Libellé de la question :
"Le quartier Guy-Môquet - Sauffroy (17e), connaît de très graves nuisances provoquées par deux associations africaines basées, 50, rue Sauffroy en rez-de-chaussée.
Les riverains vivent depuis plusieurs mois un véritable calvaire :
- nuisances sonores 7 jours sur 7 (et particulièrement la nuit de 22 heures à 6 heures) avec hurlements sous les fenêtres, klaxons, bruits de bouteilles brisées...) ;
- agressions verbales et physiques ;
- saleté (poubelles déversées sur le trottoir, urine devant les portes d'immeubles, odeurs diverses...) ;
- menaces de représailles ;
- stationnement anarchique et dangereux.
Les habitants, victimes de cette situation sont désespérés. Le sentiment d'impunité et l'absence d'action forte de la police engendrent dans la population un mouvement de révolte.
La paupérisation de la rue Sauffroy est flagrante, les propriétaires bradent leurs biens et les locataires des appartements se succèdent.
La ghettoïsation de ce secteur est réelle.
M. le Préfet de police peut-il envisager une opération coup de poing sur ce secteur et que ces établissements fassent l'objet d'un contrôle de police ainsi que des services sanitaires de la Préfecture ?"
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"Six établissements africains situés rue Sauffroy dans le 17e arrondissement ont attiré l'attention des services de police. Ils fonctionnent sous couvert de restaurants associatifs, mais sont souvent des débits de boissons illicites.
Les deux établissements "Association tout pays" et "les Amis de Zaiko Langa Langa", situés 50, rue Sauffroy à Paris 17e, font l'objet d'une attention particulière des services de police.
L'"Association tout pays", régie par la loi de 1901, est exploitée comme un restaurant sous une petite licence restaurant et une licence I.
Sur proposition de la Direction de la Police urbaine de proximité, ce commerce a fait l'objet d'une fermeture administrative de trente jours, le 16 novembre 2000.
Cette fermeture était motivée par diverses infractions à la législation sur les débits de boissons et par des troubles à l'ordre public.
Le 30 avril 2001, un avertissement a été infligé à la gérante de cette association, pour tapage nocturne, présence de consommateurs dans un local associatif après l'heure légale de fermeture et troubles à la tranquillité du voisinage.
Aucun autre incident n'a été constaté depuis.
L'association "les Amis de Zaiko Langa Langa", également régie par la loi de 1901, est un restaurant exploité sous une grande licence restaurant.
Toujours sur demande de la Direction de la Police urbaine de proximité, ce commerce a fait l'objet d'une fermeture administrative de trois semaines, le 28 septembre 2001, pour diverses infractions à la législation sur les débits de boissons et troubles à l'ordre public.
Depuis cette date, aucun fait nouveau n'a été constaté par les services de police locaux.
J'ajoute que les exploitants de ces deux établissements ne bénéficient pas d'une autorisation préfectorale leur permettant de maintenir leurs locaux ouverts au-delà de l'heure réglementaire de fermeture fixée à 2 heures du matin par l'ordonnance préfectorale du 1er juin 1948.
Les riverains se plaignent essentiellement de nuisances sonores occasionnées par des rassemblements bruyants de consommateurs qui fréquentent ces deux associations.
Ces doléances étaient particulièrement importantes durant l'été 2001. Une plainte a notamment été déposée par le syndic de l'immeuble pour tapage (cris et disputes) et dégradations de l'immeuble le 20 juillet 2001.
Les propriétaires des murs et les responsables de ces deux associations ont été convoqués par les services de police en septembre 2001 et informés des nuisances occasionnées par le fonctionnement de leurs commerces.
Depuis cette date, un seul appel téléphonique a été enregistré auprès du commissariat central du 17e arrondissement tandis qu'aucune plainte pour violence ou menace n'a été déposée au commissariat local.
Parallèlement, depuis l'été 2000, des opérations de verbalisation et d'enlèvement ont été intensifiées, la nuit, à l'encontre des véhicules des personnes fréquentant ces associations.
Cette action a permis d'améliorer très sensiblement la situation et actuellement ces opérations ne sont plus que ponctuelles. Ainsi, le 5 mars 2001, 21 verbalisations et 11 enlèvements ont été effectués.
Sur l'ensemble de la rue Sauffroy, 190 contraventions au stationnement ont été relevées durant les six derniers mois.
En dehors de ces associations, le quartier connaît effectivement certaines difficultés, mais d'une ampleur mesurée. Ainsi, depuis le mois de septembre 2001, 24 plaintes ont été déposées, essentiellement pour des vols, des dégradations légères de biens privés et des cambriolages.
Aucun lien formel entre ces infractions et les associations ne peut néanmoins être établi.
Toutefois, la surveillance de ces établissements reste maintenue et toute nouvelle infraction constatée entraînera immédiatement une nouvelle fermeture administrative."