M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au projet de délibération JS 25 qui porte sur l'approbation de la convention de partenariat entre la Ville de Paris et le Club Paris Saint-Germain.
La parole est à M. RIOU.
M. Alain RIOU. - Je remercie M. LEGARET d'avoir rempli l'hémicycle en attendant. Cela a permis que nos collègues arrivent.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, en préalable à la discussion sur la convention et les versements financiers concernant le Club de football du Paris-Saint-Germain, je souhaite au nom des Verts dire ici clairement que le développement des activités sportives pour tous au sein du territoire parisien est une préoccupation à laquelle nous sommes tout particulièrement attachés.
Prétendre, de près ou de loin, que c'est par détestation du sport, par dogmatisme ou pour toute autre tentation malsaine que nous adoptons une position vis-à-vis du Club de football du Paris-Saint-Germain n'est pas juste, c'est une falsification de la vérité. Ce qui est juste, en revanche, c'est que nous n'avons sans doute pas du sport, de ses rapports avec l'argent et la violence, tout à fait les mêmes conceptions que d'autres groupes politiques dans cet hémicycle.
Si l'existence d'une élite sportive et d'un esprit de compétition sont dans l'ordre des choses, nous pensons que ce n'est qu'un petit élément parmi d'autres de l'intérêt du sport. Pour nous, le sport est un moyen important de l'épanouissement du corps et de l'esprit, c'est une école de la volonté et du courage, mais avant tout c'est le terrain qui doit permettre de développer les valeurs d'égalité et de solidarité. C'est dire, pour nous, que le règne de l'argent-roi ou du fric-fou, du déchaînement du nationalisme, du chauvinisme, du fanatisme, de la violence, y compris chez des responsables dont la mission est de former les autres et de leur montrer l'exemple, voire du racisme, même s'il s'agit d'un petit noyau parmi les supporters, tout cela est contraire à notre vision du sport.
Ceci posé, je voudrais faire une seconde remarque. Jamais, je dis bien jamais, le groupe "Les Verts" n'a proposé la suppression purement et simplement de toute contribution financière vis-à-vis du P.S.G. Dès la discussion du budget primitif pour 2001 nous avons souhaité une révision de la convention signée pour 15 ans et de l'engagement financier correspondant de plus de 43 millions de francs par an. Déjà nous parlions avec l'adjoint aux sports de sommes entre 10 et 15 millions de francs plus conformes à la réalité des missions d'intérêt général et des prestations que pouvaient remplir réellement un tel club.
L'idée de reporter la discussion au budget modificatif de juillet 2001 n'a pas été retenue, mais on a décidé de discuter ensemble d'ici le choix pour 2002. Lors de ces discussions, à l'occasion d'une seule et unique réunion, "Les Verts" avaient avancé des propositions sur un véritable partenariat et sur son financement par la Ville de Paris à hauteur de 10 millions de francs.
C'est dire que nous avons été surpris de lire dans la presse à l'automne 2001 que le Maire de Paris avait annoncé lors d'un repas avec le club que ce serait 23,5 millions de francs, c'est-à-dire le maximum prévu par les décrets d'application de la loi "Buffet", si l'on tient compte du versement de 1,5 million de francs de la Région Ile-de-France, alors même qu'aucun projet ni pré-projet de convention n'existait à cette période. Le projet nous l'avons depuis 15 jours seulement.
Monsieur le Maire, vous vous flattez de vos qualités d'écoute. Certes vous en avez mais pas sur cette question.
Venons-en directement aux délibérations qui nous sont soumises.
La convention proposée est intéressante, mais elle reste par certains côtés très floue. Que revêt dans la réalité les clubs filleuls au regard de la présence régulière des joueurs parrains et pour quoi faire? Rien n'est fixé, ni date, ni durée, même minimale. Plusieurs paragraphes sont tout aussi vagues sur l'aide ou le soutien réel du P.S.G. à des activités d'intérêt général. Sur la prévention de la violence, aucune obligation de résultats n'apparaît, ni davantage des pénalités contractuelles spécifiques en cas de petits, de moyens ou de gros dérapages. Vous savez que le P.S.G. nous habitue à ces dérapages.
Sur la promotion commerciale, considérer comme des prestations donnant lieu à rémunération, le fait que le P.S.G. s'engage à maintenir Paris dans sa dénomination, utilise les couleurs bleue et rouge et la Tour-Eiffel dans son logo et associe la Ville de Paris dans toutes ses communications internes ou externes, est un peu caricatural. Qui promeut l'autre ? Le club à l'image contrastée ou Paris et sa renommée ?
Reste l'achat groupé de places. Sur ce point, il faut, en effet, le financer, même si ces places viendront parfois opportunément remplir ou contribuer à remplir davantage un stade insuffisamment occupé. Mais enfin ne chipotons pas sur ce point puisqu'on nous assure que les jeunes Parisiens peu favorisés seront cette fois les principaux bénéficiaires.
Pour toutes ces raisons, nous proposons une subvention de 1.300.000 euros au lieu des 2.300.000 euros prévus, à raison de l'approximation des obligations, du chiffrage incertain et du fait qui paraît normal qu'il y ait un partage plus équilibré des charges en matière de mission d'intérêt général.
Sur les prestations dans la limite de 1.300.000 euros, nous proposons la limite à 700.000 euros. En cela, nous sommes plus généreux que nos propositions basses précédentes, du fait que si nous contestons l'évaluation de la promotion commerciale, voire son opportunité, nous pensons que l'achat important de places doit être suffisamment financé.
(M. Christophe CARESCHE, adjoint, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la présidence).
Au total, c'est donc 2 millions d'euros pour le P.S.G. au lieu de 3.600.000 euros. Notre position n'est pas dérisoire, loin s'en faut ! Une telle somme de 13 millions de francs resterait la plus grosse versée par une collectivité territoriale.
Si notre amendement n'était pas voté, nous voterions la subvention et l'évaluation des prestations. Toutefois, si l'approbation de la convention faisait l'objet d'un vote distinct, nous nous abstiendrons sur dernier point. Dans le cas contraire, s'il n'y avait pas de vote distinct, nous voterions contre l'ensemble de la délibération.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, je vous remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
La parole est à M. SÉGUIN.
M. Philippe SÉGUIN. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, le groupe "Rassemblement pour la République et apparentés" votera le projet de délibération tel qu'il nous est proposé. Il nous apparaît, en fait, d'une part, que la subvention est légitime et, d'autre part, que la convention de partenariat qui a été négociée avec le P.S.G. est satisfaisante à la fois dans son esprit et dans son dispositif.
Sans vouloir lui compliquer la tâche, je voudrais que nous prenions acte du souci qu'a eu l'Adjoint au Maire chargé des Sports de situer cette convention dans la continuité de ce qui avait déjà été accompli par le passé. Mais il est si rare de lire dans les délibérations des lignes frappées au coin de l'objectivité que je ne me priverai pas du plaisir de les lire devant vous. Je cite donc : "Depuis sa création, il y a trente ans, le P.S.G. a toujours reçu un soutien vigilant de la Ville de Paris qui suit son évolution sportive, juridique et financière avec attention. Plusieurs conventions d'objectifs et de partenariat ont été conclues avec lui par le passé".
Cela étant noté, nous adhérons aux objectifs affichés en termes de préformation, d'intégration, de cohésion sociale, d'amélioration de la sécurité du public et de prévention de la violence.
Nous nous réjouissons également de l'idée retenue de la création du comité mixte de suivi de la convention à laquelle seront associés tous les groupes politiques et à qui reviendra d'adapter au fur et à mesure partenariat et évolution des pratiques dans le domaine sportif et éducatif. Ce pourrait être le lieu d'échanges utiles sur les interrogations qui entourent l'évolution du sport professionnel en général actuellement et du football en particulier.
On pourra souhaiter à ce sujet que le résultat de ces réflexions communes soit ensuite porté par les dirigeants du club au sein des instances nationales et internationales du football et par nous-mêmes dans les instances politiques. Il est clair, en effet, que les évolutions les plus récentes sur le plan européen conduiraient si l'on n'y prenait garde à une rupture définitive entre sport professionnel et sport amateur pour le plus grand préjudice de l'un et de l'autre.
Dans cet esprit, il est clair que l'Union européenne ne saurait plus longtemps demeurer inerte devant les conséquences de l'arrêt Bosmann. Comment peut-on espérer en effet inciter les clubs à pratiquer la formation s'ils n'en ont strictement aucun avantage en retour ?
De la même manière, plutôt que de s'aventurer sur la piste de réductions fiscales sans issue, qu'attend-on pour transposer au plan européen les pratiques françaises en matière de contrôle de gestion ? Nous ne pouvons accepter que nos clubs, en particulier celui de Paris, soient pillés par les clubs étrangers pour la seule et simple raison que ces derniers peuvent embaucher en dépit de défis si souvent faramineux. Il n'est que temps de mettre un terme à des distorsions qui sont difficilement tolérables et dont les conséquences sont négatives pour nos clubs et pour les collectivités qui les accompagnent.
Deux derniers points, Monsieur le Maire.
Il faudra probablement, en dehors même des places que nous achetons, que la Ville veille dans l'avenir à ce qu'une part non négligeable des autres places mises en vente reste accessible aux bourses les plus modestes. Je sais que c'est la volonté de M. CHERKI, mais il n'aura pas trop de l'appui de votre Conseil.
Deuxièmement, nous nous sommes laissé dire que les réflexions étaient en cours pour mettre en place des personnels de police judiciaire autour du stade les soirs de match. Ce qui permettra des flagrants délits et une pleine application de la législation relative au hooliganisme.
Nous approuvons très chaudement cette idée parce que le problème de sécurité se pose moins dans l'enceinte du stade qu'à ses abords.
Je vous remercie, Monsieur le Maire.
(Applaudissements sur les bancs de l'opposition municipale).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Je donne la parole à M. GALLAND.
M. Yves GALLAND. - Monsieur le Maire, il y a des interrogations que l'on peut se poser à juste titre qui sont d'ailleurs posées dans cette enceinte. Le football est incontestablement le sport le plus populaire dans notre pays et il a au niveau professionnel des logiques financières qui donnent le vertige. Ce sont des transferts de 15, 30, 45 millions d'euros, des salaires de plus de 150.000 euros et donc un investissement certain.
Donc un nombre de nos collègues se demande ce que vient faire une collectivité locale dans cet environnement capitalistique.
Il y a un second problème qui entoure le football et le P.S.G. n'est pas épargné, au contraire ; ce sont les violences inacceptables.
Nous avons des supporters extrémistes, racistes, qui ont des comportements d'une violence parfois inouïe qui interpellent à juste titre les élus et la Municipalité.
Y a-t-il dans cet environnement un partenariat possible entre la Ville et le club ? Notre réponse, Monsieur le Maire, est oui, pour deux raisons.
La première, c'est le problème de l'éthique du club. Nous considérons que le club est exemplaire dans sa lutte contre la violence et qu'on ne peut pas faire un procès mesquin et médiocre à l'organisation actuelle, à la direction du P.S.G. sur sa lutte tout à fait déterminée et tout à fait incommode contre la violence de supporters qui se disqualifient et posent des problèmes à notre Capitale. Je crois qu'il faut appuyer les efforts de la direction qui ne peut pas être suspectée à cet égard.
Deuxièmement, nous répondons oui sur le plan de l'intérêt de la Ville. Le problème est de savoir comment.
Les joueurs sont des idoles pour les jeunes en particulier les jeunes des quartiers populaires. On peut trouver extraordinaire que RONALDINHO soit une idole pour les jeunes des quartiers populaires de cette Capitale. C'est un fait et que nous le voulions ou pas, les uns et les autres, le problème est de savoir comment utiliser au mieux cette espèce de culture incontestable. Il y a de bonnes choses dans cette convention et je l'ai dit à M. CHERKI : le fait de distribuer des billets, de les contrôler, d'éviter les abus... cette distribution est une bonne chose et nous la saluons.
Il y a une continuité d'un certain nombre d'actions qui avaient été engagées comme celles des clubs. Nous sommes assez dubitatifs sur l'efficacité des clubs.
Y a-t-il possibilité, pour des joueurs professionnels de pouvoir véritablement, dans le cadre de leur statut, avoir un suivi, un partenariat personnel avec le club ? Il faut le faire de même qu'il faut faire les tournois y compris ceux qui ont été annoncés, mais il ne faut pas s'illusionner sur leur réelle efficacité.
Nous voterons donc cette subvention. Mais je voudrais dire à M. CHERKI et au Maire avec la plus grande netteté, que c'est la dernière fois que nous la voterons sous cette forme !
Vous nous aviez demandé, Monsieur le Maire, de participer à l'élaboration de la future convention. J'avais eu l'occasion pour le groupe Union pour la démocratie française, de vous envoyer en date du 24 juillet 2001 notre contribution.
Cette contribution tournait autour d'un élément qui nous paraît essentiel sur la participation effective des jeunes avec les clubs de football. Je vous le lis : "il nous semble que la réalisation de deux entraînements par mois au Parc-des-Princes est un objectif possible. L'invitation de milliers d'écoliers à ces entraînements serait populaire, si Luis FERNANDEZ et ses adjoints, équipés de micros H.F., donnaient des consignes qui seraient transmises. Cela pourrait présenter un intérêt inédit et passionnant auprès des jeunes spectateurs et avec, de surcroît, une valeur pédagogique.
Je note que la technique est très répandue au titre des arbitres et en particulier dans le rugby.
Cela faciliterait le succès des classes de foot avec la mise en ?uvre partielle des entraînements auxquels les jeunes auraient assisté, y compris une formation pédagogique technique dans les locaux du Parc-des-Princes.
Nous considérons que ceci est la véritable condition d'une participation concrète de milliers de jeunes au club.
Nous ne croyons pas une seconde, Monsieur le Maire, que ce soit incompatible avec le statut professionnel et nous ne croyons pas une seconde qu'il soit acceptable que le club se réfugie derrière l'entraînement à Saint-Germain-en-Laye pour dire qu'il ne peut y avoir d'entraînement au Parc.
Nous sommes attachés à cette formule. Nous voterons, à l'exception de M. POZZO di BORGO qui vote contre.
Malgré tout, si nous n'avions pas une évolution de la convention dans l'esprit que nous avons indiqué, l'année prochaine nous serions à notre grand regret dans l'incapacité de poursuivre notre soutien à la politique initiée.
Je vous remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
La parole est à M. VUILLERMOZ.
M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Monsieur le Maire.
Il nous revient aujourd'hui de prendre position sur la nouvelle convention de partenariat entre la Ville et le club P.S.G. Ce projet de délibération est le fruit d'une concertation. Notre groupe a été consulté et je veux ici en remercier M. CHERKI.
Aborder un dossier qui concerne le sport professionnel et plus particulièrement le football suscite toujours passion, prise de position, débat de société, c'est légitime même dans notre Assemblée.
De plus, ce projet de délibération nous est présenté dans un contexte particulier dont nous ne pouvons pas faire abstraction. C'est vrai qu'en ce moment, on voit se multiplier des déclarations et des comportements inquiétants. Pour nous cette situation dégradée est la conséquence évidente de la trop grande place que prend l'argent dans le sport et notamment dans le foot.
Je dois dire qu'il ne s'agit pas là seulement des salaires et des transferts des joueurs dont je veux parler... certains apprentis sorciers qui assurent de grandes responsabilités dans le sport voudraient aller encore plus loin en demandant par exemple l'entrée en Bourse des clubs professionnels.
Cette évolution, certains pays la vivent et en connaissent déjà les résultats négatifs : déficit gigantesque, spoliation des petits porteurs, résultats sportifs à obtenir à tout prix, ce qui mène tout droit aux excès en tous genres.
Pour le football professionnel qui connaît aujourd'hui suffisamment de difficultés aller dans cette direction amènerait à notre avis au pire.
Pour notre part, nous sommes attentifs à ce que des limites ne soient pas dépassées afin que les collectivités locales et les clubs puissent encore avoir des relations de partenariat.
Sinon, évidemment, cela ne pourrait plus être le cas. C'est en ayant ce positionnement à l'esprit que nous envisageons nos relations avec le P.S.G. Elles sont encore possibles aujourd'hui parce que le P.S.G. est organisé en société anonyme sportive professionnelle et parce que la loi plafonne les soutiens publics en y attachant des obligations partenariales. Et c'est bien.
Ainsi le projet de convention qui nous est présenté aujourd'hui nous permet de mettre en ?uvre des activités d'intérêt général, permettant l'insertion sportive des professionnels, des jeunes, dans les centres de formation, les clubs.
De plus, tout un ensemble d'actions éducatives, d'intégration sociale, de lutte contre la violence, contre le racisme, sont prévues et déjà quelques-unes ont été mises en ?uvre. Tout cela va par conséquent dans le bon sens.
Nous porterons, en ce qui nous concerne, une attention particulière à ce que ces actions se développent prioritairement dans les sites de la politique de la ville, comme nous serons attentifs à la promotion qui est proposée pour le football féminin et au soutien que le P.S.G. apportera à la création de l'école municipale des sports.
Enfin, et ce n'est pas le moindre des aspects de cette convention, il nous est proposé un suivi de ces engagements ce qui, jusqu'à aujourd'hui, a vraiment manqué.
Nous en serons partie prenante.
Monsieur le Maire, les valeurs éducatives, culturelles, d'intégration contenues dans la convention qui nous est proposée, nous en confions la mise en ?uvre à notre partenaire, le P.S.G.
Elles sont constitutives de l'image de marque de Paris. Le P.S.G. doit en être porteur. Le P.S.G. en est aussi comptable et nous serons, de ce point de vue, très regardant.
C'est donc en ayant les yeux grands ouverts, que nous approuverons la convention qui nous est proposée aujourd'hui.
Merci.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
La parole est à Mme CAPELLE.
Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Monsieur le Maire.
Si ce matin pour les personnes âgées, il n'y avait que des femmes qui s'exprimaient au moins pour le P.S.G., il y a aussi une femme qui s'exprime !
Avec cette convention, la Ville de Paris se place en conformité avec la nouvelle loi sur le sport réglementant les concours des collectivités locales aux clubs sportifs.
Il ressort de cette convention une baisse importante de la dotation de la Ville au P.S.G. qui passe de 6.160.000 euros à moins de 3.600.000 euros. Cette diminution quantitative n'entame nullement la volonté de la Ville de poursuivre une collaboration fructueuse avec le P.S.G., si nous en jugeons par les améliorations qualitatives apportées à cette convention avec l'attention portée à la formation, le souhait de promouvoir le football à Paris, et en particulier, et j'y tiens beaucoup, le football féminin et la volonté de renouveler, d'accueillir gratuitement de nombreux jeunes Parisiens dans les tribunes du Parc-des-Princes.
C'est une convention équilibrée qui prolonge un partenariat entamé avec la Ville de Paris depuis la naissance du club en 1974.
Il est vrai que le monde du sport connaît depuis une dizaine d'années une évolution préoccupante dans les dernières semaines. Le football professionnel a attiré l'attention de l'opinion publique, à plusieurs reprises, faisant apparaître des constats de dérives inquiétantes.
L'intrusion croissante d'intérêts économiques dans la sphère sportive et la folie spéculative qui s'est emparée des clubs de football à l'échelle européenne appellent une réaction de la puissance publique. Ce n'est pas en se désengageant du sport professionnel que l'Etat ou les collectivités publiques freineront les puissances d'argent à l'?uvre.
En revanche, je suis convaincue de l'utilité de maintenir un lien public avec le sport professionnel. Je voudrais prendre deux exemples pour illustrer mon propos. Le premier concerne le dopage et le second la formation et la protection des jeunes joueurs.
Dans un passé récent nous avons mesuré combien le rôle de l'Etat, la volonté politique pouvait se trouver confrontée à des intérêts puissants jouissant presque d'une forme d'impunité. Le dopage dans le sport est apparu au grand jour lors du Tour de France cycliste en 1998. L'initiative est venue de l'Etat pour moraliser une pratique connue de tous voire encouragée par les instances internationales.
Une loi défendue par l'actuel Ministre de la Jeunesse et des Sports a permis de faire reculer des pratiques anciennes et d'informer les sportifs sur les dangers du dopage. De la même manière nous devons à la puissance publique des critères stricts encadrant la formation et le transfert des jeunes footballeurs. Ces exemples démontrent à mes yeux l'utilité de maintenir un partenariat avec le sport professionnel. Si nous coupons le lien avec le sport professionnel nous favoriserons le jeu de ceux qui demandent la cotation des clubs à la bourse. Nous faisons le jeu des ligues professionnelles contre les fédérations sportives.
Bref, nous abandonnons aujourd'hui le sport professionnel et nous préparons pour demain la privatisation du sport amateur. Voilà pourquoi les élus du Mouvement des citoyens soutiennent volontiers cette convention.
Je vous remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Monsieur BRAVO, vous avez la parole.
M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Monsieur le Maire, je voudrais d'abord saluer le travail considérable qui a été fait et que décline la convention en neuf titres de partenariats entre la Ville et le Club Paris Saint-Germain. Je voudrais adresser mes félicitations aux services et à la directrice de la D.J.S. qui a piloté ces travaux, à tous les négociateurs naturellement, en commençant par Pascal CHERKI. Comme je pense que pour négocier il faut être plusieurs, les interlocuteurs du P.S.G. sont à englober dans la qualité de ce travail.
Je relève bien que cela prend appui sur le passé et donc se situe, comme vient de le souligner le Président SÉGUIN, dans une certaine continuité. Mais j'attache un grand intérêt au mouvement sportif et je crois que l'intensification de ce qui est prévu dans les clubs de quartiers en faveur des non licenciés et des jeunes Parisiens, au profit des équipes féminines, de tout ce qui concerne le respect des autres et le respect des règles, je crois que tout cela marque un réel progrès dans ce dispositif. J'en souligne particulièrement toutes les clauses de suivi de contrôle et de vigilance, notamment la création du Comité de suivi des engagements.
En deuxième point, financièrement, et cela devrait rassurer le premier intervenant de notre débat, les obligations antérieures de la Ville s'élevaient à 43 millions de francs actualisables soit 6,555 millions d'euros. Désormais dans ces nouvelles dispositions, la Ville utilise le plafond des deux dispositions permises, c'est-à-dire d'une part les actions et les activités générales pour 2,3 millions d'euros, d'autre part les contrats de prestations plafonnés à 1,6 million d' euros. Au total la Ville portera sa contribution à 3,9 millions d'euros au lieu de 6,555 millions d'euros. Cela veut dire en clair une baisse de 40 % des volumes financiers dont bénéficiait le club à partir du budget municipal.
Je tiens à faire quatre observations plus techniques sur le dispositif. La première c'est que la situation de la S.A.S.P. est largement améliorée au niveau du bilan. Elle reste néanmoins précaire en raison du montant élevé de l'amortissement du "capital joueur". J'appelle l'attention sur le suivi extrêmement sensible de cette question pour les temps à venir.
Deuxièmement, la masse salariale, sportive et administrative, a un volume en constante augmentation, mais elle diminue en pourcentage du chiffre d'affaires puisqu'elle était de 61 % pour la saison 1998/1999, elle est montée à 62 % pour la saison 1999/2000 mais j'insiste, et vous l'avez tous bien vu, elle redescend à 56 % pour la saison 2000/2001. C'est un point important que de maîtriser l'évolution de ce ratio "masse salariale sur chiffre d'affaires". Mais l'essentiel des difficultés reste quand même devant nous.
Troisième observation : il est clair que l'évolution de la masse salariale a été nettement sous-estimée par le club. Les dépenses réelles en la matière paraissent supérieures de près de 30 % par rapport aux prévisions. Il faudra mettre un terme à ce type de décalage.
Enfin, Monsieur le Maire, si l'augmentation du capital de la S.A.S.P., pour 58 millions de francs, permet de reconstituer les fonds propres de cette société, elle n'est pas suffisante pour permettre au club de dégager un fonds de roulement positif compte tenu de l'importance du montant, j'y reviens, "capital joueur" à amortir.
(M. le Maire de Paris reprend place au fauteuil de la présidence).
Voilà les points que je souhaitais souligner. Encore une fois : situation précaire, décalage de la masse salariale dans les réalités par rapport aux prévisions, et problèmes du fonds de roulement. Sur toutes ces considérations, le groupe des élus socialistes et radicaux apporte une approbation tout à fait déterminée et résolue, convaincue, à ce projet de délibération mais c'est aussi, Monsieur le Maire, une approbation vigilante. En effet, par le passé il y a eu aussi, je le dis à M. TIBERI, de bons dispositifs mais dont l'application a parfois laissé à désirer. Si on se situe dans une continuité quant à l'économie du dispositif, il faut rester attentif à toutes les clauses de suivi de contrôle et de vigilance dispensable.
Merci, Monsieur le Maire.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. Jean TIBERI.
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Monsieur le Maire, voilà un sujet où nous pouvons nous retrouver. Il n'y a pas que des sujets de rupture contrairement à cette brochure où en première page il est indiqué "Rupture". Vous voyez qu'il n'y a pas rupture sur tout, Monsieur le Maire. Il y a continuité et il faut s'en féliciter comme la lutte contre l'insalubrité cet après-midi. L'opposition est une opposition sérieuse, réfléchie et constructive.
Pour en revenir au sujet, je crois que c'est une bonne chose de trouver un consensus, en tout cas pour l'essentiel, sur un sujet où effectivement, sans parler de l'aspect politique, il y a continuité dans l'analyse et l'observation parce que je crois que c'est l'intérêt des sportifs de Paris, c'est l'intérêt des amateurs, des amoureux du football, ceux qui vont au Parc-des-Princes ou ceux qui regardent la télévision, ceux qui lisent la presse ou qui s'intéressent au football, et ils sont nombreux, quels que soient les arrondissements parisiens ou en dehors de Paris, quelle que soit leur origine sociale. Je crois que ça c'est un élément essentiel.
On l'a dit, le football est un élément de lien social, c'est vrai mais en particulier à Paris. C'est donc important sur le plan du sport, sur le plan aussi de l'image de Paris. Comment Paris, la Ville de Paris, pourrait-elle ne pas avoir un grand club au niveau national, voire au niveau international, alors que Paris a connu des époques où il y avait plusieurs clubs de football. C'est une nécessité.
Bien entendu la Ville ne doit pas se substituer à tous, intervenir dans tous les domaines mais elle doit stimuler, inciter et participer. Je me réjouis de cette convention qui est dans la lignée avec sans doute des améliorations. Je suis conscient que rien n'est parfait et que si on peut apporter des améliorations, et vous le faites dans cette convention, je ne peux que m'en réjouir : que ce soit la prévention de la violence, la formation, la sécurité, les jeunes dans les arrondissements, et vous l'avez indiqué tout à l'heure aussi, des places offertes à des jeunes venant de tous les arrondissements, je crois que ça c'est une bonne chose.
On a parlé du football féminin, ai-je besoin de vous dire que j'y suis favorable ? Le tournoi est aussi une bonne chose. Enfin, le Comité de suivi : c'est une bonne chose. Il permettra d'avoir une espèce d'accord général sur un sujet dont je parlais tout à l'heure qui doit réunir l'ensemble des sensibilités.
Il y a donc continuité ; il y a un accord général et je me réjouis d'avoir pu, il y a quelques années, participer activement à la sauvegarde, au sauvetage d'un club qui était en difficulté. Je crois que nous avons bien fait ensemble, à l'époque, de faire qu'il y ait un grand club de football à Paris et de faire en sorte qu'il reste à Paris et qu'il reste notamment au Parc-des-Princes, qui est le lieu symbolique du sport et du football parisiens.
C'est pourquoi je voterai - nous voterons, j'espère, à l'unanimité - pour cette convention qui doit apporter un "plus" utile à Paris, aux Parisiennes et aux Parisiens.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Ensemble pour Paris", "Rassemblement pour la République et apparentés", "Démocratie libérale et Indépendants" et Union pour la démocratie française).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
La parole est à M. BENESSIANO.
M. Hervé BENESSIANO. - Merci, Monsieur le Maire.
Il s'agit de se prononcer, d'une part, sur une convention de partenariat entre la Ville de Paris et le Club Paris Saint-Germain et, d'autre part, sur deux subventions d'objectifs différentes. Nous aurions souhaité, Monsieur le Maire, pouvoir voter par division car, s'agissant de sujets de nature différente, nous avons une approche différente sur chaque proposition faite.
Concernant la convention, il s'agit ni plus ni moins d'une mise en conformité de la loi et nous ne pouvons, dans la forme, être qu'en accord avec cette régularisation.
Sur le fond, en revanche, nous aurions souhaité que le bailleur soit davantage rappelé à ses devoirs en matière de maintien de la sécurité dans le stade et de respect des équipements, le bailleur devant gérer les lieux, selon la formule traditionnelle, en bon père de famille.
Mais pour autant, nous voterons donc en faveur de cette convention.
Sur le deuxième aspect, avant d'aborder d'ailleurs les deux conventions proprement dites, je voudrais faire un aparté ; je sais que mon temps est limité et j'essayerai d'être assez rapide.
Je voudrais aborder le problème du déficit du club dû surtout à l'augmentation de la masse salariale des joueurs et à la balance des transferts, la masse salariale avec charges représentant pas loin de 60 % des dépenses.
Le résultat net comptable pour la saison 2000-2001 est négatif, comme l'était d'ailleurs celui de la saison précédente. Les Parisiens le savent, nous le disent et s'inquiètent de voir la Ville financer un club qui jongle avec les milliards d'euros, achète à prix fort des joueurs tel ANELKA, qu'il brade quelques semaines plus tard. Cela, c'est la vitrine que les Parisiens voient et même si le microcosme, auquel nous appartenons, sait que le Paris-Saint-Germain se protège derrière Canal +, son actionnaire principal, pour présenter une garantie financière à la D.N.C.G. et que le déficit affiché n'est en fait qu'un jeu d'écritures pour alléger la pression fiscale, reconnaissez, Monsieur le Maire, qu'en matière de transparence, de simplicité et d'affichage, il est aisé de mieux faire.
Mais qu'adviendra-t-il du club si Canal + se retirait d'ici deux ans, délai donné par M. MESSIER il y a quelques jours pour que les comptes du club soient en équilibre ?
Il est certain que la croissance exponentielle des salaires pose un vrai problème et que la révision annoncée à la baisse des droits de télévision en 2004-2005 (qui représentent quand même pratiquement la moitié des recettes) risque d'accélérer les déficits.
La Commission européenne a obligé la France à publier les décrets du 4 septembre 2001 limitant la participation des collectivités locales à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives. C'est une très bonne décision, mais elle demande en contrepartie une réflexion urgente pour compenser les pertes de recettes car, malgré la maîtrise de la masse salariale, les clubs devront trouver d'autres ressources et, à part la participation des entreprises privées et les actions sur les marchés financiers des clubs des grandes villes, je ne vois pas de solution viable pour les clubs à vocation internationale. D'autant que les décrets du 4 septembre 2001 sont la conséquence d'une permission accordée à la France par la Commission européenne, la plupart des stades de 1ère division étant la propriété des collectivités locales, fait unique en Europe. Combien de temps "l'exception française" durera-t-elle dans une Europe qui bouge et tend à l'harmonisation dans de nombreux secteurs ?
Pour en revenir aux deux subventions découlant des décrets du 4 septembre 2001, nous avons deux attitudes différentes.
En effet, autant sommes-nous favorables à la subvention de 1.295.816 euros en faveur des prestations dispensées par le club à la Ville de Paris et notamment des places mises à la disposition de jeunes et enfants de clubs, associations de prévention, centres d'initiation sportive et centres scolaires sportifs, autant nous considérons que la subvention de 2 millions d'euros en faveur de la préformation et le centre de formation des jeunes joueurs relèvent de la compétence régalienne du Conseil régional d'Ile-de-France. D'ailleurs, le centre de formation est basé à Saint-Germain-en-Laye, dans les Yvelines, et vous savez combien le Paris-Saint-Germain est le club-phare non seulement de la Capitale, mais de la Région tout entière pour les petits footballeurs en herbe.
C'est la raison pour laquelle nous ne vous suivrons pas pour cette subvention particulière, à part notre collègue M. LE GOFF, et nous vous invitons d'ores et déjà, Monsieur le Maire, à préparer Paris à se comporter comme les autres capitales de la communauté européenne. Les lendemains risquent d'être difficiles, surtout si le partenaire principal du Paris-Saint-Germain se retire.
De même, nous vous invitons, Monsieur le Maire, à réfléchir sur l'avenir du Parc-des-Princes. Stade bon enfant jusqu'aux années 80, il est devenu un lieu dangereux pour l'environnement (destruction de mobilier urbain, véhicules, vitrines, etc.) et la population locale les soirs de manifestations de masse, notamment footballistiques. Nos collègues de Boulogne expriment les mêmes sentiments ; je vous renvoie d'ailleurs aux propos de M. FOURCADE.
Vous avez rappelé dans l'exposé des motifs du projet de délibération que le Paris-Saint-Germain a su fédérer un public parisien, francilien et même national. Vous avez raison, mais alors qu'attendez-vous pour l'encourager à évoluer dans une structure digne de lui, dont le monde entier a salué la qualité d'architecture, d'accueil et de desserte, je veux parler du Stade de France, qui génère, vous le savez, aujourd'hui un déficit public colossal ?
Paris s'enorgueillirait de jouer dans un stade qui n'a rien à envier aux mythiques Santiago Bernabeu, San Siro ou feu Wembley. Sa situation lui permet de respecter à la fois la population et l'environnement dionysien, du fait de sa construction dans le lieu qui est le sien.
Dès lors, le Parc-des-Princes pourrait avoir vocation à devenir soit un nouveau Bercy...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous dépassez très largement...
M. Hervé BENESSIANO. - Je suis en finale... soit à être remplacé par une université des sports à laquelle serait attaché le musée des Sports et l'Académie des Sports.
Mais nous nous réjouissons d'apprendre, Monsieur le Maire, que vous venez de lancer une réunion de groupe de travail sur le Parc - je viens d'avoir la dépêche - avec le Maire de Boulogne. Je crois qu'il serait judicieux d'y associer peut-être - j'ai vu la première composition - le Maire du 16e et le député de la circonscription. Comme cela, cela permettrait peut-être, à partir de là, de voir l'avenir du Parc-des-Princes avec tout ce que cela nécessite.
En conclusion, Monsieur le Maire, oui à la convention, non à la première subvention, sauf M. LE GOFF, et oui à la deuxième subvention, celle de 1.295.816 euros.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Il faudra revoir cela au moment du vote.
Je voulais simplement vous informer que la lettre que j'ai adressée à M. FOURCADE s'est croisée avec la sienne. Je lui avais écrit jeudi, mais il n'avait pas encore reçu ma lettre au moment où il m'a écrit. Nous nous sommes donc écrit au même moment.
La parole est à M. BOHBOT.
M. Jack-Yves BOHBOT.- Merci, Monsieur le Maire.
Les élus Indépendants voteront contre la subvention au Club de football Paris Saint-Germain et cela pour plusieurs raisons.
Tout d'abord, nous considérons que le Paris Saint-Germain n'a plus besoin de l'argent du contribuable parisien. Il faut être clair, le P.S.G. est la propriété d'un groupe mondial "Vivendi Universal", son patron - M. Hervé BENESSIANO l'a dit - est M. MESSIER, son chiffre d'affaires constaté en 2001 est de 28 milliards d'euros... Je ne sais pas combien cela fait en francs mais cela me paraît être une somme assez considérable. Ce grand club de football, entreprise commerciale, est devenu au fil des années une véritable entreprise de spectacle. Les joueurs, l'entraîneur sont des stars médiatisées avec des salaires mirobolants et un train de vie tout à fait extravagant. Nous ne voyons pas très bien, dans cette débauche d'argent à la fois privé et un peu public, où est le "fait social fédérateur", préconisé par M. CHERKI.
Si l'on prend l'exemple de ce qui se passe en Europe, les autres grands clubs Milan, Arsenal, Manchester, Bayern ont accepté, Monsieur le Maire, cette logique économique. Ils agissent comme des entreprises et se sont désengagés du financement public et recherchent les moyens d'équilibrer leur budget, quand ils y arrivent, par les mannes considérables que leur procurent les droits de télévision, les ventes et reventes de joueurs, cela s'appelle le mercato, ainsi que le merchandising.
Pourquoi le P.S.G. échapperait-il à la règle qui s'applique à tous les autres grands clubs européens concurrents ? Enfin depuis des années, on nous ressert comme prétexte des pseudo actions d'éducation, d'intégration ou de formation de jeunes, ou de soutien des clubs filleuls. Cet argument, M. LESCURE, que nous avions rencontré il y a 10 ans, l'avait défendu. Depuis, nous n'avons rien vu venir.
Nous considérons, Monsieur le Maire, que le temps est venu pour notre collectivité de couper le cordon qui nous lie au P.S.G., et d'envisager un désengagement total avec cette entreprise commerciale. Zéro franc, zéro euro pour le P.S.G.
(Applaudissements).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Bien.
Monsieur CHERKI, vous avez la parole.
M. Pascal CHERKI, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Je vous remercie, Monsieur le Maire.
Je trouve que nous avons eu un débat très intéressant aujourd'hui dans notre hémicycle, sur le renouvellement et l'évolution de la convention avec le P.S.G. Je voudrais partir du général pour aller au particulier. Le général, MM. SÉGUIN, TIBERI, VUILLERMOZ, Mme CAPELLE et M. BRAVO posent une question, qui est importante : la place des liens d'une collectivité publique avec un grand club de football dans un contexte très mouvant et très incertain. Cette démarche, que je qualifie de républicaine, montre que, d'une certaine manière, il est important de maintenir ces liens tout en réfléchissant au contenu du partenariat. Je l'opposerai aux propos que je trouve aussi conséquents, d'une position ultra libérale qui est développée par M. BENESSIANO et par M. BOHBOT, qui consiste à dire que sous prétexte que ce club est une entreprise privée, la collectivité publique ne doit pas avoir de lien avec.
Je réponds à M. BOHBOT que, si l'on devait pousser jusqu'au bout sa logique, il faudrait supprimer la Commission d'avance sur recette et s'interroger sur le devenir du cinéma français dans notre pays. Aujourd'hui, des films sont produits par la filiale de Vivendi Universal, ce grand groupe dans vous parlez, et sont aussi cofinancés par les fonds publics dans le cadre de la Commission d'avance sur recette. Pourtant, c'est toujours amusant, quand il s'agit de la culture, on trouve ces liens normaux entre des opérateurs privés et la collectivité publique sur la base d'un cahier des charges. Quand il s'agit du sport, alors même que vous le qualifiez d'entreprise de spectacle, il s'agirait d'une sous catégorie qui justifierait peut-être que la collectivité publique ne s'y intéresse pas ! Très bien. Je ne trie pas entre les aspirations populaires. Je n'oppose pas les aspirations culturelles aux aspirations sportives ! C'est en ce sens que nous parlons d'un lien social fédérateur.
Ce point étant acquis, il convient maintenant de s'interroger sur la nature des liens entre la Ville et le club de football. En effet, la Ville de Paris s'est toujours attachée à défendre son club de football. A l'époque, le dispositif législatif n'étant pas stabilisé, cela avait donné lieu à l'organisation d'un dispositif conventionnel qui nécessite d'être revu dans le cadre de son évolution.
En ce sens, nous l'avons toujours dit, nous ferons une évolution, pas une révolution.
Nous assumons le principe d'un dispositif conventionnel. Simplement, c'était la démarche exemplaire voulue par le Maire de Paris, nous voulons pouvoir le faire évoluer, si possible dans le consensus le plus large.
En quoi correspond, aujourd'hui, le nouveau dispositif conventionnel ? Deux types de partenariat. D'abord des subventions : 2,3 millions d'euros pour des missions d'intérêt général. C'est ce que la Ville de Paris s'était attachée à faire par le passé. Mais le dispositif législatif ne permettait pas d'en vérifier la traçabilité. Il y avait, c'est vrai, une interrogation parfois même le sentiment que le club pouvait utiliser l'argent que la Ville lui donnait pour faire d'autres choses que ce à quoi la Ville aspirait. Ce sentiment conduisait un certain nombre de personnes de bonne foi à dire : "On ne va pas donner de l'argent public pour payer les salaires des joueurs !" L'organisation du dispositif législatif renouvelé permet de prévenir la Ville de ce type de dérive.
Dans les discussions que nous avons eues, que j'ai eues avec mes services et le club, nous leur avons dit : "Nous voulons maintenant une traçabilité des fonds". C'est pourquoi nous sommes arrivés à dire au club : "Nous voulons prendre en charge les missions d'intérêt général". Elles concernent 90 % des missions que le club va prendre en charge. Désormais, dans le cadre des nouveaux décrets, le club doit transmettre un budget prévisionnel relatif aux missions d'intérêt général. En ce qui concerne la préformation et la formation, ça n'a rien à voir avec le dispositif du Conseil régional du centre de formation des apprentis, en ce qui concerne la prévention de la sécurité, l'animation en faveur des jeunes Parisiens, les actions en faveur du football féminin, le P.S.G. a 5 équipes de football féminines dont 1 est en 2e division, et les actions en faveur des handicapés, cela représente 2.665.000 euros. Nous avons dit au club : "Nous voulons prendre le maximum". Les 2.300.000 euros représenteront 90 % de ce poste évalué par le club. Nous pouvons nous honorer que l'argent que nous donnerons au club aille pour des missions d'intérêt général du club.
Je le dis, je préfère que nous donnions l'argent public pour des actions de sport amateur du P.S.G., du football féminin et de sécurité, plutôt que nous donnions une subvention dont la finalité ne puisse pas être vérifiée.
Sur les questions de sécurité, il faut aborder ces questions en responsabilité. Ce ne sont pas des questions simples à gérer. Elles ne sont pas ingérables. Il faut plusieurs intervenants, notamment, Monsieur GALLAND, il faut prendre en compte la mesure de l'effort réalisé par les dirigeants du club. A un moment donné, c'est vrai, il y a eu une passivité des dirigeants et des comportements pour le moins discutables, très critiquables, dans les méthodes de recrutement des stadiers dont certains étaient issus des clubs de supporters.
Cette période est révolue. On en a vu les premiers effets, je pense. J'invite l'ensemble des conseillers de Paris qui le souhaitent à visiter le P.C. sécurité intégré au Parc-des-Princes, le dispositif de vidéo surveillance et de s'entretenir avec les responsables du club sur les dispositions qui sont prises pour gérer les problèmes de violence à l'intérieur du stade. Le risque zéro n'existe jamais, mais ce qui est important c'est de voir la pente et la tendance sur laquelle nous sommes.
Après, il y a un problème de sécurité à l'extérieur du stade. Ce n'est pas la responsabilité juridique du club de football de le régler. Cela ne veut pas dire pour autant qu'il doive s'en désintéresser et il ne s'en désintéresse pas.
La réflexion est de deux ordres :
Premier élément, il y a un problème d'éclairage autour du Parc-des-Princes, tout le monde en convient. C'est un environnement trop sombre et un phénomène insécurisant.
Nous avons avec M. Christophe CARESCHE, et je remercie M. Denis BAUPIN, demandé à la Direction de la Voirie et des Déplacements de lancer une étude globale d'éclairage autour du Parc-des-Princes afin de pouvoir renforcer l'éclairage, donc le sentiment de sécurité autour du Parc-des-Princes.
Deuxième élément, il y a le traitement particulier du noyau dur de délinquance qu'il peut y avoir. Dans cette affaire-là, le bilan que nous faisons des discussions avec la Préfecture de police est qu'il faut, au-delà des moyens de police administrative, y ajouter des moyens de police judiciaire. Il y a des interpellations. Encore faut-il qu'il y ait continuité entre le moment où on interpelle et le moment où on condamne dans des délais rapides à des peines exemplaires accompagnées d'interdiction de stade pour casser ce noyau dur.
C'est aussi la nécessité pour le Parquet, car c'est le Procureur de la République qui est le chaînon central dans cette chaîne, de pouvoir l'organiser.
C'est la raison pour laquelle M. Christophe CARESCHE est intervenu très fortement auprès du Parquet. Nous espérons pouvoir créer, dans les meilleurs délais, un "groupe local de traitement de la délinquance" en lien avec la Préfecture de police spécifiquement sur cette question.
D'une certaine manière, il faut qu'on élargisse la concertation à la mairie de Boulogne. Je comprends la position de la mairie de Boulogne qui se dit : "On ne règle pas le problème, en le transférant sur la ville de Boulogne..." On va en discuter.
Il faut aussi que la mairie de Boulogne saisisse la Préfecture des Hauts-de-Seine car la compétence de la Préfecture de police de Paris s'arrête au territoire de Paris. Il faut qu'il y ait un dialogue qui s'engage : la Préfecture de police y est disposée, les dirigeants du club y sont disposés, la Ville y est disposée ; avec la mairie de Boulogne et la Préfecture des Hauts-de-Seine nous pourrons élargir ce dispositif.
Nous discuterons bientôt avec la mairie de Boulogne de cela. Et le 18 avril, se tiendra la Commission de consultation qui associe la mairie de Boulogne, les associations de riverains, les dirigeants du club et les représentants du Conseil de Paris pour aborder ces questions-là.
Juste un point pour répondre à M. GALLAND sur la question des entraînements au Parc. Nous nous sommes peut-être mal compris, j'ai été tout à fait sensible à votre proposition de faire venir des milliers de jeunes assister à des entraînements de football au Parc. C'est le dispositif que nous avons mis en place : le Parc pour les enfants.
Plutôt que faire deux séances par mois avec quelques centaines d'enfants invités, c'est un peu vide, nous avons voulu le faire une fois dans l'année parce qu'il faut que les services de la Ville l'organise. C'est un dispositif lourd : faire amener 5.000 enfants au Parc pour assister à un entraînement commenté avec micro H.F., c'est un dispositif auquel vous aspiriez justement et avec lequel on ne peut être que d'accord.
On va le faire une fois par an. Si c'est une réussite - il y a une réunion avec la D.J.S. et la DASCO pour le préparer - il n'y a pas de raison qu'on ne le réitère pas. Comme on teste une opération nouvelle, si elle marche, on l'étend.
Deuxième cadre dans le partenariat des prestations. Ce n'est pas la même chose qu'une subvention. Là aussi, je ne suis pas d'accord avec M. RIOU, il ne s'agit pas de dire que nous achetons pour 1.200.000 euros la présence de la Tour-Eiffel sur le maillot, ce n'est pas sérieux ! Non !
Comme prestations, ce sont des achats de places et la valorisation de la présence de la Ville de Paris dans tous les événements de communication du P.S.G. La loi nous oblige à la valoriser. On est obligé de le faire comme cela quelle que soit la bonne volonté des dirigeants.
Nous avons d'abord demandé au Conseil général des Yvelines et au Conseil régional ce qu'ils voulaient faire en la matière, de manière à ne pas nous mettre dans une situation où nous récupérerions les places et empêcherions les jeunes Franciliens d'y aller.
Une fois que ces deux collectivités nous ont dit combien de places elles allaient acheter, nous avons décidé d'acheter le complément car il y a un vrai enjeu social de faire en sorte que l'ensemble des couches de la population parisienne puisse assister à un match de football, qu'il n'y ait pas de frustration sur un spectacle réservé à ceux qui auraient les moyens de se payer les places de foot.
Sur cette base-là, nous avons aussi voulu moderniser les dispositifs de contrôle, avec l'accord de l'ensemble des groupes. Nous avons mis en place ce comité de suivi qui permet justement, de par la position de surplomb que nous aurons, d'éclairer le club sur le sentiment que nous avons et toutes les questions qui ont été abordées d'image, de comportement et autres peuvent trouver leur place dans un dialogue en confiance, régulier, franc avec les dirigeants du club.
Nous ferons le bilan et nous en rediscuterons collectivement.
Pour tout cela, il n'y a pas de raison, sauf des raisons idéologiques, Monsieur BOHBOT, de refuser de voter cette convention.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup de cette excellente intervention qui est le fruit d'un excellent travail.
Mes chers collègues, nous allons voter. Il a été proposé que les trois articles soient votés de manière séparée.
Je vais faire voter les amendements en fonction des articles.
Il y a d'abord l'amendement de l'Exécutif qui porte sur l'article premier.
(Mouvements divers).
Si je disjoins, comment dois-je faire ?
Qu'on se comprenne bien : si on vote les trois articles ensemble, je peux faire voter les amendements. Si on vote de manière disjointe les trois articles, je suis obligé de faire voter chaque amendement sur l'article concerné. Je ne peux pas faire autrement.
Monsieur RIOU, vous pouvez donner votre sentiment.
M. Alain RIOU. - Nous avons prôné l'abstention sur la convention technique. Cela ne doit pas poser de problème. Nous voterons contre les deux autres articles si nos amendements ne sont pas retenus.
On a un amendement, mais article par article, notre amendement porte sur l'article 2 et 3. Il faudra voter un bout de l'amendement sur l'article 2 et un bout sur l'article 3.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mais bien sûr.
M. Alain RIOU. - La façon dont vous voulez organiser le vote ne pose pas de problème.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Pour être clair, l'amendement de l'Exécutif porte sur l'article premier, il sera donc voté avant l'article premier.
L'amendement que vous présentez porte à la fois sur l'article 2 et sur l'article 3. Le texte de votre amendement qui porte sur l'article 2 sera voté avant l'article 2 et le texte de votre amendement qui porte sur l'article 3 avant l'article 3.
Il me semble que je dois faire voter chaque article après que l'amendement a été adopté ou repoussé.
Je vais consulter un expert... qui peut se tromper aussi, il arrive que les experts se trompent, on va voir. Monsieur SÉGUIN ?
M. Philippe SÉGUIN. - Il faut que vous commenciez par les amendements et ensuite vous prenez chaque article tel que modifié éventuellement par...
M. LE MAIRE DE PARIS. - D'accord. De toute façon à mon avis cela ne change pas grand-chose, mais si vous pensez que c'est l'usage, je prends. Bien ! Donc nous allons voter d'abord l'amendement de l'Exécutif qui porte sur l'article premier. Cela vous va ? Sur la procédure ?
M. Christophe NADJOVSKI. - Je vois un amendement de l'Exécutif qui est à la page 16, si c'est bien celui dont nous parlons.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Oui, qui porte sur l'article premier.
M. Christophe NAJDOVSKI. - Il est marqué : "Il convient de lire à l'article 3..."
M. LE MAIRE DE PARIS. - Moi j'ai l'article premier. Maintenant...
M. Alain DESTREM. - Nous n'avons pas la même chose !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je préfère que les explications aient lieu avant les votes. Alors Pascal CHERKI, cela porte sur l'article premier ou sur l'article 3 ?
M. Pascal CHERKI, adjoint, rapporteur. - Je prends la délibération...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Moi c'est l'article premier, c'est écrit en toutes lettres, Monsieur RIOU, je ne mens pas, il y a écrit "premier" là.
Bon ! Alors, comme votre amendement de toute façon porte sur les articles 2 et 3 je vais mettre le vôtre aux voix d'abord et après celui de Pascal CHERKI.
D'abord l'amendement de M. RIOU et de ses amis, vous le connaissez. Quel est l'avis de M. CHERKI ?
M. Pascal CHERKI, adjoint, rapporteur. - Avis défavorable.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Donc je mets aux voix, à main levée, cet amendement, celui de M. RIOU.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
L'amendement est repoussé.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets maintenant aux voix, à main levée, l'amendement de M. CHERKI, il est pour, ce n'est pas la peine que je lui demande.
Donc qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
L'amendement est adopté.
Essayez de ne pas faire de commentaires pendant les votes, ce serait plus sain du point de vue de la démocratie.
Bien ! Maintenant je mets la convention aux voix, article par article.
Je mets aux voix, à main levée, l'article premier de la convention.
Qui est pour ?
M. Alain DESTREM. - C'est quoi ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - Regardez, cher Alain DESTREM, je ne vais pas non plus vous faire la lecture. Allez ! Et pas de commentaires pendant les votes. Merci.
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
L'article premier est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, l'article 2.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
L'article 2 est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, l'article 3.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
L'article 3 est adopté.
Le projet de délibération est donc adopté. (2002, JS 25).
La séance est suspendue.