D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?PHARE - Pratique Harmonieuse et Artistique dans la Recherche de l?Energie? ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 500 euros est attribu�e � l?association ?PHARE - Pratique Harmonieuse et Artistique dans la Recherche de l?Energie? (n� X06750 / 2006-04138) 181, avenue Daumesnil (12e), pour la mise en ?uvre d?un projet destin� � favoriser la mixit� hommes/femmes dans la pratique des arts martiaux.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports?, au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.

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