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G - Vœu relatif aux modalités de mise en œuvre des vœux votés par l’assemblée délibérante concernant les deux archivistes victimes de “sanctions disciplinaires déguisées”.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Chaque ann�e depuis 1999, au moins un voeu est pr�sent� devant cette assembl�e pour demander la lev�e des sanctions d�guis�es ? irr�guli�rement prises par le D�partement de Paris ? (jugement du Tribunal administratif de Paris en date du 20 mars 2003, confirm� par un second jugement en mars 2004) qui frappent deux archivistes ayant t�moign� de la r�alit� du massacre du 17 octobre 1961 au proc�s intent� par l?ancien Pr�fet de police Maurice Papon � l?encontre de l?historien Jean-Luc Einaudi.

Depuis mars 2001, ces voeux sont m�me � chaque fois adopt�s par notre assembl�e. Ils restent pourtant sans effet concret.

Le dernier date du 18 octobre 2004 : six ans apr�s les faits, la Ville reconna�t enfin clairement ? l?apport essentiel de Mme Brigitte Lain� et M. Philippe Grand � la reconnaissance de la v�rit� historique concernant le 17 octobre 1961 et regrette le tort qu?ils subissent ou ont subi depuis 2000 jours ?. Pour autant, Brigitte Lain� n?est � ce jour toujours pas r�int�gr�e. Philippe Grand quant � lui est parti � la retraite et n?aura donc jamais pu �tre r�tabli dans ses fonctions.

Brigitte Lain�, elle, continue de se battre seule contre une administration sourde qui a toujours refus�, assez classiquement, de reconna�tre la moindre faute mais qui s?est toujours employ�e - et encore aujourd?hui - � se d�fendre en attaquant la victime et en tentant de la d�nigrer.

Ainsi va la machine administrative. Il serait m�me bien �tonnant qu?apr�s six ann�es d?immobilisme et de brimades, elle ne parvienne � provoquer chez la victime quelque �nervement, promptement exploit� pour d�montrer que le chien, d�cid�ment, �tait bel et bien enrag�.

Cette attitude d�risoire ne doit pas nous faire perdre de vue qu?� travers le cas de Brigitte Lain�, t�moin d�terminant au proc�s Papon/Einaudi pour la reconnaissance d?un massacre administr� et totalement occult� pendant quarante ans, se joue le fameux devoir de m�moire, en particulier appliqu� � la guerre d?Alg�rie, et la d�fense d?une certaine id�e de l?acc�s aux archives pour les citoyens.

La trajectoire de Brigitte Lain� aura valeur d?exemple pour l?opinion publique mais aussi pour la communaut� scientifique et le milieu des archives. Quel exemple si la nouvelle majorit� parisienne progressiste ne parvenait pas � faire en sorte que Brigitte Lain� soit r�int�gr�e dans ses fonctions ?

Pour avancer, le voeu cit�, adopt� � la s�ance d?octobre 2004, dessinait une m�thode en confiant un r�le de r�gulation au futur nouveau directeur des archives de Paris et en pr�conisant l?�tablissement d?un programme de travail conforme aux attributions de Mme Lain�.

Six mois plus tard, les Archives de Paris ont entam� leur troisi�me ann�e sans directeur/trice, en d�pit de l?organisation de sept jurys de s�lection, et la Ville a cru bon, dans pareille situation, de se contenter d?�changer un voire deux courriers avec Mme Lain�, sans jamais la recevoir, pour red�finir tr�s administrativement ces t�ches. D?o� il r�sulte que les propositions de Brigitte Lain� ne sont pas jug�es prioritaires, que la conservatrice en chef la plus ancienne dans le grade le plus �lev�, dor�navant responsable du ? classement, de l?inventaire et de la valorisation des archives historiques des juridictions et des services d�concentr�s de l?Etat � comp�tence �conomique et financi�re ? n?a pas � encadrer les personnes qui travaillent pourtant sur ce secteur, que par exemple l?inventaire (placardis� en m�me temps que son auteur) du fonds du Conseil des Prud?hommes de la Seine, bien qu?ayant re�u le visa des Archives de France ne pourra pas �tre publi� selon les normes des Archives de France, etc.

Dans la mise en oeuvre des voeux vot�s, le manque de m�thode, si ce n?est de volont�, semble patent.

Aussi, sur proposition de Marie-Pierre Martinet et des �luEs du groupe Les Verts, de Catherine G�gout et des �luEs du groupe communiste, le Conseil de Paris

Emet le voeu que :

- La Ville s?assure que la nouvelle directrice qui doit prendre ses fonctions dans quelques semaines d�finisse en concertation avec Brigitte LAINE, conservatrice en chef, son programme de travail qui corresponde pleinement aux fonctions et au statut de Brigitte LAINE tant au niveau de l?encadrement du personnel que de la publication de ses travaux, que des moyens mat�riels mis � sa disposition.

Les groupes si�geant au Conseil de Paris soient tenus inform�s de la m�thode retenue et des actions men�es dans cette perspective.

Mai 2005
Déliberation
2005 V 7
Conseil général
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