D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 janvier 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 10 d�cembre 2001 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 novembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalti�s d'attribution des march�s relatifs � la r�alisation des travaux de mise aux normes des portes automatiques et de r�fection de l'�tanch�it� des terrasses du march� couvert "RIQUET" situ� au 36-38, rue Riquet (19e), et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de mise aux normes des portes automatiques et de r�fection de l'�tanch�it� des terrasses du march� couvert "RIQUET" situ� au 36-38, rue Riquet (19e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de 2 march�s de travaux selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert conform�ment aux articles 33, 40 et 58 � 60 du Code des March�s Publics.
Art. 3.- Sont approuv�s les Actes d'Engagement, les R�glements de Consultation et les Cahiers des Clauses Administratives Particuli�res, relatifs aux modalit�s d'attribution des march�s susvis�s joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 91 du budget d'investissement de la Ville de Paris, compte de provision 91000-2-99 � 014, exercice 2002, sous r�serve de la d�cision de financement.