M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DAC 91 autorisant M. le Maire de Paris à souscrire un avenant à la convention d'objectifs signée avec l'association "Maison du geste et de l'image".
La parole est à Mme BERTHOUT.
Mme Florence BERTHOUT. - La Maison du geste et de l'image qui est installée dans le 1er arrondissement, conduit depuis près de 20 ans une politique exemplaire pour développer l'initiation et la pratique artistique auprès des enfants et des adolescents dans les établissements scolaires. D'ailleurs, Monsieur l'Adjoint à la Culture, vous avez bien voulu, je crois, à de nombreuses reprises saluer l'action que conduit la M.G.I. dont le candidat DELANOË, au moment de sa campagne, avait souligné également le travail exemplaire.
C'est un travail de longue haleine, c'est un travail de terrain auprès de 1.500 élèves, chaque année, dont beaucoup sont dans des zones d'éducation prioritaire. Ce travail se situe à mi-chemin entre le cinéma, le théâtre et l'écriture.
En dépit de ce travail exemplaire, j'ai été assez étonnée, Monsieur l'Adjoint à la Culture, mais peut-être n'est-ce qu'un oubli, de constater que dans l'avenant à la convention d'objectifs liant la Ville à l'association "Maison du geste et de l'image", la subvention de 838.602 euros intégrait, me dit-on, l'équivalent du loyer. Toutes les années précédentes, vous le savez, il y avait une subvention compensatrice de loyer qui était versée et qui n'était pas intégrée dans cette subvention globale. Evidemment, cela a des répercussions non négligeables sur la M.G.I. d'autant que, cette année, le loyer qui va avoisiner près de 70.100 euros a été réévalué, c'est le cas tous les trois ans et que la M.G.I. a des investissements substantiels qui d'ailleurs sont reportés depuis plusieurs années : un ascenseur, des travaux très lourds de climatisation dont on vous a déjà parlé à plusieurs reprises. Surtout la M.G.I. doit pouvoir poursuivre les initiatives exemplaires qu'elle conduit en matière de pratique artistique auprès du public scolaire.
Monsieur l'Adjoint à la Culture, est-ce que vous pouvez nous confirmer ou au contraire nous infirmer cet état de fait ? Va-t-il y avoir une subvention compensatrice de loyer que, dans votre grande générosité, vous allez verser en sus de cette subvention ?
Je vous remercie.
M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Avant de donner la parole à M. GIRARD, je lui demande en même temps de présenter l'amendement 38 de l'Exécutif à ce projet de délibération puisqu'on commencera par le vote de l'amendement.
M. Christophe GIRARD, adjoint, au nom de la 9e Commission. - Il est proposé de modifier comme suit l'article 2 de la convention : Article 2 - modalités de versement : la subvention sera versée selon les modalités suivantes : un acompte de 40 % sera mandaté dans le mois suivant la délibération du Conseil de Paris et la notification à l'association. Un acompte de 40 % sera mandaté au cours du deuxième trimestre de l'année 2002, le solde correspondant à 20 % de la subvention, Madame MACÉ de LÉPINAY, sera mandaté au cours du troisième trimestre de l'année 2002.
M. David ASSOULINE, adjoint, président. - C'est l'amendement.
M. Christophe GIRARD, adjoint, rapporteur. - Ma réponse : ce sera bien en sus. La subvention de fonctionnement proposée par la Ville de Paris à la Maison du geste et de l'image pour 2002 s'élève à 838.602 euros, alors qu'en 2001 l'association a reçu de la Ville 5.300.000 F - on passe de l'euro au franc, tout le monde sait convertir - de subvention principale et 450.000 F de subvention compensatrice de loyer, soit un total de 867.582 euros.
La diminution de l'aide municipale de 37.980 euros, inférieure à 250.000 F, se trouve justifiée par la réflexion actuellement en cours sur l'évolution du partenariat liant la Ville d'une part et la M.G.I. d'autre part.
Par ailleurs l'incertitude liée au dysfonctionnement du système de ventilation des locaux dans cette structure ne sera levée que lorsque le cabinet d'études commandité par l'association elle-même aura rendu son diagnostic et que le montant des travaux aura été évalué.
La Ville pourra être amenée à octroyer une subvention d'équipement supplémentaire si nécessaire.
Pour toutes ces raisons, il a été décidé de refaire le point sur cette association un peu plus tard dans l'année et, le cas échéant, de présenter une nouvelle délibération au Conseil.
En deux mots, il est clair qu'on reverra ce dossier ensemble. Votre remarque pour savoir s'il y aurait une rallonge et si en effet une somme en sus serait accordée, je crois qu'en effet on se dirige vers cette solution puisque je pense qu'à la fois le rapport d'expert mais également les recommandations qui seront faites et la programmation nous y obligeront.
M. David ASSOULINE, adjoint, président. - La réponse est aussi complète.
Je mets d'abord aux voix, à main levée, l'amendement présenté par M. GIRARD.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
L'amendement est adopté.
M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 91, ainsi amendé.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération amendé est adopté. (2002, DAC 91).