D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 janvier 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres relatif au nettoyage des s�parateurs et des fosses de dessablement des garages et ateliers de la Direction de la Protection de l'Environnement et le traitement des d�chets industriels, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l'acte d'engagement, le cahier des clauses particuli�res et les pi�ces qui y sont mentionn�es, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� � bons de commande sur appel d'offres ouvert, pour le nettoyage des s�parateurs et des fosses de dessablement des garages et ateliers de la Direction de la Protection de l'Environnement et traitement des d�chets industriels.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march�.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les cr�dits du budget de fonctionnement de la Ville de Paris au chapitre 011, Nature 6156, sous nature 1, fonction 8, Rubrique 810.