Libellé de la question :
"Une information parue dans la presse annonce la tenue de la techno-parade sur le Champ-de-Mars en septembre prochain.
Le Conseil du 7e arrondissement dans sa séance du 29 janvier 2002, sur proposition de son maire, Mme Martine AURILLAC, a émis le v?u que M. le Maire de Paris et M. le Préfet de police trouvent un autre lieu pour accueillir cette manifestation.
M. le Maire de Paris affirmait dans son courrier du 5 septembre 2001 "qu'à l'avenir ce type de dossiers doit être traité très en amont pour étudier les différentes solutions envisageables et dégager le meilleur compromis possible".
Est-il nécessaire de rappeler que le Champ-de-Mars est un lieu de promenade et de détente pour les Parisiens et tout particulièrement les habitants du 7e arrondissement et des arrondissements voisins et un lieu de forte fréquentation touristique avec la Tour-Eiffel.
Le maire du 7e arrondissement suivi en cela par son conseil s'est toujours opposé à l'organisation de rassemblements sur ce site à l'exception de quelques manifestations à caractère national ou humanitaire.
Toute opération sur ce site prive ses utilisateurs, familles et enfants, de ces lieux de détente pendant plusieurs jours, voire une à deux semaines compte tenu du temps de montage et de démontage des installations, sans compter le temps et l'argent nécessaires à la remise en état des plantations.
De surcroît la halte garderie de plein air est la plupart du temps contrainte de fermer pendant ces manifestations, privant les parents de ce mode de garde en raison des nuisances qui en résultent.
La tenue de manifestations comme la techno-parade doit se dérouler sur les sites dégagés comme le bois de Boulogne ou le bois de Vincennes ou sur un hippodrome.
Mme Martine AURILLAC, M. Michel DUMONT et les membres du groupe "Rassemblement pour la République et apparentés" demandent à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police de reconsidérer leur choix du Champ-de-Mars pour la tenue de cette manifestation."
Réponse (M. Christophe CARESCHE, adjoint) :
"L'attention de la Ville a été attirée, à plusieurs reprises, sur les conséquences de diverses manifestations exceptionnelles se déroulant sur le site du Champ-de-Mars. La Ville est consciente que cet espace est un lieu de promenade et de détente pour de nombreux Parisiens, outre les habitants du 7e arrondissement, et pour les touristes et visiteurs qui profitent de cet espace boisé et calme, à proximité de la Tour-Eiffel.
Ce site est très sensible sur le plan physique et esthétique. Son sous-sol, constitué de remblais divers, est fragile et ne permet pas de garantir la stabilité des allées aux éventuelles surcharges induites par le passage de certains véhicules. Par ailleurs, les parties engazonnées et les parties paysagères sont susceptibles de subir des dégradations dans le cas d'une trop grande fréquentation.
Pour ces raisons, la Ville de Paris étudiera avec la plus grande prudence les demandes d'installation pour des manifestations exceptionnelles, même très ponctuelles, et exigera les meilleures garanties de préservation du site en cas d'autorisation d'occupation de cet espace. Ces principes valent pour la Techno-parade comme pour d'autres demandes de manifestations qui seraient adressées à la Ville de Paris."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"Plusieurs milliers de manifestations à caractère festif, sportif, commercial, caritatif ou culturel ont lieu chaque année à Paris sur la voie publique.
Chaque projet, régulièrement déposé, fait l'objet par mes services d'un examen systématique, au titre des pouvoirs généraux de police et, pour certains d'entre eux, de polices spéciales.
L'avis de la Mairie de Paris et, le cas échéant, d'autres collectivités ou organismes, est parallèlement sollicité, selon la nature de la manifestation et en fonction des lieux envisagés.
En l'espèce, j'ai été informé en janvier dernier, par l'association "Technopol", du projet d'organisation d'une manifestation intitulée "rendez-vous électroniques 2002", le samedi 16 septembre 2002, sur le Champ-de-Mars.
J'ai aussitôt avisé les organisateurs de la nécessité d'obtenir, au préalable, l'accord du gestionnaire du site, et de m'adresser ensuite un dossier technique afin d'en permettre l'instruction par mes services au titre de l'ordre public et de la sécurité préventive.
En parallèle, j'ai demandé au Secrétariat général de la Mairie de Paris de me faire connaître sa décision sur l'occupation du site ainsi sollicité.
Tels sont les éléments d'information que je puis vous communiquer sur ce dossier à ce jour."