M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons maintenant à la 6e Commission.
Nous débutons par l'examen d'un amendement au projet de délibération ASES 2002-11 qui est présenté par Mme BARANDA.
Vous avez la parole, Madame BARANDA.
Mme Violette BARANDA. - Merci.
Aujourd'hui nous avons suffisamment de recul pour savoir que la norme "haute qualité environnementale" (H.Q.E.) permet une meilleure protection de l'environnement pendant toute la période de construction, une meilleure gestion des déchets, une protection accrue de la santé des personnels des chantiers et des occupants ou utilisateurs des bâtiments ainsi conçus, surtout quand les opérations ont pour but l'accueil de jeunes enfants.
L'adaptation du bâtiment, le choix des procédés et des produits de construction, la réduction de la demande et des besoins énergétiques font partie des buts du H.Q.E.
En outre, elle permet un très rapide retour sur investissement tant au niveau de la maîtrise des charges que des frais de fonctionnement des équipements ; le recours aux énergies renouvelables, la maîtrise des effets environnementaux, des procédés de maintenance sont partie intégrante du H.Q.E.
Il faut ajouter, entre autres, la prise en compte de la qualité de l'air, de l'eau, du confort hygro-thermique, acoustique, visuel et olfactif.
Cependant, malgré les efforts de formation professionnels dans les divers corps d'état de l'industrie du bâtiment, le personnel qualifié est encore trop peu nombreux et les capacités de réponse globale de la filière de la construction insuffisantes.
A ce titre, c'est peu à peu que le H.Q.E. se mettre en place par des réalisations au début partielles mais peu à peu de plus en plus ambitieuses.
De plus il est indéniable qu'un accroissement de la demande aura un effet bénéfique sur le développement de l'offre. Il est bon que la Ville de Paris, à l'image d'autres collectivités territoriales se positionne chaque fois que cela sera possible en faveur du H.Q.R. afin de privilégier le bien-être de nos concitoyens et de s'assurer, d'une façon durable, d'une saine économie sur les frais de gestion et des ressources naturelles.
C'est la raison pour laquelle je vous demande de voter l'amendement qui vous est proposé.
Merci.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - La parole est à Mme Olga TROSTIANSKY pour répondre.
Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe. - Monsieur le Maire, il s'agit ici en fait d'une petite opération, une halte-garderie de 20 places dans le 18e arrondissement d'un faible montant de travaux puisqu'il s'agit d'une somme de 1,5 millions d'euros. Ce marché de travaux relativement modeste s'adressera sûrement par conséquent à des P.M.E. qui, actuellement, ne sont pas rodées à ces nouvelles techniques de chantier.
Il ne me paraît donc pas judicieux d'appliquer à cette opération la haute qualité environnementale "H.Q.E." qui risquerait de retarder les échéances du fait des réticences d'entreprises de faible structure à se lancer dans une telle démarche.
Je propose qu'on rejette cet amendement. Par contre, il est vrai qu'il me semble important qu'une attention particulière puisse être apportée à l'organisation de ce chantier sur une parcelle de faible dimension difficilement accessible, pour apporter le moins de nuisances possibles à l'environnement et ce, d'autant plus que c'est une zone qui va faire l'objet de nombreuses opérations de rénovation et de reconstruction.
Enfin, il me paraît intéressant de choisir des opérations peut-être plus importantes pour appliquer cette démarche à laquelle je voulais vous dire, Madame BARANDA, nous ne sommes pas hostiles.
Je crois que la Ville de Paris tend vers ces normes H.Q.E. dès que cela peut se faire et c'est vrai que l'on s'oriente vers l'élaboration de cahiers des charges précis qui puissent prendre en compte ces normes H.Q.E., tant dans le choix des matériaux que dans la tenue des chantiers eux-mêmes et que l'on puisse développer la notion de chantiers propres.
Voilà ce que je voulais dire sur l'amendement proposé par Mme BARANDA.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Madame BARANDA, vous avez la parole.
Mme Violette BARANDA. - J'entends bien ce que vous dites, mais si l'on ne commence jamais, on ne pourra jamais changer.
J'ai une proposition à vous faire et à faire à l'Assemblée, c'est que l'on commence par petits morceaux. On peut peut-être changer l'amendement afin qu'il soit moins monolithique et le rédiger ainsi : "l'opération sera menée dans son ensemble et en cohérence avec le reste de la construction en appliquant, dans la mesure des capacités de réponses des professionnels, des règles de la haute qualité environnementale".
Autrement dit, si l'on veut faire un chantier propre, et je pense que chantier propre, cela ne demande pas tellement d'efforts, cela veut dire faire attention aux déchets, à l'endroit où l'on va les traiter, etc.
Je pense que si l'on ne commence pas, même sur un petit chantier, on ne commencera jamais.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Madame TROSTIANSKY, vous acceptez ces modifications ?
Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe. - Je crois que sur le principe, on est d'accord. Ce que j'évoquais, c'est la taille de ce chantier. Je crois que l'on peut accepter l'amendement proposé par Mme BARANDA pour initialiser ce type de démarche dans la mesure où les entreprises peuvent l'intégrer dans leurs principes de travail.
De toute façon, on va travailler, comme je l'ai dit, avec Jean-Pierre CAFFET et d'autres adjoints, sur le principe un peu général de l'inscrire dans le cahier des charges. On peut effectivement accepter cet amendement modifié.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Je mets donc aux voix, à main levée, l'amendement modifié.
Qui est pour?
Qui est contre?
Abstentions ?
L'amendement modifié est adopté.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 11 ainsi amendé.
Qui est pour?
Qui est contre?
Abstentions ?
Le projet de délibération amendé est adopté. (2002, ASES 11).
Il faudrait, Madame BARANDA, que vous donniez la formulation définitive au bureau de séance pour que les choses soient bien précisées.