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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l’association “L’Essentiel Services aux Personnes” une convention fixant les conditions d’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 39.600 euros au titre de l’exercice 2006. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement de 39.600 euros � l?association ?L?essentiel? au titre de 2006, avec signature d?une convention annuelle ;

Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention annuelle, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?L?Essentiel - Services aux Personnes?, 53, rue du Moulin-des-Pr�s (13e), fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 39.600 euros au titre de l?exercice 2006 (n� tiers D05917).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits ouverts � la rubrique 53, chapitre 65, nature 6574, ligne DP002, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2006.

Juillet 2006
Déliberation
2006 DASES 212
Conseil général
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