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Vœu relatif à la situation des enfants scolarisés et de leurs parents sans papiers non régularisés.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Le couperet est tomb� le 18 septembre par une annonce du Ministre de l?Int�rieur : seuls 6.924 adultes sans papiers parents d?enfants scolaris�s ont re�u une carte de s�jour d?un an sur les 33.538 dossiers de demande de r�gularisation qui ont �t� d�pos�s en Pr�fecture dans le cadre de la circulation Sarkozy du 13 juin dernier. A Paris, la proportion des familles satisfaites est encore plus faible puisque avec 1.606 r�gularisations sur 9.348 dossiers d�pos�s, ce sont � peine 17 % des demandes qui ont �t� accept�es.

Ce chiffre de r�gularisation tr�s d�cevant a entra�n� une l�gitime �motion parmi les familles qui avaient pourtant enfin entrevu l?espoir de vivre normalement. Au-del�, il pose aussi de nombreuses questions qui appellent des r�ponses du Ministre de l?Int�rieur. Le 24 juillet, soit � peine plus d?un mois apr�s la publication de la circulation, et alors m�me que des centaines de dossiers arrivaient encore chaque jour dans l?ensemble des pr�fectures du territoire, Nicolas Sarkozy annon�ait d�j� le chiffre total et d�finitif des r�gularisations accord�es, soit 6.000. Comment peut-on parler d?examen des dossiers au cas par cas quand de nombreuses familles r�pondant pourtant aux crit�res d�finis par la circulaire se sont vues refuser un titre de s�jour, laissant planer un sentiment de tromperie parmi les familles et les associations ? D?autant qu?encore aujourd?hui, des dossiers d�pos�s dans le cadre de la circulaire sont en cours d?instruc-tion, avec des rendez-vous donn�s en pr�fecture jusque fin octobre dans certains d�partements. La m�thode utilis�e est tout simplement inacceptable : on a assist� � des r�gularisations fond�es non pas sur des crit�res personnels ou familiaux, mais sur des quotas.

Nicolas Sarkozy veut aujourd?hui refermer au plus vite ce dossier explosif et annonce l?abandon des crit�res de la circulaire et un ?retour � la normale?. Pourtant, on peut l�gitimement se demander quel sera le sort r�serv� aux quelques 26.614 personnes d�bout�es (7.642 � Paris) qui se retrouvent de fait en situation d?�tre reconduites � la fronti�re, mais dont le m�diateur national de cette op�ration de r�gularisation, Arno Klarsfled, annonce dans le m�me temps qu?il est ?�vident? qu?elles ?ne vont pas toutes �tre expuls�es?. En affichant une semi fermet�, et en faisant de certains cas pris au hasard des exemples, le Ministre de l?Int�rieur a plong� des milliers de familles dans la peur. On ne compte plus les enfants qui ont commenc� une nouvelle ann�e scolaire sans aucune certitude de pouvoir la terminer alors que tous leurs liens affectifs, familiaux, sociaux, se trouvent en France.

L?heure est donc plus que jamais � la mobilisation citoyenne. La Ville de Paris, portant haut ses valeurs de solidarit� et de fraternit�, s?est montr�e exemplaire d�s la publication de la circulaire en faisant adopter par le Conseil de Paris plusieurs v?ux d�non�ant la situation d?arbitraire qu?elle g�n�rait. Aujourd?hui, outre les parrainages r�publicains qui continuent dans certaines mairies d?arrondissement et la mobilisation sans faille de l?ensemble des familles, des communaut�s �ducatives, des parents d?�l�ves, des associations et des �lus, l?ultime recours demeure malheureusement dans l?examen des demandes de gr�ce qui sont d�pos�es par les familles d�bout�es directement aupr�s du Ministre de l?Int�rieur.

Aussi, sur la proposition de M. Patrick BLOCHE et des membres du groupe socialiste et radical de gauche,

Emet le voeu que :

Le Maire de Paris intervienne aupr�s du Ministre de l?Int�rieur :

- afin de l?interroger sur le sort concret qui sera r�serv� aux7.642 Parisiens d�bout�s de leur demande de r�gularisation dans le cadre de la circulaire ;

- afin que les demandes de recours gracieux soient r�ellement examin�es au cas par cas selon les crit�res annonc�s dans la circulaire du 13 juin 2006.

Septembre 2006
Déliberation
2006 V. 317
Conseil municipal
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