Libellé de la question :
"Pour avoir été déjà interpellé plusieurs fois à ce sujet, M. le Maire de Paris n'ignore pas que l'installation d'antennes servant de relais de radiotéléphonie sur les toits parisiens inquiètent les habitants et riverains des immeubles concernés.
S'il est vrai qu'aucune étude scientifique n'a jusqu'à présent démontré la nocivité des rayonnements émis par ces antennes, aucune n'a pu non plus garantir l'absence de risque dans le voisinage de celles-ci. Les phénomènes évoqués sont encore trop récents et des séquelles n'apparaissant qu'au bout de plusieurs années ne peuvent être exclues.
Il est également à noter que des pays comme l'Italie, la Suisse ou la Russie ont pris des dispositions beaucoup plus protectrices pour les personnes vivant à proximité de ces antennes que les normes fixées par l'Union européenne.
Dans l'attente qu'une législation soit édictée en la matière, il apparaît indispensable que la Ville de Paris obtienne des opérateurs concernés des garanties susceptibles de rassurer les populations soumises à ces rayonnements.
M. Pierre AIDENBAUM et les membres du groupe socialiste et radical de gauche demandent à M. le Maire de Paris de leur faire part de l'action entreprise par la Ville de Paris à ce sujet."
Réponse (M. Christian SAUTTER, adjoint) :
"A plusieurs reprises, la dernière datant de janvier 2002, de nombreux éléments de réponse ont été apportés au sein de ce Conseil.
Ainsi, il convient tout d'abord de rappeler que, par les conventions d'occupation domaniale qu'elle signe avec les opérateurs de téléphonie mobile, la Ville de Paris ne connaît que les seules implantations sur son domaine propre. Les services de la Ville de Paris tiennent notamment à la disposition des membres du Conseil la liste des stations de téléphonie mobile implantées sur le domaine public municipal.
En revanche, sur les autres parties du territoire parisien, la Ville ne se voit soumettre les projets d'implantation que partiellement, au titre de sa compétence d'examen des autorisations d'urbanisme (déclarations de travaux et permis de construire). Or, l'application du Code de l'urbanisme, auquel la Ville ne peut déroger, ne concerne qu'environ 10 à 15 % des stations. Ainsi, l'article R. 421-1, 8e alinéa, du Code de l'urbanisme prévoit que seuls les poteaux et pylônes d'une hauteur supérieure à 12 mètres, ainsi que les antennes de plus de 4 mètres, font l'objet d'une autorisation d'urbanisme.
De plus, en matière sanitaire, il n'existe pas encore de base légale ou réglementaire, en droit positif français. En revanche, au niveau européen, une recommandation du Conseil européen (1999/519/CE) en date du 12 juillet 1999 traite actuellement de la question, en préconisant une zone d'exclusion autour des antennes elles-mêmes, afin de protéger leur accès (2 mètres devant, 50 à 70 centimètres en arrière, sur les côtés, au-dessus et en dessous).
Par ailleurs, et comme le soulignait M. LHOSTIS, adjoint au Maire chargé de la Santé et des Relations avec l'A.P.-H.P., lors de la séance du Conseil de Paris en date du mois de janvier 2002, aucune enquête ne prouve à ce jour la dangerosité de ces implantations d'antennes. L'Agence française de sécurité sanitaire environnementale doit remettre au Gouvernement et aux Assemblées avant le 30 septembre 2002 un rapport sur l'existence ou l'inexistence de risques.
Cependant, l'équipe municipale est particulièrement soucieuse de la préservation de l'environnement urbain et surtout très attentive aux considérations sanitaires qui sont évoquées sur ce dossier.
Ainsi, la Ville de Paris fait respecter, sur son domaine, la zone d'exclusion la plus stricte définie dans la recommandation européenne, qui est concrètement balisée et interdite d'accès. Un décret est en préparation pour transposer ces normes, mais il ne serait pas opportun que la Ville de Paris se contente d'attendre.
Aussi la décision a-t-elle été prise d'élaborer une charte de qualité, traitant des aspects sanitaires et environnementaux. Celle-ci comportera le rappel des règles d'urbanisme à respecter, mais aussi une définition des normes de champs électromagnétiques, ainsi que la mise en place de procédures d'information et de concertation des différentes personnes et structures concernées. Les opérateurs devront également veiller à l'orientation des faisceaux hertziens émis par les antennes, notamment à l'égard des sites sensibles (écoles, crèches, hôpitaux, maisons de retraite).
La Municipalité, a d'ores et déjà entamé de larges consultations avec le monde associatif, les opérateurs de télécommunications, les instances étatiques ou para-étatiques ayant une compétence technique ou sanitaire.
C'est à l'issue de cette phase de consultations approfondies et contradictoires qu'un ensemble de recommandations, de méthodes et de règles pourront être consignées dans la charte de qualité, qui recevra la signature des opérateurs de téléphonie mobile, ainsi engagés contractuellement à l'égard de la Ville de Paris.
La Ville de Paris invitera par ailleurs les bailleurs sociaux situés dans sa sphère financière à procéder de manière similaire. L'effet d'exemplarité et d'entraînement à l'égard des propriétaires privés sera alors essentiel.
En tout état de cause, la charte annoncée sera élaborée pour le début de l'été 2002, répondant ainsi au souci exprimé par de nombreux membres de l'Assemblée municipale."