�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Le Moulin? situ�e dans le 14e arrondissement ;

Vu la demande du Maire du 14e arrondissement du 5 avril 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 11 septembre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 5.000 euros est attribu�e � l?association ?Le Moulin?, domicili�e 23 bis, rue du Moulin de la Vierge (14e) pour qu?elle puisse continuer � apporter son soutien aux enfants en difficult� et favoriser les rencontres entre leurs familles.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P014 (D05049), subvention � partir des fonds du Maire - 14e arrondissement - du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?ann�e 2006.

�