D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 janvier 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation la conversion en euros des tarifs de redevances pour certaines occupations de la voie publique ;
Vu l'arr�t� municipal, en date du 1er juin 2001, fixant les tarifs de redevances pour certaines occupations de la voie publique � Paris, applicables � compter du 1er juillet 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les tarifs de redevances pour certaines occupations de la voie publique � Paris sont convertis en euros, avec effet au 1er janvier 2002.
A partir de cette date, les tarifs de redevances pour certaines occupations de la voie publique sont ceux pr�vus en annexe de la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- Ces redevances seront r��valu�es en application des d�lib�rations du Conseil municipal, autorisant M. le Maire de Paris � proc�der, par voie d'arr�t�s, aux rel�vements de tarifs.
Art. 3.- Les tarifs de la liste en annexe seront applicables � compter du 1er janvier 2002. Toutefois, en ce qui concerne les installations permanentes, les int�ress�s auront, jusqu'au 1er avril 2002, la facult� de d�noncer leur autorisation sans que le rel�vement de tarif aff�rent � l'ann�e 2002 puisse leur �tre r�clam�. Pass� cette date, les permissionnaires seront consid�r�s comme d�sirant continuer � b�n�ficier de leur autorisation d'occupation aux nouvelles conditions.
Art. 4.- Le montant de la redevance aff�rente � toute autorisation d'occupation de la voie publique ne pourra �tre inf�rieure au taux minimum de 13,57 euros.
Art. 5.- Les recettes correspondantes seront constat�es au chapitre 70, rubrique 820, natures 70321, 70323 et 7033, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002 et des exercices suivants.