D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 d�cembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 d�cembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la mise aux normes de la piste et l'am�nagement des abords au centre sportif Dauvin (18e), et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux correspondants ;
Vu le Trait� sur l'Union Europ�enne ;
Vu le R�glement CE n�1103/97 du Conseil de l'Union europ�enne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'euro ;
Vu le R�glement CE n�974/98 du Conseil de l'Union europ�enne du 3 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'euro ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 10 d�cembre 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la mise aux normes de la piste et l'am�nagement des abords au centre sportif Dauvin, 12, rue Ren�-Binet (18e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un appel d'offres ouvert en deux lots s�par�s.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, les actes d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits en 2001 et report�s sur 2002 au chapitre 21, nature 2128, fonction 412, et pr�lev�e sur le compte de provision 91000-2-99-006, du budget d'investissement de la Ville de Paris.