D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 janvier 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 d�cembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention donnant droit � l'occupation de locaux domaniaux � usage de restaurant d�nomm� "Pavillon Montsouris" (14e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 10 d�cembre 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la soci�t� "Pavillon du Lac du Parc Montsouris" une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, portant droit � l'occupation de locaux domaniaux � usage de restaurant d�nomm� "Pavillon Montsouris" sis 20, rue Gazan (14e).
Art. 2.- La recette � provenir de cette convention sera imput�e � la fonction 0207, article 757, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001 et des exercices ult�rieurs.
Art. 3.- L'occupant est autoris� � d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire et les d�clarations de travaux n�cessaires � la r�alisation des travaux pr�vus au titre II et � la mise en ?uvre des dispositions du titre III de la convention.