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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention, relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement, avec ?l?Association des biblioth�caires de France?;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 27.000 euros est allou�e � ?l?Association des biblioth�caires de France?, 31, rue de Chabrol (10e), pour sa participation � l?organisation du Congr�s de Paris des directeurs des biblioth�ques publiques des grandes villes du monde.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention annuelle relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 27.000 euros, avec ?l?Association des biblioth�caires de France?, dont le texte est joint en annexe de la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Cette somme sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, rubrique 33, nature 6574, ligne P003, ?provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

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