D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 d�cembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 d�cembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 2000-815 du 25 ao�t 2000 relatif � l'am�nagement et � la r�duction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le d�cret n� 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif � l'am�nagement et � la r�duction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la d�lib�ration DRH 39, en date des 9 et 10 juillet 2001, portant approbation du protocole d'accord cadre relatif � l'am�nagement/r�duction du temps de travail et � l'am�lioration de la qualit� de vie et des conditions de travail des agents de la mairie et du d�partement de Paris ;
Vu l'avis �mis par le Comit� technique paritaire de la Direction des Affaires Culturelles dans ses s�ances des 17 octobre et 26 octobre 2001 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 novembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer les modalit�s d'organisation du travail des personnels de la Direction des Affaires Culturelles ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Personnels des mus�es b�n�ficiant d'une r�duction de la dur�e de travail effectif en fonction des suj�tions particuli�res auxquelles ils sont soumis.
Les cat�gories de personnels des mus�es b�n�ficiant d'une r�duction de la dur�e effective de travail en raison des suj�tions particuli�res li�es � la nature des missions qui leur sont d�volues sont les suivantes :
1) les agents de la surveillance sp�cialis�e des mus�es, les agents chefs et les techniciens des services culturels qui exercent des fonctions de surveillance de jour rel�vent du niveau 2 de suj�tion (travail au moins un dimanche sur deux) tel qu'il est d�fini par le protocole d'accord cadre du 10 juillet 2001. Les agents de la surveillance faisant fonction de concierge sont soumis � ces m�mes conditions.
Ils travaillent 34 heures par semaine en base annuelle.
2) Les caissiers des �tablissements ext�rieurs ainsi que les adjoints administratifs accueil - comptabilit� qui exercent des fonctions de caisse dans les mus�es b�n�ficient �galement du niveau 2 de suj�tion (travail au moins un dimanche sur deux) qui les conduit � travailler 34 heures par semaine en base annuelle.
3) Les agents de la surveillance sp�cialis�e des mus�es faisant fonction de veilleurs de nuit b�n�ficient du niveau 3 de suj�tion (travail de nuit r�gulier).
Ils travaillent 33 heures et demie par semaine en base annuelle.
4) Les agents de la surveillance sp�cialis�e des mus�es affect�s aux Catacombes et travaillant effectivement en sous-sol durant la journ�e dans des conditions d'insalubrit� importante b�n�ficient du niveau 3 de suj�tion qui les conduit � travailler 33 heures et demie par semaine en base annuelle.
Les agents appartenant aux corps pr�cit�s mais qui ne sont pas soumis effectivement aux suj�tions recens�es ci-dessus sont exclus du b�n�fice des r�ductions mentionn�es.
Les personnels administratifs et techniques ou occupant des fonctions administratives et techniques dans les mus�es, � la Phototh�que et � l'Atelier de Restauration et de Conservation de Photographies rel�vent de la d�lib�ration portant sur l'application des dispositions du protocole d'accord cadre relatif � l'am�nagement/r�duction du temps de travail � ces cat�gories de personnels pour l'ensemble de la Direction des Affaires Culturelles.
Les personnels ouvriers des mus�es et de l'atelier des mus�es de la Ville de Paris rel�vent quant � eux des dispositions g�n�rales contenues dans l'accord cadre. Toutefois, l'ouvrier ou le ma�tre-ouvrier photographe en poste � l'Atelier de Restauration et de Conservation de Photographies (ARCP) b�n�ficie d'une suj�tion de niveau 2 en raison d'un travail permanent en sous-sol. L'agent en question travaille 34 heures par semaine en base annuelle.
Art. 2.- Organisation des cycles de travail et modalit�s de prise des jours RTT.
Le jour de fermeture au public des mus�es municipaux est le lundi qui correspond de fait au jour de repos hebdomadaire fixe de la plupart des personnels de surveillance exer�ant leur fonction de jour et des personnels de caisse.
1) Les personnels de surveillance de jour
Les cycles de travail sont �tablis en fonction du second jour de repos hebdomadaire attribu� qui est le dimanche ou le mardi, en roulement, une semaine sur deux. Les agents concern�s travaillent donc en alternance une semaine de six jours cons�cutifs puis une semaine de quatre jours cons�cutifs.
L'horaire d'ouverture de r�f�rence des mus�es de la Ville de Paris qui �tait pr�c�demment fix� de 10 heures � 17 heures 40 devient, � compter du 1er janvier 2002, 10 heures � 18 heures.
En fonction de cet horaire et compte tenu des t�ches de m�nage et d'ouverture de salles, le travail des personnels de surveillance de jour est organis� en deux �quipes principales fonctionnant en horaires d�cal�s, de 9 h 10 � 17 h 40 pour la premi�re et de 9 h 40 � 18 h 10 s'agissant de la seconde.
Dans les mus�es o� la surveillance de nuit est effectu�e par des agents de la surveillance faisant fonction de veilleurs de nuit, deux �quipes, distinctes et aux effectifs limit�s, assurent, le matin � partir de 8 heures et, en fin de journ�e jusqu'� 20 heures, la jonction avec l'�quipe de nuit.
Ces deux �quipes sont compos�es d'une part d'agents charg�s de la gestion de la s�curit� des �tablissements concern�s et, d'autre part, de personnels auxquels sont confi�es des t�ches de m�nage.
Les personnels de surveillance portant un uniforme, un temps d'une demi-heure par jour, compt� sur la dur�e effective du travail, est accord� pour les diff�rents habillages et d�shabillages effectu�s au cours de la journ�e.
Un d�lai de route d'un quart heure, d'une demi-heure ou de trois quarts d'heure aller-retour est accord� � l'occasion de la pause m�ridienne selon le degr� d'�loignement de la cantine municipale la plus proche de l'�tablissement . Les agents b�n�ficient �galement d'une pause en cours d'apr�s midi. Ces temps sont d�compt�s comme dur�e effective de travail sauf la pause m�ridienne qui est en principe �gale � 45 minutes.
Les jours RTT, au nombre de 22, sont pris librement dans la limite d'un samedi par mois et pour les autres jours sous r�serve des n�cessit�s de service. Ils font l'objet d'une programmation trimestrielle.
Le calendrier pr�visionnel est fix� au moins un mois avant la p�riode consid�r�e. Il incorpore �galement les pr�visions de cong�s annuels des agents. Cette programmation est �tablie en tenant compte d'un taux maximum d'absence de 50 %.
En compl�ment, pour l'ann�e 2002, les agents b�n�ficient d'une r�cup�ration �quivalant � une demi-heure par semaine r�ellement travaill�e. L'�quivalent d'un jour RTT suppl�mentaire est attribu� par an en 2003, 2004 et 2005.
2) Les personnels de caisse
Les caissiers des �tablissements ext�rieurs et les adjoints administratifs de la sp�cialit� accueil-comptabilit� rel�vent des m�mes cycles de travail que les personnels de surveillance.
Leur horaire de travail journalier est 9 heures 45 � 18 heures 15.
Ils b�n�ficient du m�me temps d'habillage et de d�shabillage que les personnels de surveillance exer�ant leur fonction de jour, des m�mes d�lais de route pour la pause m�ridienne et de la pause d'apr�s-midi.
La prise des jours RTT et le nombre de jours accord�s d�pendent du m�me principe que celui concernant les agents exer�ant des fonctions de surveillance de jour.
3) Les agents de surveillance faisant fonction de veilleurs de nuit
L'horaire de travail des veilleurs de nuit est fix� de la fa�on suivante : d�but de service � 19 heures 50, fin de service 8 heures 10. Ils travaillent en trois �quipes.
La dur�e d'une nuit de travail comprend 20 minutes de prise de poste, de passation de consignes et, �ventuellement d'habillage et de d�shabillage, r�parties en d�but et en fin de service Sont �galement int�gr�es deux pauses repas, l'une de trois quarts d'heure et l'autre d'un quart d'heure, ainsi que deux heures de repos cons�cutives � prendre en roulement entre 1 heure et 5 heures, entre la deuxi�me et la troisi�me ronde.
Afin de parvenir � un rythme de travail d'une nuit sur trois, les jours RTT sont int�gr�s au cycle de travail ainsi que les r�cup�rations pour jours f�ri�s.
Une fois d�duits les cong�s annuel, qui �quivalent � 21 nuits et les jours f�ri�s au nombre de 10, soit 10 nuits, les obligations de service sont r�parties en 121 nuis en 2002, puis 120 en 2003 et, enfin, 119 � partir de 2004.
4) Les personnels de surveillance des Catacombes
Les Catacombes sont ouvertes au public de 9 heures � 16 heures, sauf le mardi de 11 heures � 16 heures, les derniers visiteurs quittant toutefois le site � 17 heures compte tenu de la dur�e de la visite.
L'horaire de travail des agents de surveillance affect�s aux Catacombes est : 8 h 50 - 17 h 10.
Ils b�n�ficient, comme les agents de surveillance en poste de jour dans les mus�es, d'une demi-heure pour les diff�rents habillages et d�shabillages effectu�s au cours de la journ�e et des m�mes conditions en mati�re de d�lais de route � l'occasion de la pause m�ridienne. Ces temps sont compt�s comme dur�e effective de travail.
Les modalit�s de la prise des jours RTT, au nombre de 19 en 2002, 20 en 2003, 21 en 2004 et 22 en 2005 rel�vent du m�me principe que celui retenu pour les personnels de surveillance de jour et les personnels de caisse.
Art. 3.- Les astreintes
Les techniciens des services culturels et les agents chefs de la surveillance sp�cialis�e des mus�es sont susceptibles d'�tre soumis � des p�riodes d'astreintes.
Les modalit�s de r�mun�ration ou de compensation des astreintes seront identiques � celles fix�es par d�cret pour les agents de l'Etat.
Art. 4.- Les permanences
Certains jours f�ri�s, lorsque les mus�es sont ferm�s au public, les techniciens des services culturels, les agents chefs ou encore des agents de la surveillance sp�cialis�e des mus�es peuvent �tre pr�sents dans les �tablissements afin d'�tre en mesure d'intervenir rapidement en cas d'incident.
Les modalit�s de r�mun�ration ou de la compensation de ces permanences seront identiques � celles fix�es par d�cret pour les agents de l'Etat.