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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment l?article R. 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d?une demande d?autorisation de construire et L. 422-4 relatif aux travaux effectu�s sur les immeubles inscrits � l?inventaire suppl�mentaires des monuments historiques ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 19 septembre 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe du d�p�t de la demande de permis de construire relative � l?inscription de la devise r�publicaine sur la fa�ade de l?�cole maternelle inscrite � l?Inventaire Suppl�mentaire des Monuments Historiques, 18, rue Pouletier (4e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser la demande depermis de construire relative � l?inscription de la devise r�publicaine sur la fa�ade de l?�cole maternelle inscrite � l?Inventaire Suppl�mentaire des Monuments Historiques, 18, rue Pouletier (4e).

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