Libellé de la question :
"Le départ du directeur du Conservatoire municipal du Centre de Paris entraîne de nombreux dysfonctionnements au sein de l'établissement et les élèves, comme une partie du personnel administratif et des enseignants, s'inquiètent de la dégradation du service public.
M. Jean-François LEGARET, Mme Florence BERTHOUT, MM. Laurent DOMINATI, Jack-Yves BOHBOT et Christophe LEKIEFFRE demandent à M. le Maire de Paris de leur fournir des réponses précises aux points énumérés ci-dessous :
- Pourquoi le directeur présent depuis 11 ans dans l'établissement a-t-il été précipitamment "muté dans l'intérêt du service " en pleine rentrée scolaire sans être remplacé ?
- Pourquoi et l'insalubrité et les dégradations de l'hygiène, signalées par les enseignants depuis quelques mois, n'ont-elles pas été prises en compte plus tôt, entraînant la fermeture précipitée de l'établissement ?
- Pourquoi avoir refusé à une association de parents d'élèves regroupant plus de 150 adhérents de se réunir en Assemblée générale, alors que cinq autres parents avaient eu la possibilité de le faire deux semaines auparavant ?
- Pourquoi les prérogatives de la nouvelle Présidente du Conservatoire ont-elles été élargies ? (La Présidente a nommé des agents administratifs en C.D.I. sans respecter l'article 12 des statuts qui prévoit l'accord préalable du Conseil d'administration. Elle intervient régulièrement auprès du corps professoral, aussi bien sur le plan pédagogique que sur la discipline, responsabilité qui, selon l'article 13 des statuts, est assurée par le directeur).
- Pourquoi la Présidente refuse-t-elle un panneau d'affichage au corps enseignant après avoir tenté d'en contrôler les informations ?
- Pourquoi la date des Conseils d'administration est-elle décidée au dernier moment, dans la précipitation, ne laissant aux administrateurs qu'une courte semaine pour prendre leurs dispositions ?
- Comment la Ville de Paris envisage-t-elle de mettre un terme et au climat délétère qui règne depuis le départ du directeur et à la dégradation rapide d'un établissement jusqu'alors réputé performant ?"
Réponse (M. Christophe GIRARD, adjoint) :
"Point n° 1 :
L'administration municipale a pris la décision de procéder à la nomination d'un nouveau directeur pour le Conservatoire du Centre.
D'une manière générale, il m'apparaît sain de favoriser le renouvellement de l'encadrement, d'autant que l'ancien directeur était en place depuis 11 ans dans cet établissement.
Je souhaite que le futur directeur qui sera nommé prochainement établisse un dialogue autour du projet d'établissement qu'il proposera.
Point n° 2 :
En février dernier la présence de rats a été décelée dans les locaux de l'établissement, les nuisibles s'introduisant par les défauts d'étanchéité des pieds de façade exposés à la corrosion. Le conservatoire a été immédiatement fermé et une équipe du service municipal d'actions de salubrité et d'hygiène a été dépêchée sur les lieux pour une visite d'inspection approfondie.
Ce sont les services de la direction du patrimoine et de l'architecture qui ont procédé à titre d'urgence au colmatage des trous et à la désinfection de la zone infestée. Ce colmatage d'urgence a été réalisé dans l'attente des travaux de réfection des façades, prévus pour l'année prochaine.
Le conservatoire a pu, à nouveau, réouvrir ses portes le 11 mars 2002.
Il faut observer que ce conservatoire est construit sur la terrasse Lautréamont dans le Forum des Halles. Des facteurs environnementaux, contribuent à entretenir un état de malpropreté et sont une source importante des nuisances dont pâtit le conservatoire.
Une réunion va être organisée rapidement entre les directions de la Ville concernées, la Préfecture de police et la S.E.M.-Centre pour mener une réflexion opérationnelle sur le mode de gestion de cet espace.
Point n° 3 :
Aucun des groupes de parents, prétendant représenter l'association des parents d'élèves du conservatoire du Centre, après vérification demandée auprès de la Préfecture de police, ne peut faire la preuve de sa légitimité.
Le Conseil d'administration du conservatoire et la Ville de Paris attendent que ce point essentiel soit tranché : soit validation de l'une ou l'autre des associations, soit création de deux associations distinctes.
Il est à remarquer qu'aucune association n'avait fait une demande auprès de la direction des affaires culturelles d'occupation temporaire de locaux municipaux pour se réunir au conservatoire.
Point n° 4 :
Dans l'attente de la nomination d'un nouveau directeur, la direction des affaires culturelles a nommé cinq professeurs représentant la musique, la danse et l'art dramatique pour assurer des missions temporaires de coordination et de suivi pédagogiques.
Le Président du conservatoire n'intervient pas dans les décisions pédagogiques qui sont prises par ce comité de cinq professeurs en accord avec les inspecteurs de la musique, de la danse et de l'art dramatique du bureau des enseignements artistiques qui assurent une présence régulière au conservatoire.
Les questions relatives au fonctionnement de l'association du conservatoire doivent être débattues au sein de cette instance.
En ce sens, je signale que les représentants élus ou les personnalités qualifiées du 1er arrondissement avaient tout loisir de poser des questions et de faire valoir leur point de vue lors du C.A. du 11 février 2002 auquel ils n'ont malheureusement pas assisté.
En ce qui concerne le panneau d'information pour le corps enseignant, il est toujours présent dans l'établissement. Simplement pour éviter l'affichage de documents qui pourraient présenter un caractère diffamatoire, la Direction des Affaires culturelles a demandé que lui soit soumis, pour avis, tout document qui ne serait pas à caractère purement pédagogique ou risquerait d'apporter un trouble au bon fonctionnement du conservatoire.
Point n° 5 :
Un concours de recrutement de directeurs de 1ère catégorie a été organisé et doit avoir lieu le 22 mars 2002, permettant l'arrivée d'un nouveau directeur au plus tard dans les trois mois qui viennent.
Dans cette attente, le conservatoire continue de fonctionner normalement. Le comité de coordination assure son rôle avec constance et le plus grand dévouement.
Le nombre d'élèves n'a pas diminué au cours de l'année ni par rapport aux années précédentes.
Deux concerts ont été organisés en décembre 2001.
Le bon résultat des examens semestriels est là pour attester de la qualité de l'enseignement dispensé."