D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 d�cembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 d�cembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le d�cret n� 2000-815 du 25 ao�t 2000 relatif � l'am�nagement et � la r�duction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le d�cret n� 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif � l'am�nagement et � la r�duction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu la d�lib�ration DRH 39, en date des 9 et 10 juillet 2001, portant approbation du protocole d'accord cadre relatif � l'am�nagement/r�duction du temps de travail et � l'am�lioration de la qualit� de vie et des conditions de travail des agents de la mairie et du d�partement de Paris ;
Vu l'avis �mis par le comit� technique paritaire de la direction des finances et des affaires �conomiques dans sa s�ance du 8 novembre 2001 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 novembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver les dispositions du r�glement pour l'application de l'horaire variable dans le cadre de la mise en ?uvre de l'am�nagement et de la r�duction du temps de travail � la commune et au d�partement de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 d�cembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer les modalit�s d'organisation du travail des personnels de la direction des finances et des affaires �conomiques et notamment les modalit�s d'application de l'horaire variable ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Dans le cadre de l'application de l'horaire variable pour le travail de bureau, l'amplitude de la journ�e de travail est ainsi fix�e : le d�but de la journ�e de travail est fix� � 8 h et la fin de la journ�e de travail � 19 h 30.
Pour tenir compte des n�cessit�s propres au service, l'amplitude de la journ�e de travail peut �tre d�cal�e � la direction des finances et des affaires �conomiques, de la mani�re suivante :
- le d�but de la journ�e de travail est fix� � 8 h 30 ;
- la fin de la journ�e de travail est fix�e � 20 h.