D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 14 janvier 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 14 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 2000-815 du 25 ao�t 2000 relatif � l'am�nagement et � la r�duction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le d�cret n� 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif � l'am�nagement et � la r�duction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la d�lib�ration DRH 39, en date des 9 et 10 juillet 2001, portant approbation du protocole d'accord cadre relatif � l'am�nagement/r�duction du temps de travail et � l'am�lioration de la qualit� de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du D�partement de Paris ;
Vu l'avis �mis par le Comit� technique paritaire sp�cial du service de la propret� de la Direction de la Protection de l'Environnement dans sa s�ance du 6 novembre 2001 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer les modalit�s d'organisation du travail des personnels ouvriers et de ma�trise des Services Techniques de la Propret� de Paris de la Direction de la Protection de l'Environnement charg�s respectivement de l'entretien des v�hicules et de l'exploitation des garages ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Fixation de la dur�e effective de travail
Conform�ment � l'article 2 du protocole d'accord susvis�, le cycle de travail des personnels ouvriers et de ma�trise des Services Techniques de la Propret� de Paris de la Direction de la Protection de l'Environnement charg�s respectivement de l'entretien des v�hicules et de l'exploitation des garages int�gre un niveau de suj�tion 2, en raison d'un travail � p�nibilit� physique reconnue en horaires d�cal�s et repos fixe.
Art. 2.- Description du cycle de travail
1) personnel ouvrier charg� de l'entretien des v�hicules :
Le cycle de travail est organis� pendant la semaine au repos fixe le samedi et le dimanche.
Les horaires sont fonction de l'activit� des garages et des personnels de conduite.
Les horaires de travail et la pause m�ridienne sont les suivants :
Equipes du matin :
5h � 13h (12h le vendredi) ou
5h � 12h30 (les semaines de permanence) ou
5h15 � 13h15 (12h15 le vendredi)
Equipes de journ�e :
7h 30 � 16h30 avec coupure d'1 heure (15h30 le vendredi)
ou
7h30 � 12h06 et 13h � 16h15 (16h le vendredi)
Equipes d'apr�s-midi :
12h � 20h (19h le vendredi) ou 12h30 � 20h18
Equipe de soir�e :
16h30 � 0h18
Equipe de nuit :
21h00 � 5h
Le nombre de jours de r�duction du temps de travail est fix� � 22 pour l'ann�e 2002 auquel s'ajoutent 1 jour en 2003, 1 jour en 2004, 1 jour en 2005. Ils seront pris selon la programmation d�crite aux articles 6 et 7 du protocole d'accord susvis� et de mani�re � encadrer la permanence, alternativement le vendredi pr�c�dent et le vendredi suivant ou le lundi pr�c�dent et le lundi suivant (ou les mardis, mercredis, ou jeudis)
Le temps d'habillage, de d�shabillage et de douche, int�gr� dans le temps de travail, est fix� � 30 minutes par jour.
2) personnel de ma�trise charg� de l'exploitation des garages :
Le cycle de travail est organis� au repos fixe et permet d'assurer du lundi au vendredi une pr�sence en alternance pour couvrir les plages d'ouverture des garages.
Le nombre de jours de r�duction du temps de travail est fix� � 22 pour l'ann�e 2002 auquel s'ajoutent 1 jour en 2003, 1 jour en 2004, 1 jour en 2005. Ils seront pris selon la programmation d�crite aux articles 6 et 7 du protocole d'accord susvis� et de mani�re � encadrer la permanence (afin de ne pas d�passer 6 jours de travail cons�cutifs).
Art. 3.- Dispositif de permanence
1) personnel ouvrier charg� de l'entretien des v�hicules :
Une permanence est mise en place dans chaque garage le samedi et le dimanche toutes les 5 semaines en moyenne et concerne, sur l'ensemble du service, environ 35 agents par week-end.
Le temps de pause m�ridienne, non int�gr�e dans le temps de travail est fix� le samedi et le dimanche de 1h � 2h.
La permanence s'effectue dans le respect des dispositions, sur les maxima et minima des temps de travail et de repos, �nonc�es � l'article 27 du protocole d'accord susvis�.
Les modalit�s de r�mun�ration ou de compensation des permanences seront identiques � celles fix�es par d�cret pour les agents de l'Etat.
2) personnel de ma�trise charg� de l'exploitation des garages :
Une permanence est mise en place dans chaque garage le samedi et le dimanche toutes les 5 semaines en moyenne.
La permanence s'effectue dans le respect des dispositions, sur les maxima et minima des temps de travail et de repos, �nonc�es � l'article 27 du protocole d'accord susvis�.
Les modalit�s de r�mun�ration ou de compensation des permanences seront identiques � celles fix�es par d�cret pour les agents de l'Etat.
Art. 4.- Dispositif d'astreinte
Un dispositif d'astreinte est mis en place en cas d'alerte de neige et dans le cadre d'�v�nements exceptionnels dans la capitale. Elle concerne les personnels suivants : les agents sup�rieurs d'exploitation, les agents de ma�trise et les autres personnels ouvriers.
Les modalit�s de r�mun�ration ou de compensation des astreintes seront identiques � celles fix�es par d�cret pour les agents de l'Etat.