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Autorisation à M. le Préfet de police de souscrire un avenant au marché signé avec la société "Carpentier" pour le remplacement des châssis des fenêtres des appartements de la caserne "Masséna" de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (13e). - Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Désaffectation et réinscription d'une d'une autorisation de programme de 2.060.000 F relative audit avenant. M. Philippe GOUJON, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 juin 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration D. 942, en date du 6 juillet 1992, approuvant les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour le remplacement des ch�ssis des fen�tres des appartements de la caserne "Mass�na" de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (13e), et autorisant M. le Pr�fet de police � signer ledit march� ;
Vu la d�lib�ration D. 325, en date du 5 avril 1993, autorisant M. le Pr�fet de police � individualiser le montant de la tranche ferme du march� susvis� ;
Vu la d�lib�ration D. 543, en date du 18 octobre 1993, autorisant M. le Pr�fet de police � individualiser le montant de la tranche conditionnelle dudit march� ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 avril 1996, par lequel M. le Pr�fet de police lui demande l'autorisation, d'une part, de souscrire un avenant au march� de travaux sign� avec la soci�t� "Carpentier" pour la r�alisation des travaux susmentionn�s et, d'autre part, de d�saffecter et de r�inscrire une autorisation de programme de 2.060.000 F ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�fet de police est autoris� � souscrire l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� sign� avec la soci�t� "Carpentier" pour le remplacement des ch�ssis des fen�tres des appartements de la caserne "Mass�na" de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 3, rue Darmesteter (13e), ledit avenant ayant pour objet la modification du montant initial du march�.
Art. 2.- Une autorisation de programme de 2.060.000 F est d�saffect�e au chapitre 900, sous-chapitre 900-10, article 23010, paragraphe 02-93, de la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police, et r�inscrite � l'article 23090, "provision" des m�mes chapitre et sous-chapitre.
Art. 3.- Les participations pr�vues au paragraphe 02-93 pr�cit� sont ramen�es aux montants ci-apr�s :
- article 10524, au titre de la participation des communes des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, au prorata de la population, 45,583 % = 3.778.831 F ;
- article 10525, au titre de la participation de la Ville de Paris, au prorata de la population, 24,582 % = 2.037.848 F ;
- article 10530, au titre de la participation des d�partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, au prorata de la population, 22,597 % = 1.873.291 F ;
- article 14210, au titre du fonds de compensation de la T.V.A., 6,186 % = 512.819 F ;
- article 14311, dotation globale d'�quipement, 1,052 % = 87.211 F.

Juin 1996
Déliberation
1996 D. 596
Conseil municipal
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