D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 d�cembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 d�cembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 2000-815 du 25 ao�t 2000 relatif � l'am�nagement et � la r�duction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le d�cret n� 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif � l'am�nagement et � la r�duction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la d�lib�ration DRH 39, en date des 9 et 10 juillet 2001, portant approbation du protocole d'accord cadre relatif � l'am�nagement / r�duction du temps de travail et � l'am�lioration de la qualit� de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du D�partement de Paris ;
Vu l'avis des Comit�s techniques paritaires centraux de la Ville et du D�partement relatif au r�glement pour l'application de l'horaire variable dans le cadre de la mise en place de l'ARTT � la Commune et au D�partement de Paris le 6 novembre 2001 ;
Vu l'avis �mis par le Comit� technique paritaire de la Direction de la Logistique, des T�l�communications et de l'Informatique dans sa s�ance du 27 novembre 2001 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 d�cembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer les modalit�s d'organisation du travail des personnels de la Direction de la Logistique, des T�l�communications et de l'Informatique ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les personnels de la direction de la logistique, des t�l�communications et de l'informatique concern�s par une dur�e effective de travail r�duite :
1.1 - Les personnels de la Sous-Direction de la Logistique
1.1.1 Les agents de service technique affect�s dans les mairies d'arrondissement (dont les gardiens et les huissiers) :
Ils b�n�ficient d'une r�duction hebdomadaire du temps de travail de 30mn au titre de leurs fonctions exerc�es en mairies d'arrondissement (suj�tion de niveau 1). Ils travaillent 34h30 par semaine en base annuelle.
1.1.2 Les personnels de m�nage :
Ils b�n�ficient d'une r�duction hebdomadaire du temps de travail d'une heure (suj�tion de niveau 2) au titre de la p�nibilit� physique reconnue de leur activit� effectu�e en horaires d�cal�s et repos fixe. Les agents � temps complet travaillent 34h par semaine en base annuelle.
1.1.3 Les personnels de service travaillant en sous-sol :
Ils b�n�ficient d'une r�duction hebdomadaire du temps de travail d'une heure (suj�tion de niveau 2) au titre d'un travail en sous-sol. Ils travaillent 34h par semaine en base annuelle.
1.1.4 Les inspecteurs de secteur :
Ils b�n�ficient d'une r�duction hebdomadaire du temps de travail de 2 heures (suj�tion de niveau 4) au titre de leur activit� organis�e en roulement et en horaires d�cal�s. Ils travaillent 33h par semaine en base annuelle.
1.1.5 Les agents de la surveillance sp�cialis�e :
Ils b�n�ficient d'une r�duction hebdomadaire du temps de travail de 2 heures (suj�tion de niveau 4) au titre de leur activit� de surveillance organis�e en roulement et en horaires d�cal�s. Ils travaillent 33h par semaine en base annuelle.
1.2 Les personnels affect�s au Service d'Exploitation des R�seaux et des Serveurs d'Information des Services Techniques des T�l�communications et de l'Informatique.
1.2.1 Les personnels gestionnaires de magasin affect�s � la mission s�curit� et infrastructures :
Travaillant en sous-sol, ils b�n�ficient d'une r�duction hebdomadaire du temps de travail d'une heure (suj�tion de niveau 2). Ils travaillent 34h par semaine en base annuelle.
1.2.2 Les personnels de fa�onnage et de mise sous pli affect�s au d�partement impression :
L'activit� exerc�e par ces agents s'effectue pour partie en sous-sol et rev�t une forte p�nibilit�. Ces personnels b�n�ficient � ce titre d'une r�duction hebdomadaire du temps de travail d'une heure (suj�tion de niveau 2). Ils travaillent 34 heures par semaine en base annuelle.
1.2.3 Les pupitreurs et les pilotes de salle informatique affect�s � l'exploitation dans les divisions production grands serveurs et serveurs d�di�s :
Travaillant en 2 x 8, ils b�n�ficient d'une r�duction hebdomadaire du temps de travail d'une heure 30mn (suj�tion de niveau 3). Ils travaillent 33h30 par semaine en base annuelle.
1.2.4 Les personnels d'impression affect�s au d�partement impression de la division production grands serveurs :
Travaillant en 2 x 8, ils b�n�ficient d'une r�duction hebdomadaire du temps de travail d'une heure 30mn (suj�tion de niveau 3). Ils travaillent 33h30 par semaine en base annuelle.
1.2.5 Les standardistes :
La dur�e hebdomadaire de travail des standardistes est maintenue conform�ment au niveau particulier d�fini � l'article 2 du protocole d'accord cadre.
1.2.6 Les t�l�conseillers et les superviseurs affect�s au centre d'appels unique "Paris Infos Mairie" :
La dur�e hebdomadaire de travail de ces agents est maintenue conform�ment au niveau particulier d�fini � l'article 2 du protocole d'accord cadre.
Art. 2.- Organisation des cycles de travail et modalit�s de prise des JRTT des personnels de la Direction de la Logistique, des T�l�communications et de l'Informatique.
S'agissant des personnels en service dans des locaux de travail �loign�s d'un centre de restauration, les agents, dont le cycle de travail s'�tend au del� de la pause m�ridienne, pourront disposer de 45 minutes maximum, aller et retour compris, pour tenir compte de cet �loignement. Ce temps de trajet sera d�termin�, pour chaque implantation, par le service d'affectation. Il est inclus dans le temps de travail.
En fonction des n�cessit�s de service, les personnels concern�s peuvent r�partir leur r�duction du temps de travail selon les modalit�s suivantes : demi-journ�e hebdomadaire, journ�e toutes les deux semaines, jours, compte �pargne temps.
Pour ces personnels, les JRTT sont pris suivant un calendrier pr�visionnel trimestriel conform�ment � l'article 6 du protocole d'accord cadre.
2.1 - Les personnels de la Sous-Direction de la Logistique
2.1.1 Les agents de service technique affect�s dans les Directions municipales ou d�partementales.
Ces agents b�n�ficient des dispositions de la d�lib�ration du Conseil de Paris approuvant le r�glement pour l'application de l'horaire variable, si ce mode d'organisation du temps de travail est en vigueur dans leur service d'affectation. Dans le cas o� le service administratif d'affectation est soumis � une organisation diff�rente, les agents b�n�ficient des modalit�s d'organisation du travail et du niveau de suj�tion du service administratif concern�.
2.1.2 Les agents de service technique, gardiens des b�timents administratifs :
Jusqu'� fin 2001, le temps de travail des gardiens des b�timents administratifs correspond � une obligation de pr�sence de 22 heures sur 24 en contrepartie du b�n�fice d'un logement de fonction.
Dans le cadre de l'am�nagement et la r�duction du temps de travail, les gardiens sont soumis � une dur�e de travail fix�e � 39h, ce qui leur permet de b�n�ficier de 19 JRTT en 2002. Leur temps de travail sous r�serve d'ajustements li�s � des contraintes locales est organis� de la fa�on suivante :
une plage de travail d�taill�e ci-apr�s :
- de 6h � 9h30 et de 17h � 21h le lundi
- de 6h � 9h et de 17h � 21h du mardi au vendredi.
une plage d'astreinte du lundi au vendredi :
celle-ci justifie l'attribution d'un logement de fonction, comprenant un temps de travail moyen hebdomadaire de 3h30 inclus entre 21h et 6h.
Ainsi le gardien log� n'a plus d'obligation de pr�sence entre 9h et 17h du mardi au vendredi et de 9h30 � 17h00 le lundi.
2.1.3 Les agents de service technique affect�s dans les mairies d'arrondissement :
Les agents de service peuvent choisir leur quotit� de temps de travail comprise entre 34h30 et 38h30 par semaine, avec une attribution proportionnelle de JRTT. Le secr�taire g�n�ral de la mairie d'arrondissement organise, dans le cadre de la plage horaire des personnels administratifs des mairies, le travail des agents de service en fonction de la quotit� de travail choisie par les agents.
2.1.4 Les agents de service technique, gardiens des mairies d'arrondissement :
Jusqu'� fin 2001, le temps de travail des gardiens des mairies d'arrondissement correspond � une obligation de pr�sence de 22 heures sur 24 en contrepartie du b�n�fice d'un logement de fonction. Dans le cadre de l'am�nagement et de la r�duction du temps de travail, les gardiens sont soumis � une dur�e de travail hebdomadaire fix�e � 39h00, ce qui leur permet de b�n�ficier de 22 JRTT en 2002.
Leur temps de travail est organis� de la fa�on suivante :
une plage de travail de 7 heures : de 6h � 9h et de 17h � 21h du lundi au vendredi (soit 35h).
une plage d'astreinte du lundi au vendredi :
celle-ci justifie l'attribution d'un logement de fonction, comprenant un temps de travail hebdomadaire moyen de 4h00 inclus entre 21h et 6h.
Ainsi le gardien log� n'a plus d'obligation de pr�sence entre 9h et 17h.
2.1.5 Les huissiers :
Les agents de service technique charg�s des fonctions d'huissier et d'huissier adjoint se r�partissent la charge de travail et b�n�ficient d'une dur�e de travail hebdomadaire par agent de 38h30, assortie de 19 JRTT en 2002.
L'organisation du temps de travail de chaque agent est d�termin�e par le secr�taire g�n�ral de la mairie d'arrondissement, �tant pr�cis� que l'attribution du logement de fonction � l'huissier induit pour ce dernier une disponibilit� pour travailler en dehors des heures d'ouverture de la mairie au public.
2.1.6 Les personnels de m�nage :
Les agents, dont la dur�e de travail est comprise entre 10 heures � 34 heures par semaine, b�n�ficient d'une augmentation de leur r�mun�ration proportionnelle � leur nouvelle quotit� de travail. Les agents, dont la dur�e de travail est sup�rieure � 34 heures par semaine b�n�ficient d'une r�cup�ration proportionnelle sous la forme de JRTT. Ils ont �galement la possibilit� de r�duire leur dur�e de travail � 34 heures hebdomadaires r�elles sans JRTT.
Les tableaux des horaires de service seront communiqu�s � un CTP r�uni au cours de l'ann�e 2002.
2.1.7 Les inspecteurs de secteur :
Leur dur�e hebdomadaire de travail est de 37 heures, selon le cycle de travail suivant :
le matin de 6 heures � 12 heures, 5 jours par semaine du lundi au vendredi ; l'apr�s-midi de 12h45 � 15h35, 2 jours la premi�re semaine et 3 jours la suivante.
Ils b�n�ficient ainsi de 19 JRTT en 2002.
2.1.8 Les agents de la surveillance sp�cialis�e :
Sur la base annuelle de 33h hebdomadaires, les agents de la surveillance sp�cialis�e ont la possibilit� de b�n�ficier de JRTT au prorata des heures effectu�es au del� de cette quotit�. Ce personnel dispose d'un temps d'habillage de 10mn et d'un temps de d�shabillage de 10mn (soit 20mn au total par jour) compris dans le temps de travail.
2.1.8.1 Le personnel affect� � la surveillance de jour des b�timents administratifs et du PC s�curit� situ� 11, rue Audubon :
Les personnels prennent en charge par roulement la plage horaire de jour fix�e de 7h � 20h sur 5 jours pour l'ensemble des b�timents administratifs surveill�s. Ils ont un temps de travail hebdomadaire de 35h25.
Leurs horaires sont �tablis comme suit :
- le matin : de 6h50 � 14h40 dont 45mn de pause repas
- l'apr�s-midi : de 12h20 � 20h10 dont 45mn de pause repas.
2.1.8.2 Le personnel affect� � la surveillance des mairies d'arrondissement :
Les personnels prennent en charge par roulement la plage horaire de surveillance des mairies d'arrondissement fix�e comme suit : de 8h � 20h sur 5 jours et de 8h � 13h le samedi matin. Les agents en service le matin ont les horaires suivants : de 7h50 � 14h40 (dont 45mn de pause repas) et de 7h50 � 13h10 le samedi matin (soit 35h45 hebdomadaire).
Ceux qui sont en service l'apr�s-midi travaillent de 12h20 � 20h10 dont 45mn de pause repas (soit 35h25 hebdomadaires).
2.1.8.3 Le personnel affect� � la surveillance de nuit, du week-end et des jours f�ri�s des b�timents administratifs :
Les personnels r�partis en 3 brigades prennent en charge par roulement la plage horaire de surveillance nuit et du week-end fix�e, pour l'ensemble des b�timents administratifs surveill�s, comme suit :
- de 20h � 7h sur 7 jours pour la nuit
- de 7h � 20h sur les 2 jours du week-end (ou jours f�ri�s).
Ils ont un temps de travail hebdomadaire de 36h en moyenne.
Leurs horaires sont �tablis comme suit :
- la nuit : de 19h50 � 7h10 soit 11h20 de travail quotidien dont 45 minutes de temps de restauration sur place et 45 minutes de pause.
- le week-end : de 6h50 � 20h10 soit 13h20 de travail quotidien dont 2 pauses repos de 1h30 et un temps de restauration sur place de 45mn.
Conform�ment au protocole, les jours f�ri�s travaill�s donnent droit � r�cup�ration ou � r�mun�ration.
2.2 Les personnels affect�s au Service d'Exploitation des R�seaux et des Serveurs d'Information des Services Techniques des T�l�communications et de l'Informatique.
2.2.1 Les agents affect�s � la division production grands serveurs :
2.2.1.1 Les agents affect�s au d�partement impression :
2.2.1.1.1 Les agents du d�partement impression affect�s � l'impression :
Ces agents prennent en charge par roulement la plage horaire d'ouverture du service fix�e comme suit : de 6h30 � 19h30 du lundi au vendredi sans interruption.
Leurs horaires sont �tablis de la fa�on suivante :
- de 6h30 � 13h10 pour les agents en service le matin
- de 12h40 � 19h30 pour les agents en service l'apr�s-midi
Ils ont un temps de travail hebdomadaire de 33h50 en moyenne �tabli sur une base de 3 semaines. Ils ont la possibilit� de b�n�ficier de JRTT au prorata des heures effectu�es du del� de la base annuelle de 33h30 hebdomadaires.
2.2.1.1.2 Les agents du d�partement impression affect�s au fa�onnage, � la mise sous pli, � la r�ception et � l'exp�dition :
Les agents affect�s au fa�onnage prennent en charge par roulement la plage horaire d'ouverture du service fix�e comme suit : de 8h15 � 17h du lundi au vendredi.
Leurs horaires sont �tablis comme suit :
- de 8h15 � 16h
- de 9h15 � 17h.
ce qui correspond � un horaire hebdomadaire de 35 heures en moyenne.
Les agents affect�s � la mise sous pli prennent en charge par roulement la plage horaire d'ouverture du service fix�e comme suit : de 8h15 � 17h du lundi au vendredi.
Leurs horaires sont �tablis comme suit :
- de 8h15 � 16h
- de 9h15 � 17h.
ce qui correspond � un horaire hebdomadaire de 35h en moyenne.
L'ensemble de ces personnels de fa�onnage et de mise sous pli ont la possibilit� de b�n�ficier de JRTT au prorata des heures effectu�es au del� de la base annuelle de 34 heures hebdomadaire.
Les agents affect�s � la r�ception et � l'exp�dition prennent en charge la plage d'ouverture du service fix�e de 8h15 � 17h du lundi au vendredi.
Ils prennent en charge par roulement cette plage et ont les horaires suivants :
- de 8h15 � 16h
- de 9h15 � 17h.
Ils travaillent 35h par semaine en base annuelle.
2.2.1.2 Les pupitreurs affect�s � l'exploitation :
La plage d'ouverture du service est fix�e comme suit :
- de 7h � 21h du lundi au vendredi
- de 7h � 15h le samedi.
Les agents prennent en charge cette plage par roulement selon les horaires suivants :
- de 7h � 13h du lundi au vendredi
- de 13h � 21h du lundi au vendredi
- de 7h � 15h le samedi.
Ils travaillent 33 heures 30mn par semaine en base annuelle.
Ces personnels, une fois toutes les 4 semaines, auront 2 jours de r�cup�ration encadrant les cong�s de fin de semaine.
2.2.2. Les personnels affect�s � la division des serveurs d�di�s :
2.2.2.1 Les pupitreurs affect�s � l'exploitation :
Le service est assur� de 7h45 � 20 h du lundi au samedi et jusqu'� 22h le jeudi.
Les agents prennent en charge par roulement sur six semaines cette plage d'ouverture selon les horaires suivants :
- semaine 1 : de 7h45 � 15h45 du lundi au vendredi
- semaine 2 : de 11h15 � 20h le lundi, de 11h15 � 18h45 le mardi et le mercredi, de 17h � 22h le jeudi, de 11h15 � 17h30 le vendredi et de 12h30 � 20h le samedi
- semaine 3 : de 7h45 � 15h45 du mardi au vendredi et de 7h45 � 14h le samedi
- semaine 4 : de 11h15 � 20 h du mardi au vendredi
- semaine 5 : de 7h45 � 15h45 du lundi au jeudi et de 7h45 � 17h le vendredi
- semaine 6 : de 11h45 � 20h du lundi au jeudi.
Ils travaillent 35h par semaine en base annuelle et b�n�ficient de JRTT.
2.2.2.2 Les agents affect�s au d�partement technique :
Le service est assur� de 7h45 � 18h30 du lundi au vendredi.
Les agents ont un temps de travail hebdomadaire de 39h en base annuelle et b�n�ficient de 19 JRTT en 2002.
Ils sont soumis soit � des horaires fixes permanents soit � des horaires fixes assur�s par roulement.
Les horaires fixes sont les suivants :
- de 8h30 � 17h15.
Les horaires fixes assur�s par roulement sont �tablis comme suit :
- de 7h45 � 16h30 du lundi au jeudi et de 7h45 � 15h30 le vendredi
- de 9h15 � 18h du lundi au vendredi
- de 10h � 18h30 du lundi au jeudi et de 9h45 � 18h30 le vendredi.
2.2.3 Les personnels des standards t�l�phoniques :
2.2.3.1 Les personnels d'encadrement et de secr�tariat.
A l'instar des personnels de bureau, ces agents b�n�ficient des dispositions de la d�lib�ration du Conseil de Paris approuvant le r�glement pour l'application de l'horaire variable.
2.2.3.2 Les standardistes affect�s � l'H�tel de Ville.
Le service du standard de l'H�tel de Ville est ouvert 365 jours par an et 24h/24.
2.2.3.2.1 Les standardistes en service de jour :
Ces personnels effectuent dans leur cycle de travail hebdomadaire du lundi au vendredi, une dur�e maximale de 35 heures ce qui, conform�ment au protocole d'accord cadre relatif � l'am�nagement et � la r�duction du temps de travail, leur permet de b�n�ficier des dispositions JRTT en 2002 au titre du niveau particulier pr�voyant le maintien de la situation actuelle ; ceci compte tenu des suj�tions particuli�res auxquelles sont soumises les standardistes en terme de p�nibilit� du travail qui est post� et effectu� en horaires d�cal�s.
Les agents dont la dur�e de travail est inf�rieure � 35 heures par semaine b�n�ficient d'une r�cup�ration proportionnelle sous la forme de JRTT.
L'amplitude d'ouverture du service de jour est comprise entre 07h40 et 19h50 (soit 12 heures et 10 minutes).
Les standardistes pr�sentes simultan�ment, au nombre de deux au minimum, prennent en charge par roulement cette plage horaire.
Un planning mensuel �tablit l'organisation d�taill�e des postes op�rateurs en fonction du caract�re variable du trafic et de la quotit� de travail retenue avec les agents.
2.2.3.2.2 Les standardistes en service de nuit.
Sur la base annuelle de 36 heures hebdomadaires, ces personnels ont la possibilit� de b�n�ficier des dispositions JRTT en 2002 au titre du niveau particulier pr�voyant le maintien de la situation actuelle pr�vu dans le protocole d'accord cadre.
L'horaire de travail des agents en service de nuit au standard est fix� de la fa�on suivante :
- d�but de service 19h50 et fin de service 7h40. Il correspond � la plage horaire du service de nuit prise en charge par roulement entre les agents.
La dur�e d'une nuit de travail comprend deux pauses de 20 minutes et un temps de restauration sur place de 45 minutes.
2.2.3.3 Les standardistes affect�s dans les mairies.
Ces personnels effectuent dans leur cycle de travail hebdomadaire une dur�e maximale de 35 heures ce qui, conform�ment au protocole d'accord cadre sur l'am�nagement et la r�duction du temps de travail, leur permet de b�n�ficier des dispositions JRTT en 2002 au titre du niveau particulier pr�voyant le maintien de la situation actuelle.
Les agents dont la dur�e de travail est inf�rieure � 35 heures par semaine b�n�ficient d'une r�cup�ration proportionnelle sous la forme de JRTT.
Leur temps de travail est organis� de la fa�on suivante :
8 standards � 1 seul agent :
7 mairies (01 / 02 / 03 / 04 / 06 / 07 / 08) :
de 8h45 � 16h45, avec coupure m�diane de 1h
Bourse du Travail (BT)
de 8h45 � 17h
12 standards � 2 agents (mairies 05 / 09 / 10 / 11 / 12 / 13 / 15 / 16 / 17 / 18 / 19 / 20)
un agent travaille entre 8h30 et 16h00
(sauf jeudi : 08h30 => 14h30)
l'autre agent travaille entre 9h30 et 17h00
(sauf jeudi : 13h30 => 19h30)
1 standard � 3 agents (mairie du 14�me)
8h30 � 17h les lundis, mardis, mercredis, vendredis
8h30 � 19h30 les jeudis.
2.2.3.4 Les standardistes affect�s � la Brigade Volante.
Ces agents effectuent, dans leur cycle de travail hebdomadaire une dur�e de travail maximale de 35 heures, ce qui en vertu du protocole d'accord cadre leur permet de b�n�ficier des dispositions JRTT au titre du maintien de la situation actuelle.
Les agents affect�s au sein de la brigade volante travaillent soit au service de jour du standard de l'H�tel de Ville, soit en remplacement sur les sites des Mairies d'arrondissement lors des cong�s ou des arr�ts des agents qui y travaillent habituellement.
Leurs horaires se calquent sur ceux des agents qu'ils remplacent dans les mairies d'arrondissement ou au service de jour de l'H�tel de Villle.
2.2.4 les personnels affect�s au Centre d'Appel Unique "Paris Infos Mairie" (PIM)
2.2.4.1 Les personnels d'encadrement, de secr�tariat et les infomestres :
A l'instar des personnels de bureau, ces agents b�n�ficient des dispositions de la d�lib�ration du Conseil de Paris approuvant le r�glement pour l'application de l'horaire variable.
2.2.4.2 Les t�l�conseillers et les superviseurs
Ces personnels suivent un cycle de travail de 35h hebdomadaires en moyenne annuelle, ce qui conform�ment au protocole d'accord cadre relatif � l'am�nagement et � la r�duction du temps de travail leur permet de b�n�ficier des dispositions JRTT en 2002 au titre du niveau particulier pr�voyant le maintien de la situation actuelle.
Les agents r�partis en 3 brigades prennent en charge par roulement la plage horaire d'ouverture du service fix�e comme suit :
- de 8h � 19h du lundi au vendredi
- de 8h30 � 13h le samedi.
Leurs horaires sont �tablis comme suit :
Brigade 1 :
- de 07h45 � 13h45 du lundi au vendredi
- de 08h15 � 13h15 le samedi
Brigade 2 :
- de 09h00 � 17h30 du lundi au vendredi
- Arr�t de 1 heure et 30 mn le midi (dont pause m�ridienne)
Brigade 3 :
- de 12h15 � 19h15 du lundi au vendredi.
Art. 3.- Cycles particuliers de travail au sein des Services Techniques des T�l�communications et de l'Informatique :
3.1 Les agents affect�s � la mission S�curit� et Infrastructures au Service d'Exploitation des R�seaux et des Serveurs d'Information :
Certains des agents de cette mission doivent assurer la liaison avec les agents de la surveillance affect�s au service de nuit (fin de service � 7h) et charg�s notamment du contr�le des �quipements techniques du site central et des sites distants.
Pour permettre une prise de connaissance d�taill�e des probl�mes et des actions entreprises ou � lancer au titre des reports d'alarmes techniques, une plage horaire variable fix�e de 6h30 � 17h30 et des plages fixes de 9h30 et � 11h30 le matin et de 13h � 15h l'apr�s-midi sont mis en place.
Pour les autres agents de cette mission, l'ensemble des dispositions de la d�lib�ration g�n�rale sur les horaires variables est maintenu.
3.2 Les agents affect�s � la division des r�seaux d'infrastructures au Service d'Exploitation des R�seaux et des Serveurs d'Information.
Certains des agents de cette division doivent, en d�but de matin�e, v�rifier l'�tat des �quipements de r�seaux d'infrastructures afin de d�tecter les dysfonctionnements survenus au cours de la nuit, ceci dans le but d'ouvrir le service � 8h en bon �tat de fonctionnement pour les agents de la Ville.
Dans ce cadre, une plage horaire variable de 7h30 � 18h30 et des horaires fixes de 9h30 � 11h30 et de 13h30 � 15h30 sont mis en place.
Art. 4.- Les astreintes :
4.1 Les astreintes des personnels affect�s au Service d'Exploitation des R�seaux et des Serveurs d'Information :
4.1.1 La division production grands serveurs
4.1.1.1 Astreinte technique g�n�rale sur les plates-formes et les serveurs centraux :
Le dispositif d'astreinte de nuit est en place 365 jours par an de 21h � 7h.
Il est pris en charge par roulement par les agents de la division : une liste d'agents est port�e sur le r�le mensuel, avec leurs affectations sur les semaines et les jours concern�s.
4.1.1.2 Astreinte du D�partement Exploitation :
Ce dispositif est en place 5 jours par semaine (du lundi au vendredi) : de 19h00 � 21h00
Il est pris en charge par les agents � tour de r�le
4.1.1.3 Astreinte du D�partement de Gestion de la Production :
Ce dispositif est en place 6 jours par semaine (du lundi au samedi) : de 22h00 � 23h00
Il est pris en charge par les agents � tour de r�le.
4.1.2 La division serveurs d�di�s :
Le dispositif d'astreinte est en place du lundi au vendredi de 18h30 � 20h et le samedi de 8h � 20h
Il est pris en charge par roulement entre les agents.
4.1.3 Astreintes ponctuelles :
Des astreintes techniques li�es � des �v�nements particuliers (dont certains sont impos�s au service par ses utilisateurs ou partenaires des autres Directions) sont mises en place de nuit, le week-end et les jours f�ri�s, de mani�re ponctuelle et non programmable.
Ces astreintes concernent diverses structures du SERSI :
MISI (Mission S�curit� et Infrastructures)
SECI (Section Informatique) :
DIST (Division Support Technique)
DIPG (Division de Production des Grands serveurs)
DISD (Division des Serveurs D�di�s)
SERE (Section des R�seaux) :
DIAC (Division des Autocoms Centraux)
DIAL (Division des Autocoms Locaux)
DIRI (Division des R�seaux d'Infrastructure)
4.2 Les astreintes des personnels affect�s au Service des Projets et de la Strat�gie :
Certains agents du groupe de maintenance gestion et paye du personnel assurent en moyenne quatre astreintes par mois � tour de r�le. Ce dispositif d'astreinte concerne la surveillance � distance de la maintenance et du bon d�roulement des traitements de paye qui s'ex�cute en dehors de l'amplitude normale de la journ�e de travail, de 19h30 � 8h.
Art. 5.- Les permanences :
5.1 Les permanences des personnels affect�s en service de jour au standard de l'H�tel de Ville :
Le dispositif de permanence assur� au service de jour du standard de l'H�tel de Ville s'organise selon les modalit�s suivantes :
- le samedi
- de 7h 40 � 12h40 : 2 agents
- de 12h40 � 19h50 : 2 agents
- de 9h � 12h et de 13h � 17h : 1 agent
- le dimanche et les jours f�ri�s
- de 7h 40 � 12h40 : 1 agent
- de 12h40 � 19h50 : 1 agent
5.2 Les permanences des personnels de service technique affect�s au service de l'Etat civil de la Mairie du 4�me arrondissement :
Le dispositif de permanence, assur� au service de l'Etat civil de la Mairie du 4�me arrondissement pour les d�clarations de d�c�s et les autorisations de transport de corps, s'organise selon les modalit�s suivantes :
- le samedi de 14h � 17h : 2 agents
- le dimanche et les jours f�ri�s de 10h � 13h et de 14h � 17h : 2 agents
Art. 6.- Autres personnels de la DLTI :
Les personnels qui ne sont pas vis�s dans le cadre des articles 1 � 5 de cette d�lib�ration b�n�ficient de la d�lib�ration sur les horaires variables.
Art. 7.- Comit� de suivi :
Durant l'ann�e d'exp�rimentation, un comit� de suivi se r�unira avant le 1er mai 2002 pour accompagner la mise en place des 35H dans les services et examiner toute question s'y rapportant.