D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 d�cembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 d�cembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 novembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de la r�alisation des prestations de maintenance des appareils �l�vateurs et des installations techniques du b�timent administratif sis 246, rue de Bercy (12e), lui demande l'autorisation de signer les march�s de services correspondants ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 26 novembre 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des prestations de maintenance des appareils �l�vateurs et des installations techniques du b�timent administratif sis 246, rue de Bercy (12e).
Art. 2.- Lesdites prestations feront l'objet de deux march�s de maintenance selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert conform�ment aux articles 33, 40, 58 � 60 et 72-I-1 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les r�glements de consultation et les cahiers des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les march�s de maintenance avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure de l'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es tant sur le budget municipal de fonctionnement, natures 615 61 et 615 22, que sur le budget municipal d'investissement, nature 2313, de 2002 et d'exercices ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement correspondantes.