D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 d�cembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 d�cembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 d�cembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris propose de lancer pour l'ann�e 2002 un Appel d'Offres Ouvert en 9 lots techniques pour la fourniture et la livraison d'appareils �lectrom�nagers destin�s aux �tablissements scolaires municipaux de la Ville de Paris du 1er et 2nd degr�s, ainsi qu'aux activit�s p�riscolaires municipales pour l'ann�e 2002 avec reconduction expresse en 2003 et 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s de passation du march� relatif � la fourniture d'appareils �lectrom�nagers aux �tablissements scolaires municipaux du 1er et du 2d degr�, ainsi qu'aux activit�s p�riscolaires de la Ville de Paris en 2002 avec reconduction expresse en 2003 et 2004 selon la proc�dure d'Appel d'Offres Ouvert pr�vue aux articles 33, 40, 58, 59, 60, 10 et 72.I.1 du code des march�s publics.
Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, le cahier des clauses particuli�res ainsi que les annexes s'y rapportant, joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s avec les attributaires d�sign�s par la Commission d'Appel d'Offres de la Mairie de Paris.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 21, comptes 2184 et 2188, rubriques 211, 212, 22, 23, 421 et 422, compte de provision 92000-3-99-008 du budget d'investissement et chapitre 011, rubriques 211, 212, 22, 23, 421 et 422, compte 60632 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris en 2002, et des ann�es ult�rieures en cas de reconduction et sous r�serve de la d�cision de financement.