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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris propose l?attribution d?une subvention au ?Groupe de Recherche et de R�alisations pour le D�veloppement Rural? (GRDR) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe d?une subvention d?un montant de 50.000 euros, attribu�e au b�n�fice du ?Groupe de Recherche et de R�alisations pour le D�veloppement Rural? (GRDR) sis 66/72 rue Marceau, 93 109 Montreuil.

N� DOSSIER : 2006 03375 ; Tiers n� X 04521.

Art. 2.- M. le Maire est autoris� � signer avec le GRDR une convention d?objectifs fixant les modalit�s de participation de la Mairie de Paris.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la nature 6574, fonction 04, ligne P005 du Budget de Fonctionnement 2006 de la Ville de Paris.

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