Subvention à l'Association pour l'Organisation du Concours International des Jeunes Créateurs de Mode (8e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 d�cembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 d�cembre 2001.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 d�cembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'Association pour l'Organisation du Concours International des Jeunes Cr�ateurs de Mode (8e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention de 50.000 Francs (7622,45 euros) est attribu�e � l'Association pour l'Organisation du Concours International des Jeunes Cr�ateurs de Mode (D06666), domicili�e 100, rue du Faubourg-Saint-Honor� (8e), comme contribution � l'Organisation de la 19e �dition de ce concours � Paris.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002 sur la fonction 90, chapitre 65, nature 6574, ligne P002, sous r�serve du vote du budget primitif de 2002.