D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 d�cembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 d�cembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 d�cembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association des commer�ants des rues Lepic-Abbesses (18e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 10 d�cembre 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 76.000 F T.T.C. (11.586,13 euros) est attribu�e � l'association des commer�ants des rues Lepic et Abbesses, 20, rue Lepic (18e) (C00042), pour l'organisation d'une animation commerciale qui s'est d�roul�e du 12 au 21 octobre 2001.
Art. 2.- Cette subvention sera mandat�e apr�s transmission par l'association de factures acquitt�es, faisant �tat des d�penses engag�es par l'association pour la r�alisation de ladite animation, ou de documents justifiant le versement d'acomptes d'un montant �gal ou sup�rieur � la subvention allou�e.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, nature 6574, fonction 94, ligne P.001.