retour Retour

Approbation du principe de réalisation des travaux de réaménagement des locaux de la halte garderie et de la crèche familiale 3, passage Bullourde (11e) et des modalités d'attribution du marché de travaux sur appel d'offres et des marchés d'études pour le contrôle technique et la coordination santé/sécurité selon la procédure de mise en concurrence simplifiée correspondante. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 janvier 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511.1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de r�alisation des travaux de r�am�nagement des locaux de la halte garderie et de la cr�che familiale 3, passage Bullourde (11e), et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux sur appel d'offres et les march�s d'�tudes pour le contr�le technique et la coordination sant�/s�curit� selon la proc�dure de mise en concurrence simplifi�e correspondante ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 3 d�cembre 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de r�am�nagement des locaux de la halte garderie et de la cr�che familiale 3, passage Bullourde (11e).
Art. 2.- Est approuv�e la passation d'un march� de travaux selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert conform�ment aux articles 33, 40 et 58 � 60 du Code des March�s Publics.
Art. 3.- Est approuv�e la passation de deux march�s d'�tudes pour le contr�le technique et la coordination Sant�/S�curit�, selon la proc�dure de mise en concurrence simplifi�e, conform�ment aux articles 32, 40, 57 et 72-II du Code des March�s Publics.
Art. 4.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les cahiers des clauses administratives particuli�res et les r�glements de consultation relatifs aux modalit�s d'attribution des march�s de travaux et d'�tudes et joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� de travaux avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres.
Art. 6.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les march�s d'�tudes avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure de mise en concurrence simplifi�e.
Art. 7.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, compte de provision 91000 2 99 004 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2002, sous r�serve de la d�cision de financement.

Décembre 2001
Déliberation
2001 DPA 404
Conseil municipal
retour Retour