D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 janvier 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 2000-815 du 25 ao�t 2000 relatif � l'am�nagement et � la r�duction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le d�cret n� 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif � l'am�nagement et � la r�duction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la d�lib�ration DRH 39, en date des 9 et 10 juillet 2001, portant approbation du protocole d'accord cadre relatif � l'am�nagement/r�duction du temps de travail et � l'am�lioration de la qualit� de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du D�partement de Paris ;
Vu l'avis �mis par le Comit� technique paritaire sp�cial du service de l'eau de la Direction de la Protection de l'Environnement dans sa s�ance du 8 novembre 2001 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer les modalit�s d'organisation du travail des agents de ma�trise charg�s de la supervision du r�seau d'assainissement � la section de l'assainissement de Paris de la Direction de la Protection de l'Environnement ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Fixation de la dur�e effective de travail
Conform�ment � l'article 2 du protocole d'accord susvis�, le cycle de travail des agents de ma�trise charg�s de la supervision du r�seau d'assainissement � la section de l'assainissement de Paris de la Direction de la Protection de l'Environnement, int�gre un niveau de suj�tion 5, en raison d'un travail en roulement 3x8.
Art. 2.- Description du cycle de travail
Le cycle de travail pr�voit une p�riode de travail en roulement 3x8 sur une s�quence de 35 jours et une p�riode de travail en repos fixe samedi-dimanche sur une s�quence de 21 jours.
Pour l'ann�e 2002, 13 jours de r�duction du temps de travail sont int�gr�s au cycle de travail et 11 jours de r�duction du temps de travail seront pris selon la programmation d�crite � l'article 6 du protocole d'accord susvis�. A ces jours, s'ajouteront 1 jour en 2003, 1 en 2004 et 1 en 2005.
Art. 3.- Description de la p�riode en roulement 3x8
Les agents effectuent une journ�e continue sans pause m�ridienne. Un temps de pause de 20 minutes est int�gr� au temps de travail.
Les horaires de travail de la p�riode de travail en roulement 3x8 sont les suivants :
poste du matin : de 6h30 � 13h15
poste de l'apr�s-midi : de 13h00 � 21h00
poste de nuit : de 20h45 � 06h45
Art. 3 bis.- Description de la p�riode en repos fixe samedi-dimanche
Les horaires de travail de la p�riode de travail en repos fixe sont les suivants :
du lundi au jeudi inclus : de 7h00 � 16h00
le vendredi : de 7h00 � 15h00
La pause m�ridienne est fix�e � 1 heure.
Art. 4.- Dispositif d'astreinte
Afin d'am�liorer la continuit� du service, notamment en cas de maladie ou d'absence impr�visible d'un agent en roulement, une astreinte hebdomadaire est mise en place.
Les modalit�s de r�mun�ration ou de compensation de cette astreinte seront identiques � celles fix�es par d�cret pour les agents de l'Etat.
Les modalit�s de r�mun�ration ou de compensation de l'astreinte seront identiques � celles fix�es par d�cret pour les agents de l'Etat.