Libellé de la question :
"Mme Roxane DECORTE et les membres du groupe "Rassemblement pour la République et apparentés" ont attiré à différentes reprises l'attention de M. le Maire de Paris sur la pollution due aux locomotives diesel. Selon le rapport de la D.D.A.S.S. du 28 juin 1999, 45.000 Parisiens sont en danger sanitaire le long du faisceau ferroviaire issu de la gare de l'Est dans les 10e, 18e et 19e arrondissements qui subissent des empoisonnements réguliers en provenance des motrices diesel qui préchauffent en rejetant d'énormes quantités de fumées toxiques cancérigènes.
Mme Roxane DECORTE et les membres du groupe "Rassemblement pour la République et apparentés" souhaitent en particulier attirer l'attention de M. le Maire de Paris sur les problèmes posés par la présence depuis un mois d'une quinzaine de locotracteurs diesel de couleur verte et des préchauffages des 63.000 au pied de l'école Torcy et connaître les mesures prises pour remédier à cette situation."
Réponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :
"Au préalable, il convient de rappeler, d'une manière générale, le rôle des locotracteurs dans le cadre de l'exploitation d'un site par la S.N.C.F. Ces derniers remplissent deux types de mission :
- soit ils sont utilisés pour permettre des mouvements de locomotives moteur arrêté (à l'intérieur de la gare de l'Est ainsi qu'entre la gare de l'Est et le dépôt de La Plaine Saint-Denis) ;
- soit ils sont utilisés pour effectuer le transport de matériels et de personnels pour des interventions sur les voies ferrées ;
Dans les deux cas, l'utilisation de l'électricité comme énergie de propulsion est impossible, soit parce que les mouvements de locomotives se font sur des voies non électrifiées, soit parce que la source électrique a été mise hors tension pour des motifs de sécurité.
Dans ces conditions, l'usage de locotracteurs à énergie thermique est à ce jour incontournable.
Toutefois, ces derniers disposent de moteurs dont les émissions de polluants sont conformes aux normes Euro II et respectent à ce titre la réglementation en vigueur. Pour autant, la Ville de Paris poursuit les démarches engagées avec la S.N.C.F. afin de diminuer autant que possible les émissions de polluants.
Concernant spécifiquement la quinzaine de locotracteurs diesels de couleur verte dont il est signalé la présence à proximité de l'école Torcy, M. le Directeur délégué à l'Environnement à la S.N.C.F. a communiqué les éléments de réponse suivants : il s'agit de matériels qui doivent subir une légère modification technique à l'atelier d'entretien et de maintenance du dépôt de la Villette. De ce fait, ces véhicules sont stockés (moteur arrêté) à proximité de l'atelier et seront acheminés vers leurs sites d'exploitation une fois l'intervention technique achevée. A priori, la situation devrait redevenir normale d'ici un mois."