D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 d�cembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 d�cembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 2000-815 du 25 ao�t 2000 relatif � l'am�nagement et � la r�duction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le d�cret n� 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif � l'am�nagement et � la r�duction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la d�lib�ration DRH 39, en date des 9 et 10 juillet 2001, portant approbation du protocole d'accord cadre relatif � l'am�nagement/r�duction du temps de travail et � l'am�lioration de la qualit� de vie et des conditions de travail des agents de la mairie de Paris ;
Vu l'avis �mis par le Comit� technique paritaire de la Direction de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Sant� dans sa s�ance du 6 novembre 2001 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 d�cembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer les modalit�s d'organisation du travail des personnels du laboratoire d'hygi�ne de la Ville de Paris (L.H.V.P.) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le cycle de travail arr�t� pour le Laboratoire d'hygi�ne de la Ville de Paris dans le cadre de l'article 2 du protocole d'accord cadre susvis�, s'applique � l'ensemble des agents affect�s � ce service conform�ment aux articles 3, 5 et 6 du m�me protocole.
- Les horaires d'ouverture au public du Laboratoire d'hygi�ne de la Ville de Paris sont les suivants au 1er janvier 2002 : 8 h 00 � 18 h 00 du lundi au vendredi.
- Le cycle de travail est organis� sur la base de 39 heures par semaine, et 19 journ�es de r�duction du temps de travail (J.R.T.T.).
Art. 2.- Les horaires du personnel sont les suivants :
- Techniciens et aides techniques de laboratoire : 8 h 30 � 17 h 03
- Infirmi�res, secr�taires m�dicales et sociales, personnel d'accueil : 8 h 00 � 16 h 33
- Ing�nieurs et techniciens surveillants chefs : 39 heures par semaine sur l'amplitude d'ouverture du laboratoire.
Art. 3.- Il est �tabli une permanence les samedis dont les modalit�s de r�mun�ration ou de compensation seront fix�es dans le cadre de l'article 11 du protocole pr�cit�.
- Les horaires de permanence sont les suivants : 8 h 30 � 16 h 00.
- Les personnels concern�s sont, en alternance, un ing�nieur, des techniciens de laboratoire et un aide technique de laboratoire.
Art. 4.- Il est �tabli une permanence les dimanches et jours f�ri�s, dont les modalit�s de r�mun�ration ou de compensation seront fix�es dans le cadre de l'article 11 du protocole pr�cit�.
- Les horaires de permanence sont les suivants : 10 h 00 � 16 h 00.
- La permanence du dimanche et jours f�ri�s est assur�e, en alternance, par un technicien de laboratoire.
Art. 5.- Il est �tabli une astreinte les dimanches et jours f�ri�s, assur�e par un ing�nieur � son domicile, dont les modalit�s de r�mun�ration ou de compensation seront fix�es dans le cadre de l'article 10 du protocole pr�cit�.
Art. 6.- La pause m�ridienne de d�jeuner est fix�e � 45 minutes. Elle est exclue du temps de travail. Dans la mesure o� le lieu de travail est �loign� d'un restaurant administratif, les agents pourront disposer de 45 minutes maximum, aller/retour, pour tenir compte de cet �loignement. Il sera d�termin� pour chaque site le temps de trajet n�cessaire pour se rendre au restaurant administratif ou au centre de restauration le plus proche et pratiquant des tarifs analogues � ceux des restaurants de la ville. Ce temps de trajet est inclus dans le temps de travail.
Art. 7.- Un calendrier trimestriel de prise des J.R.T.T. est fix� en fonction des modalit�s annuelles choisies par chaque agent, sous r�serve des n�cessit�s de service, au moins un mois avant la p�riode consid�r�e. Les r�factions �ventuelles de J.R.T.T., en cas de temps de travail inf�rieur au temps de travail hebdomadaire r�glementaire, sont calcul�es sur la base d'un d�compte trimestriel du temps de travail effectu� par les agents.
Art. 8.- Dans le cadre de l'article 8 du protocole pr�cit�, dans l'attente de la mise en place d'un syst�me de gestion des temps automatis�, afin d'assurer l'�galit� des agents devant les horaires, le d�compte du temps de travail accompli chaque jour se fera sur la base d'une feuille d'�margement d�clarative sign�e par chaque agent et vis�e par le sup�rieur hi�rarchique direct.
Art. 9.- Ce cycle de travail fera l'objet de bilans qui refl�teront le cas �ch�ant les ajustements � op�rer ainsi que les am�liorations induites par cette organisation. Un premier bilan sera dress� sur la base des r�sultats du 1er semestre de mise en ?uvre de ce cycle, dans la perspective de l'introduction �ventuelle d'un r�gime d'horaires variables, notamment � la lumi�re des exp�riences men�es dans les autres laboratoires du D�partement de Paris.