Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Jeune Création” 6, villa Guelma (18e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 septembre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 septembre 2006.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration en date du 12 septembre 2006 par lequel M. le Maire lui propose d?attribuer une subvention � l?association ?Jeune Cr�ation? (18e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 12 septembre 2006 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribu�e � l?association ?Jeune Cr�ation? dont le si�ge social est situ� 6, villa Guelma (18e), pour l?organisation de son Salon (D03828/2006 02904).
Art. 2.- La d�pense correspondante, d?un montant de 18.000 euros, sera imput�e au chapitre 65, compte 6574, rubrique 33, ligne P003 provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.
�