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Autorisation à M. le Maire de Paris de verser une subvention à l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne. M. Michel BULTE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 mars 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 mars 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de verser une subvention � l'Observatoire des loyers de l'agglom�ration parisienne ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULTE, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � verser � l'Observatoire des loyers de l'agglom�ration parisienne une subvention de 500.000 F.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 653, nature 6572, ligne E006, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Mars 1998
Déliberation
1998 DLH 150
Conseil municipal
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