Libellé de la question :
"M. Claude GOASGUEN et les membres du groupe "Démocratie libérale et Indépendants" souhaitent appeler l'attention de M. le Maire de Paris sur la question des rythmes scolaires à Paris. Ils renouvellent leur demande d'associer l'ensemble des élus d'opposition aux consultations organisées par l'Exécutif sur un sujet qui concerne, au-delà du secteur scolaire, la vie des Parisiens dans son ensemble, tant sur le plan économique que social.
Cette pratique qui prétend mettre en place un système de "démocratie directe" sélectif, sans consultation préalable des élus, n'est pas conforme à la tradition de partenariat instaurée au sein d'une assemblée pluraliste.
M. Claude GOASGUEN et les membres du groupe "Démocratie libérale et Indépendants" demandent à nouveau à M. le Maire de Paris d'informer tous les élus et de les associer aux nouvelles consultations prévues dans les prochains jours sur les rythmes scolaires."
Réponse (M. Eric FERRAND, adjoint) :
"Il est important de rappeler les différentes étapes de la concertation sur le dossier de l'aménagement des rythmes scolaires que j'ai ouvert, conformément aux engagements du contrat de mandature qui me lie avec les Parisiens et qui a été initié, il y a plus d'un an, par l'Académie de Paris.
les 27 et 28 novembre dernier, les états généraux des rythmes scolaires ont permis de débattre sur l'organisation de la journée et la semaine scolaires, de confronter les expériences et d'informer un large public, composé des acteurs de la vie éducative, des derniers résultats de la recherche en matières de chronobiologie et chrono psychologie.
A cette occasion, les Présidents des différents groupes politiques représentatifs de la diversité du Conseil de Paris ont été invités à faire part de leur point de vue sur l'aménagement des rythmes scolaires. Les actes des états généraux reprennent in extenso les orientations écrites des groupes qui ont souhaité apporter leur éclairage.
Suite à ces états généraux, le Recteur a proposé un premier schéma d'organisation de la semaine. Parallèlement, un questionnaire élaboré par le Rectorat et la Ville a été diffusé aux enseignants, parents élus, personnels de la Ville, délégués départementaux de l'Education nationale (D.D.E.N.). Un autre questionnaire élaboré par des syndicats d'enseignants a été diffusé. Les deux synthèses de ces questionnaires ont été prises en compte comme indicateur dans les débats pour le comité de suivi des rythmes scolaires.
Tenant compte des recommandations du groupe de suivi réuni, le 8 février dernier, le Recteur a proposé trois nouveaux schémas d'organisation de la semaine scolaire à la réflexion et au vote de l'ensemble des conseils des 653 écoles de Paris.
La forte participation (plus de 90 %) à la consultation organisée sur les rythmes scolaires confirme à Paris que la question posée est totalement d'actualité : il est donc utile que ce premier débat ait lieu même s'il ne permet pas encore d'aboutir.
Nous prenons acte des enseignements qu'il livre, aussi bien à travers les votes exprimés que par les nombreux commentaires des participants.
Le principe de la libération du samedi matin semble en passe de faire consensus : c'est la mise en ?uvre concrète de cette réforme qui nécessite de poursuivre et d'amplifier le dialogue. Sur ce dernier point, je rappelle que j'ai toujours laissé ouverte la question du calendrier : la santé, l'épanouissement et les résultats de l'enfant doivent primer sur toute autre considération, et c'est pourquoi nous devons prendre le temps nécessaire à cette réflexion.
Je souhaite qu'au cours de l'année scolaire prochaine, chaque parent d'élèves, chaque enseignant, chaque animateur, et tous les personnels, soient destinataires d'une information - y compris scientifique - complète et diversifiée. En effet, il est indispensable que de nouveaux débats aient lieu, et je propose que le moment venu, ils se concluent par une consultation grâce à laquelle chacun de ces acteurs pourra individuellement exprimer son opinion.
Bien entendu, le Conseil de Paris sera également conduit à débattre sur le sujet, à l'occasion d'une séance programmée après la rentrée scolaire.
Dans l'immédiat :
1 - Je pense que l'hypothèse d'une journée scolaire débutant à 8 heures 45 devrait être abandonnée : l'accueil dès 8 heures 20 avec des cours commençant à 8 heures 30 correspond davantage aux souhaits exprimés. C'est ce schéma que je suggère de retenir.
2 - Par ailleurs, même si la réforme des rythmes scolaires n'a pas encore abouti, je m'engage à ce que le dispositif périscolaire annoncé lors de cette discussion, entre en vigueur dès septembre 2002 : des activités gratuites seront donc proposées les samedis matin d'ores et déjà libérés.
3 - L'effort de la Ville, supérieur à 10 millions d'euros, garantira la mise en ?uvre, dès la prochaine rentrée, des mesures suivantes :
- constitution d'une équipe de 2 référents par école ;
- création de 800 nouveaux postes d'animateurs permanents par rapport aux effectifs de mars 2001 (600 postes de contractuels créés depuis avril 2001 auxquels s'ajoutent 200 titularisations programmées pour juillet prochain) ;
- amélioration de l'encadrement, le midi, avec un adulte pour 15 enfants maximum ;
- création d'un dispositif inédit de formation pour les animateurs et les agents de la Ville concernés ;
- augmentation du matériel et des jeux destinés aux enfants ;
- renforcement des ateliers péri scolaires après la classe ;
- lancement de l'informatisation des centres de loisirs et des bibliothèques scolaires.
La concertation va se poursuivre, sur des bases élargies. Avec le Recteur, dont je salue la démarche, l'état d'esprit et la disponibilité, nous entendons mener à bien cette nécessaire réforme, car le message exprimé aujourd'hui n'invite en aucun cas au renoncement."