D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 d�cembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 d�cembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la fourniture et de la distribution de repas aux �l�ves de l'Ecole Du Breuil (12e) et lui demande l'autorisation de signer le march� correspondant ;
Vu le livre 5 du Code G�n�ral des collectivit�s territoriales relatif � l'organisation administrative de Pairs, Marseille, Lyon ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 10 d�cembre 2001 ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres en date du 18 juillet 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation de fourniture et de la distribution de repas aux �l�ves de l'Ecole Du Breuil (12e).
Art. 2.- Les prestations correspondantes feront l'objet d'un march� n�goci� sans mise en concurrence, conform�ment � l'article 104-II 2�me alin�a du Code des March�s Publics et apr�s l'autorisation de la Commission d'Appel d'Offres du 18 juillet 2001.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement particulier de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march�.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e, sous r�serve de la d�cision de financement, sur les cr�dits inscrits au chapitre 011, article 6042 rubrique 22 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.