un facteur révélateur et aggravant de la schizophrénie.
Face à ces graves dangers pour la jeunesse et alors qu'augmentent à Paris, selon les statistiques, l'usage et le trafic de stupéfiants, quelle politique répressive et quels moyens la Préfecture de police et la justice comptent-elles mettre en ?uvre pour mieux lutter contre ce fléau et enrayer son développement et sa banalisation, complémentairement aux efforts menés par la Ville et l'Etat, donc c'est le rôle principal, en matière de prévention, de soins et de réinsertion pour les toxicodépendants ?"
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"La lutte contre l'usage et le trafic de produits stupéfiants, dont le cannabis, fait partie des objectifs prioritaires des services actifs de la Préfecture de police, et notamment, des Directions de la Police urbaine de proximité et de la Police judiciaire.
Les actions mises en ?uvre par ces deux directions sont réalisées tant dans le domaine répressif que préventif.
Ainsi, s'agissant de la répression, 990 personnes ont été interpellées pour trafic de stupéfiants, au cours de l'année 2001, par les effectifs de la police urbaine de proximité.
Concernant la répression de l'usage, 2.207 personnes ont été mises en cause dans des procédures judiciaires pour ce motif, et 594 dans des affaires d'usage et revente.
Enfin, près de 1.350 mesures de garde à vue ont été prises à l'encontre de consommateurs de stupéfiants.
S'agissant plus spécifiquement du cannabis, les services de police ont procédé, au cours de l'année dernière, à la saisie de 818 kilos de ce produit, sur l'ensemble de la Capitale.
Plusieurs équipes structurées, spécialisées dans le trafic de cannabis en grande quantité entre le Maroc et la Région parisienne, ont été également démantelées par les fonctionnaires de la Brigade des stupéfiants de la Police judiciaire.
Par ailleurs, face à la recrudescence de nuisances liées aux problèmes de toxicomanie, dans certains quartiers particulièrement sensibles de la Capitale, une action spécifique et renforcée est menée par les effectifs de la police urbaine de proximité, avec le concours des fonctionnaires de la police judiciaire.
Un dispositif de sécurisation renforcé a ainsi été mis en place sur le secteur de la place de Stalingrad (19e) et ses abords (18e et 10e arrondissements).
Cette action coordonnée sur les trois arrondissements a permis de procéder, au cours de l'année 2001, à près de 2.500 contrôles et d'établir 497 procédures pour trafic de stupéfiants, 291 pour usage et revente, 341 pour consommation et 235 pour détention.
Je soulignerai également dans ce domaine, le rôle joué par la Direction de la Police urbaine de proximité qui a collaboré à la mise en ?uvre, par le Parquet de Paris, d'une politique spécifique de prise en charge et de suivi socio-sanitaire des usagers de drogue, menée en partenariat avec les structures d'accueil et de soins pour toxicomanes, signataires de conventions avec les autorités judiciaires.
Désormais, en dehors du simple rappel à la loi et de la procédure de l'injonction thérapeutique, le procureur de la république peut décider le classement d'une affaire avec proposition ou obligation de suivi sanitaire.
Depuis la mise en place de ce dispositif au printemps 2001, près de 300 mesures de cet ordre ont ainsi été prononcées, dont environ 80 % au bénéfice d'usagers de cannabis qui, antérieurement, ne se seraient vu signifier qu'un simple rappel à la loi.
Je rappellerai enfin la mise en ?uvre de la récente réforme de la police de quartier, qui s'appuie sur une redéfinition sectorielle en aires d'initiative, de responsabilité et d'échange, permettant d'accentuer la présence policière sur le terrain, dans les créneaux horaires propices, notamment, à la commission d'infractions à la législation sur les stupéfiants.
A ces actions répressives, s'ajoutent les interventions menées dans le domaine de la prévention, notamment en milieu scolaire et universitaire.
Depuis 1999, un partenariat constant, développé avec les services de l'académie de Paris, a permis la mise en place d'une réelle coordination avec l'ensemble des personnels intervenant dans le domaine de la santé, au sein des établissements scolaires.
Près de 16.000 élèves des écoles primaires et des collèges parisiens ont ainsi été sensibilisés, au cours de l'année 2001, par les policiers formateurs anti-drogue, aux risques de la consommation de produits licites et illicites, dans le cadre de 607 interventions.
La brigade des stupéfiants de la police judiciaire participe également à des actions d'information et de prévention, menées outre le secteur éducatif, en milieu associatif ou auprès des services spécialisés municipaux (aides-éducateurs, agents de surveillance, agents locaux de médiation sociale) ou auprès des services publics (S.N.C.F.).
Je rappellerai que l'ensemble de ces actions s'inscrit dans le programme départemental de prévention de la toxicomanie et des dépendances pour Paris, incluant notamment la prévention des comportements de consommation de substances psychoactives, dont le cannabis, affectant particulièrement les jeunes."