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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention annuelle de fonctionnement � dix-sept associations sportives du 10�me arrondissement ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 10�me arrondissement, en date du 11 septembre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 3.500 euros est attribu�e pour l?exercice 2006 � l?association ?Les �quipes d?amiti�? (n�D06648 / 2006 02088) - 8, rue de Bud� (4�me).

Art. 2.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 1.200 euros est attribu�e pour l?exercice 2006 � l?Association sportive du coll�ge de la Grange-aux-Belles (n�D03079 / 2006 00273) - 158/160, quai de Jemmapes (10�me).

Art. 3.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 1.100 euros est attribu�e pour l?exercice 2006 � l?Association sportive du coll�ge Louise Michel (n�D00066 / 2006 01443) - 11, rue Jean Poulmarch (10�me).

Art. 4.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 1.600 euros est attribu�e pour l?exercice 2006 � l?Association sportive Colbert (n�D02945 / 2006 00499) - 27, rue de Ch�teau Landon (10�me).

Art. 5.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 350 euros est attribu�e pour l?exercice 2006 � l?Association sportive du LEP Marie Laurencin (n�D02940 / 2006 02906) - 114, quai de Jemmapes (10�me).

Art. 6.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 1.700 euros est attribu�e pour l?exercice 2006 � l?association ?FLAG - First loisirs animation g�n�ration? (n�X02735 / 2006 00371) - 64, av Claude Vellefaux (10�me).

Art. 7.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 1.600 euros est attribu�e pour l?exercice 2006 � l?association ?TCX - Tennis club du 10�me arrondissement? (n�D02934 / 2006 02907) - 52, rue de Lancry (10�me).

Art. 8.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 400 euros est attribu�e pour l?exercice 2006 � l?association ?Club sportif Lancry 3�me �ge? (n�D04483 / 2006 00494)

- 125, quai de Valmy (10�me).

Art. 9.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 400 euros est attribu�e pour l?exercice 2006 � l?Association sportive du lyc�e Gustave Ferri� (n�X03784 / 2006 02569) - 7, rue des Ecluses St-Martin (10�me).

Art. 10.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 1.100 euros est attribu�e pour l?exercice 2006 � l?Association sportive du lyc�e technique Jules Siegfried (n�X04507 / 2006 01421) - 12, rue d?Abeville (10�me).

Art. 11.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 400 euros est attribu�e pour l?exercice 2006 � l?association ?Les mouettes des �cluses? (n�X00867 / 2006 00477) 125, quai de Valmy (10�me).

Art. 12.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 2.000 euros est attribu�e pour l?exercice 2006 � l?association ?Bat Paris? (n�X00620 / 2006 01033) - 49, rue de la Grange aux Belles (10�me).

Art. 13.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 500 euros est attribu�e pour l?exercice 2006 � l?Association fran�aise de Shuai Jiao Lutte chinoise (n�X03853 / 2006 02908) - 6, rue Civiale (10�me).

Art. 14.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 800 euros est attribu�e pour l?exercice 2006 � l? Association sportive AS VAL (n�X05395 / 2006 00964) - 71, boulevard de la Villette (10�me).

Art. 15.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 200 euros est attribu�e pour l?exercice 2006 � l?Association sportive et culturelle R�collets (n�X06773 / 2006 01305) -19, passage des R�collets (10�me).

Art. 16.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 1.000 euros est attribu�e pour l?exercice 2006 � l?association ?Jeunesse de Saint-Vincent-de-Paul? (n�D06548 / 2006 02647) - 12, rue Bossuet (10�me).

Art. 17.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 640 euros est attribu�e pour l?exercice 2006 � l?Association sportive olympique du 10�me (n�D02938 / 2006 02885) - 1, rue Robert Blache (10�me).

Art. 18.- La d�pense correspondante, d?un montant total de 18.490 euros sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.

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