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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés passés selon une procédure d’appel d’offre et ayant pour objet la fourniture de vaccins pour le département de Paris (23 lots). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Code des march�s publics, et notamment les articles 33, 57 � 59 et 71 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de l?autoriser � signer les march�s pass�s selon une proc�dure d?appel d?offre et ayant pour objet la fourniture de vaccins pour le D�partement de Paris ;

Vu l?avis de la Commission d?appel d?offre du 22 juin 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la passation de march�s de fournitures selon une proc�dure d?appel d?offre, ainsi que l?acte d?engagement et ses annexes, le cahier des clauses particuli�res s?y rapportant, en vue de la fourniture de vaccins pour le D�partement de Paris.

Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer les march�s joints avec les candidats d�sign�s par la Commission d?appel d?offre, selon le tableau annex� � la pr�sente d�lib�ration

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les budgets de fonctionnement 2006 et ult�rieurs du D�partement de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement, chapitre 011, nature 60662, rubrique 41, 421 et 422, et chapitre 015, nature 606625, rubrique 542, ainsi que sur les budgets annexes des Etablissements d�partementaux de l?aide sociale � l?en-fance, 2006 et ult�rieurs, section de fonctionnement, tenu en M22, chapitre 60, article 6066.

Juillet 2006
Déliberation
2006 DFPE 4
Conseil général
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