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Fixation des modalités d'organisation du travail des personnels ouvriers et de maîtrise des Services Techniques de la Propreté de Paris de la Direction de la Protection de l'Environnement chargés respectivement de l'entretien des véhicules et de l'exploitation des garages, en application des dispositions du protocole d'accord cadre relatif à l'aménagement/réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du Département de Paris. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 14 janvier 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 14 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 2000-815 du 25 ao�t 2000 relatif � l'am�nagement et � la r�duction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le d�cret n� 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif � l'am�nagement et � la r�duction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la d�lib�ration DRH 39, en date des 9 et 10 juillet 2001, portant approbation du protocole d'accord cadre relatif � l'am�nagement/r�duction du temps de travail et � l'am�lioration de la qualit� de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du D�partement de Paris ;
Vu l'avis �mis par le Comit� technique paritaire sp�cial du service de la propret� de la Direction de la Protection de l'Environnement dans sa s�ance du 6 novembre 2001 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer les modalit�s d'organisation du travail des personnels ouvriers et de ma�trise des Services Techniques de la Propret� de Paris de la Direction de la Protection de l'Environnement charg�s respectivement de l'entretien des v�hicules et de l'exploitation des garages ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Fixation de la dur�e effective de travail
Conform�ment � l'article 2 du protocole d'accord susvis�, le cycle de travail des personnels ouvriers et de ma�trise des Services Techniques de la Propret� de Paris de la Direction de la Protection de l'Environnement charg�s respectivement de l'entretien des v�hicules et de l'exploitation des garages int�gre un niveau de suj�tion 2, en raison d'un travail � p�nibilit� physique reconnue en horaires d�cal�s et repos fixe.
Art. 2.- Description du cycle de travail
1) personnel ouvrier charg� de l'entretien des v�hicules :
Le cycle de travail est organis� pendant la semaine au repos fixe le samedi et le dimanche.
Les horaires sont fonction de l'activit� des garages et des personnels de conduite.
Les horaires de travail et la pause m�ridienne sont les suivants :
Equipes du matin :
5h � 13h (12h le vendredi) ou
5h � 12h30 (les semaines de permanence) ou
5h15 � 13h15 (12h15 le vendredi)
Equipes de journ�e :
7h 30 � 16h30 avec coupure d'1 heure (15h30 le vendredi)
ou
7h30 � 12h06 et 13h � 16h15 (16h le vendredi)
Equipes d'apr�s-midi :
12h � 20h (19h le vendredi) ou 12h30 � 20h18
Equipe de soir�e :
16h30 � 0h18
Equipe de nuit :
21h00 � 5h
Le nombre de jours de r�duction du temps de travail est fix� � 22 pour l'ann�e 2002 auquel s'ajoutent 1 jour en 2003, 1 jour en 2004, 1 jour en 2005. Ils seront pris selon la programmation d�crite aux articles 6 et 7 du protocole d'accord susvis� et de mani�re � encadrer la permanence, alternativement le vendredi pr�c�dent et le vendredi suivant ou le lundi pr�c�dent et le lundi suivant (ou les mardis, mercredis, ou jeudis)
Le temps d'habillage, de d�shabillage et de douche, int�gr� dans le temps de travail, est fix� � 30 minutes par jour.
2) personnel de ma�trise charg� de l'exploitation des garages :
Le cycle de travail est organis� au repos fixe et permet d'assurer du lundi au vendredi une pr�sence en alternance pour couvrir les plages d'ouverture des garages.
Le nombre de jours de r�duction du temps de travail est fix� � 22 pour l'ann�e 2002 auquel s'ajoutent 1 jour en 2003, 1 jour en 2004, 1 jour en 2005. Ils seront pris selon la programmation d�crite aux articles 6 et 7 du protocole d'accord susvis� et de mani�re � encadrer la permanence (afin de ne pas d�passer 6 jours de travail cons�cutifs).
Art. 3.- Dispositif de permanence
1) personnel ouvrier charg� de l'entretien des v�hicules :
Une permanence est mise en place dans chaque garage le samedi et le dimanche toutes les 5 semaines en moyenne et concerne, sur l'ensemble du service, environ 35 agents par week-end.
Le temps de pause m�ridienne, non int�gr�e dans le temps de travail est fix� le samedi et le dimanche de 1h � 2h.
La permanence s'effectue dans le respect des dispositions, sur les maxima et minima des temps de travail et de repos, �nonc�es � l'article 27 du protocole d'accord susvis�.
Les modalit�s de r�mun�ration ou de compensation des permanences seront identiques � celles fix�es par d�cret pour les agents de l'Etat.
2) personnel de ma�trise charg� de l'exploitation des garages :
Une permanence est mise en place dans chaque garage le samedi et le dimanche toutes les 5 semaines en moyenne.
La permanence s'effectue dans le respect des dispositions, sur les maxima et minima des temps de travail et de repos, �nonc�es � l'article 27 du protocole d'accord susvis�.
Les modalit�s de r�mun�ration ou de compensation des permanences seront identiques � celles fix�es par d�cret pour les agents de l'Etat.
Art. 4.- Dispositif d'astreinte
Un dispositif d'astreinte est mis en place en cas d'alerte de neige et dans le cadre d'�v�nements exceptionnels dans la capitale. Elle concerne les personnels suivants : les agents sup�rieurs d'exploitation, les agents de ma�trise et les autres personnels ouvriers.
Les modalit�s de r�mun�ration ou de compensation des astreintes seront identiques � celles fix�es par d�cret pour les agents de l'Etat.

Décembre 2001
Déliberation
2001 DPE 150-6°
Conseil municipal
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