Libellé de la question :
"Des tournages de films sont organisés fréquemment rue de Bagnolet, dans le secteur compris entre la rue Planchat et la rue Monte-Cristo.
Depuis plusieurs années, les habitants de ce quartier dénoncent les nuisances engendrées par cette activité, car les camions assurant la logistique stationnent en nombre, souvent pendant plusieurs jours, dans ces rues dont les trottoirs sont étroits, bloquant le passage, créant un véritable mur devant les boutiques et étalages des commerçants.
Des interventions ont été faites auprès des services de police par le maire du 20e pour que cette situation cesse. Or les camions continuent à stationner autour de cet îlot, rue de Bagnolet, rue Alexandre-Dumas et rue de Monte-Cristo.
Autant les tournages de films, de façon ponctuelle, peuvent être un élément d'animation dans un quartier, autant leur organisation systématique dégrade fortement le cadre de vie des riverains, ceci pour le seul intérêt privé d'un propriétaire qui loue sa maison pour ces tournages.
Aussi Mme Catherine GÉGOUT, M. Pierre MANSAT et les membres du groupe communiste demandent à M. le Préfet de police s'il envisage de ne plus autoriser le stationnement des camions pour des tournages dans ce quartier, de saisir la mairie du 20e pour toute demande de ce type et de faire le nécessaire s'il s'avérait que ces camions stationnent sans autorisation."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"De nombreuses sociétés cinématographiques sollicitent l'autorisation de réaliser dans la Capitale des opérations de prises de vues sur la voie publique.
La délivrance de ces autorisations relève de la double compétence du Maire de Paris, propriétaire du domaine public, et du Préfet de police, responsable de l'ordre public et, jusque là, de la circulation et du stationnement.
En effet, depuis l'entrée en vigueur, le 28 février 2002, de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, les pouvoirs de police de la circulation et du stationnement dans la Capitale ont été transférés au Maire de Paris, sauf sur certaines voies ou le Préfet de police demeure compétent pour des motifs d'ordre public ou pour tenir compte des conditions de circulation dans l'agglomération parisienne et en région d'Ile-de-France. A ce jour, les textes d'application de cette loi ne sont pas intervenus.
Depuis le 1er janvier 2001, 1.069 autorisations de tournages de films sur la voie publique, dont 11 pour le secteur de la rue de Bagnolet, ont été délivrées.
Des tournages se déroulant en intérieur, et donc non soumis à autorisation préfectorale, ont également eu pour cadre le 20e arrondissement. Il s'agit en particulier d'un appartement privé situé rue de Bagnolet, régulièrement loué à des sociétés de production.
L'ensemble de ces tournages a nécessairement entraîné des neutralisations de places de stationnement :
- soit pour des motifs de sécurité, principalement lorsque des cascades sont prévues ;
- soit afin de permettre le stationnement des véhicules techniques ;
- soit lorsqu'il est nécessaire de dégager des sites, notamment pour le tournage de films historiques.
Afin de concilier ces projets avec les impératifs d'ordre, de sécurité et de tranquillité publics, et la préservation de la libre circulation des usagers de la voie publique, mes services ont veillé à limiter rigoureusement le nombre de véhicules autorisés à stationner ainsi que la durée de leur stationnement sur les sites retenus.
Dans le cas présent, afin de limiter les nuisances et concilier les intérêts des riverains et ceux des sociétés de production, aucune autorisation de stationnement n'a été délivrée rue de Bagnolet et aux abords du groupe scolaire primaire et maternelle, rue Planchat.
Seules des autorisations ont été octroyées dans la contre-allée du boulevard de Charonne principalement, à l'écart des boutiques et étalages des commerçants.
De même, pour limiter la gêne occasionnée et éviter la tenue concomitante de plusieurs opérations de tournage sur un même secteur, une attention toute particulière a été portée au calendrier des demandes d'autorisations.
Dans tous les cas, il est expressément demandé aux sociétés de tournage, autorisées à occuper la voie publique, de procéder, au préalable, à une très large information des riverains. Cette prescription figure sur chacune des autorisations délivrées.
Je puis vous assurer que mes services ont toujours été extrêmement attentifs au respect de l'ensemble des prescriptions imposées au demandeur et tout abus constaté n'a jamais manqué d'être verbalisé, avec si nécessaire interruption immédiate du tournage en cours."