Libellé de la question :
"La Ville de Paris s'est portée récemment acquéreur des terrains de la voie ferrée, rue Ernest-Roche (17e) pour y réaliser un espace vert comme le souhaitait l'équipe municipale de l'arrondissement.
Mais en attendant cette réalisation et au vu de l'état de délabrement et de saleté de ce terrain qui est devenu un véritable repère de trafics en tout genre, serait-il possible de fermer par une grille le tunnel d'accès à ce terrain, ce qui devrait éviter les allées et venues de diverses personnes particulièrement peu souhaitées aux abords des habitations ?"
Réponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :
"Le projet de jardin à réaliser rue Ernest-Roche ne porte que sur une mince bande de terrain qui longe le sud de l'emprise comme le montre le plan ci-joint. Les voies ferrées restent utilisées par la S.N.C.F., qui a d'ailleurs conservé une autre bande de terrain entre les voies (au nord) et l'emprise du jardin (au sud), en cas d'extension future des voies actuelles. La fermeture par une grille du tunnel d'accès au terrain, des voies, est donc impossible, les voies étant toujours exploitées. Cette décision relèverait de toute façon de la compétence de la S.N.C.F. (ou de R.F.F.).
Aux termes d'une convention signée le 16 août 1946 par le Préfet de la Seine et la S.N.C.F., les services de la Direction de la Voirie et des Déplacements n'assurent simplement que l'entretien de l'ouvrage "tranchée couverte" qui constitue la couverture des voies (tunnel sous les rues Navier et Kellner), mais ne sont pas habilités à le fermer. Par ailleurs, les intrusions dans cette emprise se font également en passant au-dessus de la grille qui entoure l'emprise (partie non couverte) située en limite de domaine public et qui relève de la compétence de la S.N.C.F.
Il n'y a, a priori, pour les services de la Ville, aucun moyen d'empêcher, en l'état actuel des choses, ces intrusions dans l'emprise.
Par contre, les services compétents de la S.N.C.F. seront à nouveau sensibilisés sur cet état de fait, un courrier signalant ces dysfonctionnements notoires leur sera adressé dans les prochains jours afin qu'ils recherchent une solution permettant de mettre un terme à ceux-ci."