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Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection totale de l'étanchéité des terrasses et de la couverture à l'école maternelle, 12, rue Monceau (8e) et des modalités de passation des marchés de travaux et de coordination S.P.S. correspondants. - Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Eric FERRAND, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 d�cembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 d�cembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 novembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de la r�alisation des travaux de r�fection totale de l'�tanch�it� des terrasses et de couverture � l'�cole maternelle, 12, rue Monceau (8r), et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux et de coordination S.P.S correspondants ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 26 novembre 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de r�fection totale de l'�tanch�it� des terrasses et de couverture � l'�cole maternelle, 12, rue Monceau (8e).
Art. 2.- Est approuv�e la passation :
- d'un march� de travaux selon la proc�dure de mise en concurrence simplifi�e conform�ment aux articles 32, 40 et 57 du Code des march�s publics ;
- d'un march� de coordination S.P.S. selon la proc�dure de mise en concurrence simplifi�e conform�ment aux articles 32, 40, 57 et 72.II du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les r�glements de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s de passation des march�s susvis�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les march�s de travaux et de coordination S.P.S. avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure de mise en concurrence simplifi�e.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313 rubrique 211, compte de provision 91000 2 99 008, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2002, sous r�serve de la d�cision de financement.

Décembre 2001
Déliberation
2001 DPA 374
Conseil municipal
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