M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au dernier v?u de cette Commission, qui est présenté par François FLORES, Sylvain GAREL, Anne LE STRAT et qui a été adopté par le Conseil du 18e arrondissement. Quelqu'un veut-il brièvement l'argumenter ?
M. CARESCHE peut peut-être faire à la fois l'argumentation et la réponse de l'Exécutif ?
Je le lis :
"Le Conseil du 18e arrondissement adopte le v?u que le Préfet de police lui communique : la liste des installations classées soumises à autorisation dans les arrondissements et les communes limitrophes du 18e ; les dates des derniers contrôles dans ces installations et dans celles du 18e ; la liste des produits utilisés, stockés ou transportés dans ces installations, les rapports et recommandations qui ont suivi ces contrôles".
Donc, si j'ai bien compris, Monsieur CARESCHE, c'est un v?u voté par le 18e et qui aurait votre accord ?
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - C'est un v?u qui est venu en 8e Commission, pas en 5e.
M. LE MAIRE DE PARIS. - On me l'a donné maintenant.
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Ce n'est pas du tout un reproche. Il n'a pas été déposé conformément aux règles de fonctionnement de notre Assemblée. Donc, je ne l'ai pas vu.
Je sais simplement qu'il y a eu une demande identique pour l'ensemble de Paris. On peut donc "s'amuser", excusez-moi du terme, à faire des v?ux arrondissement par arrondissement pour demander quelque chose qui l'a déjà été au niveau parisien.
Je crois que le Préfet de police avait pris un certain nombre d'engagements lors de l'explosion de l'usine A.Z.F. Je propose qu'on prenne "acte" et je pense que le Préfet donnera tous les éléments d'informations concernant ces installations à risques. Je souhaiterais donc que le groupe "Les Verts" retire ce v?u, compte tenu des réponses qui y ont déjà été apportées il y a quelques semaines.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Cela étant dit, pour qu'il n'y ait pas de malentendu ou de gêne, si vous le retirez, le problème sur l'ensemble de Paris reste traité. Nous pouvons en reparler si vous avez l'impression que cela ne va pas assez vite.
M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - C'est ce que j'allais vous proposer, Monsieur le Maire, étant entendu que les auteurs du texte ne sont pas là pour le défendre d'une part, et d'autre part, que ces questions du 18e arrondissement, qui sont de vraies questions de sécurité pour tous les Parisiens, s'entendent à l'échelle de Paris. Je pense que si la Préfecture peut apporter une réponse sur les installations classées sur l'ensemble de la Commune de Paris, nous, groupe "Les Verts", en serions tout à fait ravis.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La Préfecture de police est au travail sur l'ensemble de Paris. Pour le 18e comme pour les autres arrondissements, les réponses seront fournies.
Vous retirez votre v?u, étant entendu que, dans les prochaines séances, si nous avons besoin de demandes d'information de la Préfecture de police, nous ne vous priverons pas de le faire.
M. SÉGUIN a la parole.
M. Philippe SÉGUIN. - Monsieur le Maire, est-ce qu'on ne pourrait pas dire que ce v?u vous est transmis, tout simplement ? Parce que c'est un v?u à l'échelle de l'arrondissement. Il n'appelle pas, vous l'avez bien dit, d'identification, surtout compte tenu des observations faites par M. CARESCHE.
On pourrait considérer qu'il y a certains v?ux des Conseils d'arrondissement qui vous sont transmis, directement, sans avoir à passer par ici. Ce n'est que lorsqu'il y a un caractère totalement parisien dans le v?u émanant d'un arrondissement qu'on prendrait la filière.
Celui-là peut parfaitement vous être transmis. Le retirer n'a aucun sens. On peut dire qu'il vous est transmis et puis voilà.
M. LE MAIRE DE PARIS. - J'entends. C'est proche, d'ailleurs, de ce que je proposais. Simplement, vous en parlerez dans la conférence d'organisation. Ce que je ne veux pas, c'est que des v?ux qui sont présentés par des arrondissements, et dont les auteurs voudraient qu'ils soient traités au Conseil de Paris, en soient empêchés. Donc, si l'on distingue entre deux catégories, que la conférence d'organisation en discute et que chacun sache bien, quand il fait des v?ux, que ce soit avec l'accord des auteurs et qu'éventuellement cela me soit transmis sans qu'il y ait débat au Conseil de Paris.
Je vous remercie.